Fiscalité locale : quelle décentralisation veut-on ?

Emmanuel Macron a confirmé lors du dernier congrès des maires l’orientation de son programme visant à affranchir 80% de la population du paiement de la taxe d’habitation. Il a également annoncé dans le même temps qu’il ne toucherait pas à la carte territoriale.
Pour résumer, cela signifie que l’État veut affirmer son ingérence dans la vie budgétaire des quelque 35 500 communes et 1 400 Communautés de communes, départements et régions.
Substituer l’État aux maires pour lever l’Impôt et financer les collectivités locales ne va pas dans le sens de la décentralisation et de l’autonomie des territoires.



La taxe d’habitation actuelle mérite bien des critiques, elle n’est pas assez dégressive, les bases locatives qui servent à son calcul n’ont pas été réactualisées depuis longtemps, ce qui en fait un impôt perçu comme injuste. Mais elle établit un lien entre le citoyen et la collectivité locale. Après sa suppression, il ne restera au Maire comme leviers d’adaptation des ressources communales que la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, et … les tarifs des services (prix des cantines, tarifs des activités culturelles et sportives, etc…). Il serait dommage que par répercussion, la suppression de la taxe d’habitation conduise à réduire les services municipaux, pourtant destinés à créer du lien social.

La démagogie gouvernementale sur cette question met en évidence un désintérêt manifeste pour l’aménagement du territoire. Il serait dommage que la dynamique créée par  les précédents gouvernements avec les lois MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) et NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) s’arrête par manque de volonté ou de vision. La suppression des départements, que beaucoup souhaitent, ne pourra se faire qu’en simplifiant une carte communale qui perd son sens avec le développement des transports, du téléphone mobile et de l’Internet. Ce n’est qu’alors que les compétences des départements pourront être redistribuées, selon le cas, vers les régions, les métropoles ou les intercommunalités devenues communes.

Pour fixer les idées : à Sèvres, la fiscalité locale représente un revenu de 650 euros par habitant  (hors effet Métropole) contre 515 en 2008. Les subventions de l’État représentent 125 euros par habitant (contre 226 en 2008). On imagine donc bien la perte d’autonomie pour l’exécutif local en cas de quasi-suppression de la taxe d’habitation, perte d’autonomie qui sera d’autant plus forte pour les villes hébergeant une proportion importante de foyers modestes. Ces villes seront donc à la merci de l’État.

Le transfert de richesses entre zones «riches» et zones «moins riches» a toujours été une préoccupation française. Il faut bien sûr la conserver, mais garder l’esprit de la décentralisation. Organisons notre territoire pour créer des communes plus grandes, capables de mettre en œuvre un premier niveau de redistribution, l’État ayant pour rôle de compenser les trop grandes inégalités entre territoires.