Finances locales

Approbation du budget primitif au Conseil municipal du 30 mars

Chers collègues bonsoir, et merci M. Decoux pour cette présentation du budget 2017 de notre commune. Merci également aux services pour la préparation de ce document qui nous permet de comprendre facilement les grands enjeux de ce budget, et la richesse des informations qu’il contient.

Nous voulons aussi saluer cette année l’incorporation dans ce budget de deux notions très importantes : le résultat incorporable de l’année précédente et les restes à réaliser en dépenses recettes d’investissement de l’année précédente. Nous avons ainsi une vision plus complète et fidèle des enjeux budgétaires pour l’année à venir. Ce sont des éléments que nous demandions depuis de nombreuses années, merci de les avoir intégrés. Il nous reste maintenant à travailler pour pouvoir disposer en même temps du compte administratif et du budget. Notons que nous arrivons à mi-mandat pour votre gestion Monsieur le Maire et pour votre équipe. Maintenant sur le fonds… On ne voit pas beaucoup de changements par rapports aux autres années…

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Conseil Municipal du 30 juin, point N°3, rapport de gestion 2015

Monsieur Decoux merci pour cette brève synthèse de l’état financier de la ville pour 2015. Merci encore une fois à toutes celles et ceux qui ont préparé ce rapport d’analyse qui facilite la compréhension des comptes communaux.

Je voudrais commencer par rappeler les déclarations un peu tonitruantes que vous aviez faites il y a un peu plus d’un an indiquant que l’on allait réduire les dépenses réelles de fonctionnement qui seront en baisse de 3.8%... Vous aviez un peu atténué l’ambition en indiquant dans le Sévrien d’avril 2015 que les dépenses de fonctionnement baisseraient de 2% Elles augmentent de 80000 euros…. On voit aujourd’hui, que le résultat est donc très loin des annonces fracassantes faites il y a un peu plus d’un an.

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Conseil Municipal du 17 février 2016, Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

Intervention de Frédéric Durdux

Merci M. Decoux pour cet exposé et l’ensemble des éléments communiqués, et merci également à toutes celles et ceux qui dans les services ont contribué à l’élaboration de ce document.

Nous apprécions l’effort fait pour étoffer le document préparatoire à ce débat d’orientation budgétaire, qui est plus complet, plus riche, il faut noter qu’il a triplé de volume en deux ans. Nous apprécions aussi le fait d’avoir un scénario économique pour les deux années à venir, 2016 et 2017 ce qui est également positif, même si cela reste une prévision

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Quand le Sévrien désinforme les Sévriens

le SevrienLe caractère tapageur et quelque peu outrancier de la page de couverture du Sévrien du mois d’octobre n’aura échappé à personne. En gros titre, le Maire de Sèvres annonçait que l’Etat priverait la commune de 17 millions d’euros entre 2013 et 2020… Cette manchette relève-t-elle de l’information ou de la désinformation du public, à quelques semaines des échéances électorales régionales ?

D’où le Maire de Sèvres tient-il ses chiffres ? S’il est acquis qu’une réforme de la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) de l’Etat aux communes est en cours de gestation, seuls les grands principes sont actés. Aucune variation de celle-ci n’est encore figée, et ne devrait pas l’être avant le printemps 2016, pour application en 2017. Crier au loup sur un montant de recette qui disparaîtrait ne relève que du phantasme… plus ou moins bien intentionné.

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Conseil Municipal du 30 juin 2017, examen du Compte Administratif 2016

Intervention de Frédéric Durdux sur le compte administratif

Chers collègues bonsoir, et merci M. Decoux pour cette présentation synthétique du compte administratif 2016 de notre commune. Merci également aux services de la Ville pour la préparation de ce document qui nous permet de comprendre facilement les grands enjeux des comptes municipaux, et la richesse des informations qu’il contient.

Nous avions déjà eu un aperçu de l’exécution 2016 lors de l’examen du budget primitif et finalement ce document définitif apporte peu de surprises. On peut dire que globalement, l’exécution de 2016 est conforme au budget, que je rappelle, nous n’avions pas approuvé.

 

Les remarques que nous souhaitons apporter sur cette exécution sont les suivantes :

1 – vous avez fait remarquer à juste titre que la dette de Sèvres est à présent d’un faible niveau, près de deux fois plus faible que la moyenne des villes française, par habitant. Ce qui est incompréhensible c’est que la ville continue de rembourser sa dette au rythme auquel nous le faisons aujourd’hui, qui est très consommateur d’impôts ou d’autres ressources qui pourraient être affectées aux écoles par exemple comme vient de l’indiquer Madame Candelier. Ce choix politique que vous faites doit être questionné et ré-évalué, car un rythme de réduction  plus modérée de cette dette permettrait de rendre un peu de pression fiscale aux sévriens. Notamment l’augmentation de la pression fiscale de 2016 aurait pu être épargnée aux Sévriens, tout en conservant une dynamique de désendettement, mais à un rythme plus modéré.

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Conseil Municipal du 30 juin, point N°2 Plan de développement de la Ville avec le Département

Cette convention de développement avec les subventions qu’elle porte est une bonne nouvelle pour la ville compte tenu de leurs montants.

Ces subventions sur les investissements : réparation des désordres de l’Eglise prévus pour un budget de plus de 2 millions d'euros dont le financement serait assuré pour 42% par le Département, 30% par la Commune et 21% par la DRAC ; rénovation du passage du Théatre, ancienne galerie commerciale désaffectée et tombée en déshérence triste et peu accessible pour laquelle la ville lance des études. Ils doivent nous inciter à prendre un peu de hauteur sur la façon dont nous finançons nos investissements.

Nous avons là deux investissements significatifs, et d’autres vont bientôt arriver si l’on suit les velléités municipales pour rénover le Centre-Ville, modifier le SEL, financer les aménagements de la Voie Royale qui se profile à l’horizon et que le département ne prendra pas en charge,  entamer la rénovation énergétique et puis continuer d’entretenir et maintenir le patrimoine. Nous allons sans doute avoir un montant d’investissement assez coquet à financer.

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Approbation du budget supplémentaire au Conseil municipal du 22 septembre 2015

budgetLe groupe socialiste vote contre ce budget supplémentaire en renvoyant à sa chronique publiée dans le Sévrien, annonce Vincent Delacour.

Texte de la chronique de septembre sur les finances de la ville

Contestable aussi l’augmentation de 5 % des tarifs municipaux pour la rentrée. La faute à l’État parait-il qui baisse ses dotations… Mais le maire se garde bien de préciser que les hausses d’impôts lancées par la précédente municipalité rapportent plus de trois millions d’euros et font plus que compenser la baisse des dotations. L’excédent brut de 2014 à 6,9 millions d’euros pour une dépense totale de 36 millions a du mal à être dissimulé. Nous nous sommes opposés à ces hausses en demandant qu’une ristourne d’impôt sur 2015 soit accordée aux Sévriens… Las, le maire préfère constituer une cagnotte… Mais pourquoi faire ?


Pour lire le projet de budget supplémentaire, cliquez ici

Conseil municipal du 7 avril 2016, vote du budget primitif 2016

Intervention de Frédéric Durdux

M. Decoux je vous remercie pour cette brève synthèse de la situation budgétaire de notre ville.

Remercions également toutes celles et ceux qui ont contribué à cette synthèse. Vous nous aviez cependant habitué ces derniers temps à enrichir ce document pour faciliter l’analyse, j’avoue que cette fois je suis un peu déçu, nous avons perdu en précision par rapports aux versions précédentes, notamment sur les évolutions détaillées de dépenses de fonctionnement à caractère général d’une année sur l’autre, et surtout, ce document est arrivé très tard, et bien après la commission finance. Nous aimerions qu’à l’avenir, ce document soit disponible pour la commission.

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Intervention des élus socialistes à propos du voeu de la majorité sur les dotations de l'Etat

Vœu de la majorité sur les dotations ; Vincent Delacour est intervenu rappelant que la Ville de Sèvres n’était pas en difficulté. Qu’elle ne subit pas une perte financière mais un revenu en moins ce qui n’est pas la même chose. Il tient à corriger les remarques suite à son intervention sur le budget (en question 3) quand il a été répondu que les socialistes étaient contre les investissements, il a dit qu’au contraire le groupe socialiste souhaitait que les investissements soient réalisés et non pas systématiquement reportés.

Conseil municipal du 9 mars 2017, débat d'orientation budgétaire

Intervention de Frédéric Durdux

M. Decoux merci pour votre brève synthèse concernant l’environnement économique sur la ville de Sèvres, mais j’avoue que je reste un peu sur ma faim…

D’abord sur l’environnement, je ne fais pas le même diagnostic que vous…. Vous parlez d’une baisse de la progression de l’emploi… Non l’emploi n’a jamais été aussi dynamique depuis 10 ans : 187000 emplois créés dans les secteurs marchands, dont 66 000 au dernier trimestre… Le taux de chômage descend… De ce côté là on est sur du positif… C’est favorable pour le moral des ménages et la consommation.

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Compte administratif 2014 au Conseil municipal du 30 juin 2015

fredericIntervention Frédéric Durdux

Tout d’abord un grand merci aux services de la ville qui ont mis en forme ce document de synthèse qui permet de nous donner une vision claire avec une lecture facile de l’état des finances de la ville.

Monsieur Decoux merci pour vos explications, et je crois aussi que vous devriez remercier vos prédécesseurs qui vous ont permis de tomber dans un matelas financier aussi confortable. Vous avez pris le train de l’exercice budgétaire en route, donc cette exécution budgétaire vous échappe en grande partie, mais je trouve qu’elle pose problème. Elle pose problème  parce que dans le budget, nous avions prévu 39, 7M de recettes et 2, 6M d’épargne brute et qu’au final on se retrouve avec 2 millions de recettes supplémentaires et une épargne brute de 6,9 millions soit 4 millions de plus que ce qui était prévu et donc rien de moins que plus de

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Endettement et investissement de Sèvres

delacourMon intervention au Conseil municipal du 9 avril 2015, sur le budget porte sur deux points. Le premier est technique, et concerne la lisibilité du budget. Le second porte sur le fond, et sur l’effet confiscatoire d’un budget une fois de plus orienté vers le désendettement. 

 

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Conseil du 10 février 2015, débat d'orientation budgétaire 2015

 Intervention de Frédéric Durdux :

 

M. Decoux, je vous remercie pour cette brève synthèse du contexte budgétaire de la ville, et nous remercions aussi les services de la ville pour la mise en forme très pratique et claire de la note de présentation.

 

Comme j’ai pu le souligner en commission finances, nous attendions des bases plus solides pour engager ce débat d’orientation budgétaire. Les orientations que vous

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Augmentation des tarifs municipaux au Conseil municipal du 30 juin 2015

tarifs municipauxIntervention de Frédéric Durdux et Anne Marie de Longevialle

Nous trouvons cette augmentation de 5% indécente et  insupportable. Elle touche indirectement les sévriens, on notera au passage le geste qui est fait aux sévriens pratiquant les Arts Plastiques, est-ce  pour mieux leur faire avaler la pilule du déménagement de leurs locaux. Cette augmentation va toucher aussi les associations car l’utilisation des équipements se voit renchérie alors qu’elles sont déjà touchées par des réductions de subventions.

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Budget supplémentaire 2014 au Conseil municipal du 7 octobre

 Nous n’avions pas approuvé pas la version initiale de budget, nous ne devions pas avoir de raison à priori d’approuver le budget supplémentaire. Notre jugement se trouve même renforcé par les orientations contenues dans cette version et qui ne vont pas dans le sens d’une bonne utilisation de l’argent public, comme par exemples :

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Approbation du budget 2015 au Conseil municipal du 9 avril

Nous tenons à remercier les services de la ville pour le document qui a été préparé pour présenter le budget 2015, qui est bien présenté et qui facilite la lecture du budget primitif 2015.

Cependant…. Nos éloges s’arrêteront là, car pour le reste c’est assez décevant. En premier lieu il y a une très grande lacune dans les documents qui nous ont été transmis, à savoir qu’aucune estimation sur le réalisé ou le compte administratif 2014 n’a été transmise. Vous savez très bien que pour apprécier un budget, il est primordial de disposer des éléments de départ. Discuter de comparaisons entre deux budgets d’années successives n’a pas de sens.

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Attribution des indemnités de fonction aux élus municipaux au Conseil municipal du 7 octobre 2014

 indemnitesJe trouve que cette pratique qui consiste à répartir les rôles sur un grand nombre de conseillers n’est pas d’une grande efficacité. Elle dilue exagérément les responsabilités, déjà largement restreintes par les nombreux transferts à GPSO,  et entrave l’action municipale. La lisibilité pour les sévriens est affaiblie et elle ne peut que compliquer l’interaction entre les élus et les services.

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Révision des tarifs municipaux pour l'année 2014-2015 au Conseil municipal du 2 juillet

 eurosSur la révision des tarifs municipaux pour l’année 2014-2015, nous pouvons regretter qu’un rappel des tarifs de l’année précédente ne soit pas donné.

Par ailleurs, des tarifs par tranche existent pour les voyages des seniors ce qui est certes une bonne chose mais comme nous l’avions préconisé lors de notre campagne, nous sommes favorables à la prise en compte du quotient familial pour les activités culturelles et artistiques.

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Conseil municipal du 21 mai 2014, compte administratif 2013

finances Pour mémoire, je vous rappelle que lors du Conseil du 11 avril 2013 le groupe des élus socialistes avait fortement regretté les orientations de ce budget notamment sur le plan fiscal et en matière d’investissement.

En matière fiscale tout d’abord, parce qu’il se situait dans un contexte ou des hausses d’impôts, et notamment la création d’une taxe foncière  de 0.9% au niveau de GPSO qui ‘avait pas été compensée par un allègement fiscal au niveau de la commune.

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Conseil municipal du 29 avril 2014, délibération sur les taux locaux d'imposition

Intervention de Frédéric Durdux

Nous souhaitons apporter une explication de vote sur cette résolution.

Cette résolution fait partie intégrante de la question budgétaire sur la ville pour 2014. Lors de la séance concernant le budget primitif de  2014, notre groupe avait dénoncé la non maitrise des dépenses de fonctionnement sur 2014, malgré des subterfuges comme le décalage de l’exercice de Dynamic Sèvres pour réduire la subvention de fonctionnement sur 2014.

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