Débat d'orientation budgétaire au Conseil municipal du 13 février 2013

budgetMonsieur le Maire, Chers Collègues,

Permettez-moi, tout d’abord, de remercier les services pour le document DOB, de qualité, qui nous est proposé.

Monsieur le maire, la phrase clé du document que vous nous proposez pour ce DOB 2013 se trouve en en page 10 :« Dans un contexte difficile, la ville initie un programme d’investissement élevé en poursuivant son désendettement et sa pause fiscale grâce à un autofinancement accru ». Mes chers collègues, il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce qui est écrit ! et je vous propose de regarder sous un autre angle que celui proposé par le maire, les orientations budgétaires de la municipalité pour 2013 .

 

Pause fiscale. Vous insistez sur la « pause fiscale » et la non augmentation du taux des impôts communaux pour 2013. Vous omettez simplement d’informer notre Conseil que la pause fiscale ne concerne que les taux communaux, mais certainement pas les taux intercommunaux.

GPSO augmente en 2013 de 9% le taux de la TH qu’elle perçoit et crée, avec un taux de 0,65% un TF intercommunale qui n’existait pas jusqu’à ce jour. Sauf erreur de ma part, vous êtes, Monsieur le Maire, vice président de GPSO et j’aurais peine à croire que vous n’ayez pas approuvé cette hausse en bureau de GPSO. Je constate, d’ailleurs, que les 7 communes de GPSO font comme vous : Elles laissent inchangés leurs taux communaux de TH et TF. Les choses étant dites ainsi, la « pause fiscale » un autre aspect : Electoral, celui là : Laissons GPSO, organisme mal connu, perçu comme lointain par les sévriens  prendre la responsabilité d’une hausse des taxes et affichons, par contre, la pause dans nos villes !! A moins de 14 mois des municipales, c’est tout bénéfice, électoral, s’entend.

Les Sévriens, qui voient surtout  le total de TH ou de TF à payer sur leur  avis d’imposition ne seront pas dupes. Ils seront nombreux à voir la manœuvre et, d’ailleurs, nous les y inviterons.

 

Autofinancement accru : Le DOB nous montre un budget de fonctionnement dont les charges n’évoluent pas plus que l’inflation en 2013. Compte tenu du fait que l’assiette de la TH et de la TF augmente également de 1,8%, on aurait pu dès lors imaginer que l’épargne brute de la ville augmentera autant que la hausse de la dotation de solidarité communautaire, soit de 661 000€. Or ce n’est pas le cas. L’épargne brute augmente d’environ 500 000e, soit moins que la hausse de la DSC. Quoiqu’il en soit, vous féliciter d’améliorer votre épargne brute à dépenses constantes et sans augmentation d’impôts, alors que la DSC communautaire augmente de 661 000€ du fait d’une imposition supplémentaire de GPSO sur les ménages, imposition supplémentaire dont le montant sera directement reversé à la ville ne relève pas de l’exploit, permettez moi de la dire. Sauf à ce que vous nous annonciez ce soir que vous ne voterez pas le budget GPSO dont vous êtes Vice Président, cette présentation trompeuse dans le DOB de Sèvres relèverait plutôt de la tromperie à l’égard des Sévriens.

 

Quand au programme d’investissement élevé, on ne peut qu’être d’accords avec les travaux que vous prévoyez au SEL, à Gambetta, aux Bruyères et aux Cent Gardes.

Pour autant, notons que ces travaux s’imposent de toute évidence et que l’enveloppe d’engagement de crédits d’investissement en 2013, que vous dites soutenue, ne sera que de 3,2 millions, au plus, soit 1/3 de moins qu’en 2012, année déjà de très faible investissement. Votre programme n’est donc pas aussi « élevé », que vous le prétendez.

En conclusion et au vu des éléments que vous fournissez, nous constatons :

1) Qu’il est inutile d’augmenter le taux d’épargne brute en 2013, compte tenu de la stagnation des investissements sur cet exercice.

2) Qu’il n’y a aucun impératif a accélérer le désendettement de la ville et que l’emprunt que vous rembourseriez par avance, vous n’êtes pas sûr de le retrouver demain quand vous en aurez besoin. Vous le dites vous-même.

3) En conséquence, nous vous demandons de rendre aux sévriens tout ou partie de la dotation de solidarité communautaire de 661 000€ que la ville va percevoir de GPSO du fait de l’augmentation des taxes ménages de GPSO. Nous demandons qu’une baisse des impôts ménage de 500 000 € soit inscrite au budget 2013. Ce ne sera que justice et utile au soutien de la consommation des ménages sévriens.

Je vous remercie. Jacques Blandin

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