Conseil municipal du 18 mai 2017, cession des parts de la ville dans la SEMI Sèvres

Intervention de Frédéric Durdux

Monsieur le Maire, chers collègues bonsoir,

Nous sommes dans de l’opération lourde avec cette résolution….

Nous vous remercions pour cette présentation, mais qui cependant au final, nous laisse un peu sur notre faim…

SI nous ne reviendrons pas sur les raisons de cette opération, et qui ont été largement débattues en mai 2016 lorsque nous avons voté le principe de cette cession, je voudrais rappeler les trois enjeux principaux que nous avions énoncé à l’époque :

- L’intérêt des locataires, présents dans les 500 et quelques logements de la SEMI,

- L’intérêt des salariés de la SEMI et leur devenir,

- L’intérêt de la ville.

 

Nous notons que ces trois dimensions ont bien été abordées dans le rapport de choix que vous nous soumettez, et que vous avez aussi pris en compte d’autres critères.

Globalement, quand l’on s’en tient aux offres papiers des trois prétendants telles qu’elles nous sont présentées, nous pensons que l’on peut dire que ces intérêts sont globalement pris en compte. Nous pensons aussi que la ville a fait son travail de négociation et que les offres ont été améliorées lors de cette négociation.

 

Nous pensons cependant qu’il aurait fallu aller au-delà de cette présentation des offres et présenter d’autres éléments au Conseil comme par exemple :

- La motivation de l’acquéreur pour cette acquisition,

- Une présentation de chaque société et de ses activités, de sa culture, de ses pratiques,

-  Et pourquoi pas une séance de Q/R entre les membres du conseil et les représentants de la société choisie,

-  L’expérience des candidats dans la reprise de sociétés et le retour d’expérience pour les locataires et le personnel après de telles opérations.

 

Savoir à qui on vend est important, puisque cela va concerner la vie de plus de 1000 sévriens et d’une dizaine d’employés de la SEMI, nous pensons qu’une enquête sur la culture des différents acquéreurs aurait pu être présentée.

Je note quand même, après consultation rapide des sites internet de différents acteurs pressentis :

- La taille de ces sociétés dont la plus petite gère 54000 logements et emploie 900 personnes, que Immo 3F est la plus grosse, et intervient non seulement sur la gestion locative mais aussi déroule un rôle d’aménageur.

- Que la société 3F a actuellement un plan d’embauche d’une vingtaine de personnes, 3 pour Le Logement francilien et aucun affiché pour Effidis, ce qui laisse à pense que la reprise du personnel sera plus naturelle pour 3F, et on peut aussi noter que la taille de l’entreprise peut offrir des opportunités de carrières que ne pouvait donner la SEMI ; mais que la différence de taille et de culture managériale peut générer un choc pour les personnels…

- Que Immo 3F gère plus 140 000 logements, ce qui pour les locataires constituera un changement majeur, ils se retrouveront dans une structure 300 fois plus importante que la SEMI, et qu’il faut s’assurer que leurs demandes lorsque des problèmes surviennent soient prises en compte. A ce titre, l’engagement d’immo3F de maintenir un bureau de contact sur Sèvres est primordiale, et il faudra s’assure dans le contrat que cet engagement soit tenu.

 

Donner son avis sur le classement que vous proposez et au vu des éléments que vous présentez est une chose, mais vous nous demandez plus, la possibilité de conduire cette opération jusqu’à son dénouement ; par expérience on sait que ces phases de négociation peuvent être critiques et réserver plein de surprises… Alors nous souhaiterions que vous nous précisiez un certain nombre de points :

1 – Quel temps vous donnez-vous pour conclure cette négociation ?

2 – Nous sommes étonnés par le fait que vous résumiez cette négociation par la mise en place d’un protocole d’accord qui ne fera que reprendre les engagements pris par la société dans le cadre de son offre finale. En général ces négociations sont ardues, génèrent la mise en place de dispositions de protection et de réserves diverses et variées… D’autant plus que l’acquéreur devra débourser 34 millions d’Euros. Nous avons noté que l’un des acquéreurs pressentis avait proposé un audit pré-contrat pour détecter de potentielles minorations d’actifs, des passifs non révélés, ce qui à nos yeux présentait l’avantage de pouvoir purger le contrat de toute réserve et réclamation ultérieure sur le prix ; mais peut être pouvez-vous nous garantir que le contrat ne comportera aucune réserve sur le prix pour gérer ce type de litige qui pourrait survenir après le dénouement du contrat… Il est de bonne guerre qu’après avoir déboursé 30 millions d’Euros, on cherche une fois devant la réalité de la chose achetée, à revenir vers le vendeur avec une liste d’éléments pour minorer le prix et récupérer une partie de la somme déboursée ?

3 – Sommes-nous bien conseillés pour conduire cette négociation ? Il nous semble que les deux cabinets mandatés à ce jour sont plutôt des spécialistes de l’audit comptable pour l’un, du droit des SEMs pour l’autre, mais non des experts en droit des fusions acquisitions ce qui pourrait être très utile pour cette phase finale…

Par ailleurs, pouvez-vous nous informer sur la façon dont les locataires sont informés de cette opération ?

 

Le Maire répond qu’il souhaite conclure l’opération avant la fin de l’année, qu’il ne sait pas ce qui attend la ville lors de la négociation du contrat, mais que la ville est bien conseillée.

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