Les délibérations du conseil ont commencé après les informations du Président Baguet sur la session parlementaire et après une altercation assez vive quand j'ai attiré l'attention des conseillers communautaires sur les marchés de collecte des déchets (61.916.000 € HT) adoptés par le bureau sans que le conseil ait eu à délibérer là-dessus.
Parmi les 72 délibérations (c'est trop : nous avons eu le dossier le vendredi précédent!), 16 concernaient le logement. (pour lire l'intervention de Bernard Jasserand, cliquez ici).

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Claire Papy, EELV, conseillère municipale à Vanves, groupe Verts, Associatifs, Citoyens,
Conseillère communautaire GPSO, groupe Gauche-GPSO

Le conseil communautaire du 14 décembre 2011 a commencé en retard parce que nos députés-maires et notre sénateur-maire (vice)-présidents cumulards étaient en session parlementaire. Le projet de loi de finances pour 2012 vient d'être retoqué par le Sénat de gauche et les députés essaient de limiter les dégâts en seconde lecture.

Parmi les sujets qui inquiètent ses parlementaires, les mécanismes de péréquation : le FSRIF et le FPIC. GPSO est en effet l'une des communautés d'agglomération les plus riches de France.

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Claire Papy, conseillère communautaire (EELV) de GPSO

Contrairement à un des fondements de notre démocratie, l'exécutif, le bureau formé par les maires des villes de la CA, peut légalement délibérer.

Il y avait conseil communautaire à GPSO le 14 décembre 2011, avec 72 délibérations. Mais c'est seulement en lisant attentivement le "compte-rendu des délibérations prises par le bureau au cours de ses séances des 7 octobre, 4 novembre et 1er décembre 2011" que les conseillers communautaires pouvaient apprendre que le bureau a adopté trois marchés de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés pour un montant de 61 916 000 € HT. Pas moins !

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Claire Papy, conseillère communautaire (EELV) de GPSO

Comment pourrions-nous accepter une  nouvelle hausse des tarifs de stationnement de 3,3%  proposée ce soir au Conseil intercommunal de décembre 2011 pour 2012 alors qu’ils sont déjà exorbitants (En moyenne 1,50€ de l’heure en surface) ? J’ai compris que cette politique vous permettait d’engranger d’alléchantes recettes de stationnement, 6,9 millions € en 2010 (compte administratif 2010)

Examen des rapports 2010 des délégataires de service public, concernant le stationnement sur les communes de Boulogne Billancourt et d’Issy les Moulineaux au Conseil GPSO du 30 juin 2011.

Il convient de repenser la politique de stationnement sur le territoire de la communauté d’agglomération, nous maintenons notre demande de création d’un groupe de travail sur ce sujet au sein de la commission Espace Public, Voiries, Réseaux, Habitat.

Un conseil très administratif. Peu sujets qui permettent un débat. Les décisions se prennent ailleurs, au sein du bureau formé par les maires des sept villes de la Communauté d'agglo.

Voici quelques uns des points à l'ordre du jour développés dans le compte rendu détaillé de Claire Papy, conseillère municipale de Vanves, groupe Verts, Associatifs Citoyens, Conseillère communautaire de Grand Paris-Seine Ouest, Gauche GPSO Groupe des Elus Socialistes, Ecologistes, Communistes et Apparentés, sur le site : http://www.vanvesecologie-lesverts.fr

58 délibérations, dont 9 portant sur l'examen de rapports annuels. Avec cinq conseils communautaires pour l'année 2010-2011, on est obligé de bourrer les ordres du jour. Pendant ce temps,les conseils municipaux, plus nombreux, se vident de leur substance –  Un ordre du jour aussi chargé ne facilite pas la préparation du conseil, ni son déroulement. Si vous ajoutez à cela qu'une partie des élus, et des vice-présidents ne résistent pas à la tentation d'aller manger au buffet qui est dressé dans la salle contiguë de la salle du conseil, vous imaginez l'ambiance.
Il y eut pourtant quelques moments de débat dans ce conseil, Nous remercions encore très vivement Claire Papy pour ce travail de compte rendu qui fait partager aux élus locaux de GPSO, les délibérations et les décisions prises.

Au conseil municipal du 17 juin 2011, nous nous associons à l’avis défavorable sur le schéma départemental de coopération intercommunale transmis par le préfet. Nous sommes d’accord avec l’adhésion de Marne la Coquette à GPSO, mais nous regrettons le rejet de l’adhésion de Velizy qui pourtant a fait l’objet d’une demande explicite à l’unanimité de son conseil municipal (sauf 3 élus de droite proches de l’équipe de M. Sarkozy).

Plus de 20 ans après l’abandon par Renault de son site industriel de Boulogne-Billancourt, l’Île Seguin reste une friche pour laquelle les municipalités successives de la ville ont été incapables de faire aboutir un quelconque projet d’aménagement.

Déclinaisons concrètes de l’Agenda 21 issu de la conférence de Rio de 1992, les agenda 21 locaux offrent un cadre de travail aux collectivités locales et à leurs habitants pour mettre en œuvre les différents aspects du développement durable : économiques, sociaux et culturels, environnementaux. GPSO a adopté à l’unanimité son Agenda 21 le 31 mars dernier, chacune des villes formant la communauté d’agglomération, dont Sèvres, le déclinant ensuite à son niveau.

L'Agenda 21 a été adopté à l'unanimité par le Conseil communautaire du 31 mars 2011. Il est à la fois le point d'aboutissement d'un long travail sensiblement retardé par la fusion des deux communautés d'agglomération, et un point de départ.
Pour lire les commentaires de Claire Papy, Conseillère communautaire de Grand Paris-Seine Ouest, Gauche GPSO Groupe des Elus Socialistes, Ecologistes, Communistes et Apparentés, cliquez ici
Pour lire la présentation de l'agenda 21, cliquez ici

Je n'ai pas pu assister à ce conseil. Mes collègues élus de Gauche GPSO pensaient pouvoir faire le compte-rendu que je suis habituellement la seule à rédiger, mais celà ne s'est pas fait. Le site internet de GPSO ne permet pas d'accéder aux procès-verbaux des séances des conseils. J'ai donc trouvé intéressant de vous donner la possibilité de télécharger ici le procès-verbal de la séance du 31 mars 2011

A l'ordre du jour, l'intervention de Jacques Blandin sur le débat d'orientation budgétaire
et l'intervention de Bernard Jasserand sur le logement

Lire le compte rendu de Claire Papy, conseillère municipale de Vanves, groupe Verts, Associatifs Citoyens, Conseillère communautaire de Grand Paris-Seine Ouest, Gauche GPSO Groupe des Elus Socialistes, Ecologistes, Communistes et Apparentés, sur le site : http://www.vanvesecologie-lesverts.fr

Intervention de Jacques Blandin, Conseiller municipal Socialiste de Sèvres, Conseiller communautaire GPSO, Président du groupe Gauche GPSO (Groupe des élus socialistes, écologistes, communistes, apparentés).
C'est une nouvelle fois à un débat surréaliste que vous nous invitez. Nous devrions débattre d'orientations budgétaires, c'est à dire d'arbitrages et d'orientations structurant pour l'avenir de notre territoire GPSO  et de ses habitants, alors même qu'à longueur de pages le document support du DOB nous explique toute l'incertitude qui demeure sur les recettes de notre communauté, recettes d'aujourd'hui, recettes de demain.

Née en janvier 2010 de la fusion des deux communautés Val de Seine (Boulogne et Sèvres) et Arc de Seine (Chaville, Issy les Moulineaux, Meudon, Ville d’Avray et Vanves), la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est forte de 300 000 habitants et de 300 millions de budget. GPSO est la communauté la plus riche du département le plus riche de la région la plus riche de France.

Débats publics relatifs au Réseau de transport public du Grand Paris et à Arc Express.L'allégeance à la Société du Grand Paris et à son projet de transport a occupé la première partie du Conseil, et ce fut long! Mais le Président de son conseil de surveillance André Santini n'est intervenu qu'à la fin. Le Conseil communautaire avait à voter une délibération, la 41, la même que dans les sept communes de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.

Lire la suite du compte rendu de Claire Papy, conseillère municipale de Vanves, groupe Verts, Associatifs Citoyens, Conseillère communautaire de Grand Paris-Seine Ouest, Gauche GPSO Groupe des Elus Socialistes, Ecologistes, Communistes et Apparentés, sur le site : http://www.vanvesecologie-lesverts.fr

Au conseil municipal du 21 octobre 2011, Catherine Cyrot ne comprend pas pourquoi, alors que ces articles sont rédigés au niveau de la communauté d’agglomération  et que ces pages une fois finalisées sont retournées à la communauté d’agglomération pour validation, il est nécessaire de reprendre la maquette des pages de la communauté d’agglo, dans le journal de chacune des 7 communes de GPSO, soit environ 4000 euros * 7 = 28 000 euros, alors que le travail pourrait être fait en une seule fois puis transmis aux communes concernées.

Une amorce de débats?
Certaines des 50 délibérations à l'ordre du jour ont donné lieu à un début de débat, introduit par des élus de l'opposition Gauche GPSO : sur le logement, la politique de la ville, la réforme de la fiscalité locale, les subventions pour les économies d'énergie, l'externalisation des services... Je ne parlerai pas ici des délibérations qui concernent le PLU de Marnes la Coquette, la ZAC de Chaville, les parkings de Sèvres, ni des études pour l'aménagement des abords de la gare de Meudon Val Fleury. Le logement sera l'objet d'une publication ultérieure.

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Intervention de Bernard Jasserand , conseiller communautaire communiste de Meudon au Conseil de communauté de GPSO le 30 septembre 2010
Dans le domaine de l’équilibre social de l’Habitat, nous considérons que notre communauté d’agglomération GPSO, doit avoir une politique beaucoup plus incitative en faveur du logement social.
- 1/  En consacrant à l’Habitat une part plus importante de son budget.
- 2/ En augmentant fortement les objectifs de construction de logements sociaux, actuellement de seulement 625 logts/an,
- 3/  En accroissant la production de logements très sociaux.

Le conseil de communauté GPSO du jeudi 24 juin a été une caricature de débat démocratique. 64 points étaient à l'ordre du jour. Le Président, par ailleurs Maire de Boulogne, a annoncé en début de séance qu'il ne resterait que 2 heures. Le compte est vite fait : moins de 2 minutes par délibération ! Plusieurs délibérations n’avaient pas de rapport de présentation et 8 comptes-rendus de délégataires de services publics n’avaient pas été préalablement transmis aux Conseillers communautaires... GPSO se met en place comme nous le craignions : Une technostructure dans laquelle la démocratie n'a pas sa place. L’opposition n’y est que symboliquement représentée. Le Conseiller communautaire de base, qu’il soit de droite ou de gauche, n’a pas les moyens de travailler correctement. De trop multiples décisions sont déléguées au seul Président ou au bureau, sans débat avec le Conseil.