Les fiches de la réussite du Parti socialiste

Depuis l’élection de François Hollande en 2012, beaucoup a été fait pour protéger les plus fragiles, faire progresser la solidarité,  instaurer de nouveaux droits ou créer de nouvelles aides. Sans doute insuffisamment expliquées, ces avancées sont souvent mal connues. C’est pourquoi le Parti Socialiste publie, depuis début mai, des fiches de la réussite qui témoignent des progrès accomplis dans de  nombreux domaines depuis le début du quinquennat : depuis le 2 mai, plus de 20 fiches ont été publiées. Elles sont accessibles sur  le site du Parti Socialiste de Sèvres . A rediffuser sans modération !

70 Des mesures concretes pour le retour à l'emploi

Le sens de notre action : La lutte contre le chômage est une priorité du quinquennat. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a souhaité mettre l’accent sur l’accompagnement, la formation, la création et la reprise d’entreprise. L’enjeu est de soutenir le retour à l’emploi de tout demandeur, quel que soit son profil et sa formation, et tout particulièrement celui des plus fragiles : les jeunes, les séniors et les chômeurs de longue durée.

 

Eléments clés : La formation pour répondre à la fois aux aspirations des demandeurs d’emploi et aux nouveaux besoins du marché du travail, nous avons privilégié la montée en compétence de chacun.

▶▷ Pour les demandeurs d’emploi, c’est la vocation de l’action de formation conventionnée par Pôle emploi et la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (AFC et POEI) que nous avons créées. Des moyens supplémentaires ont été mis en place pour permettre à 60 000 demandeurs d’emploi supplémentaires d’accéder à la formation en 2015, soit 15 % de plus qu’en 2014. Le plan 500 000 s’inscrit dans la même dynamique.

▶▷ Pour tout salarié, c’est le rôle du compte personnel de formation (CPF) : attaché à la personne et non plus à l’emploi occupé, ce droit suit le travailleur tout au long de sa carrière. Chaque salarié dispose désormais d’un droit réel à une formation qualifiante gratuite financée par les partenaires sociaux, l’Etat et les collectivités.

▶▷ Pour les salariés expérimentés, un contrat de professionnalisation « nouvelle carrière » a été créé : une formation plus brève en alternance avec une pratique professionnelle sur le poste.

 

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69 Lutte pour l'inclusion sociale et contre la pauvreté

Le sens de notre action: Pour les socialistes, la solidarité est au coeur de notre idéal républicain car nous sommes convaincus que chaque citoyen a droit à sa juste place dans la société et que personne ne doit être laissé sur le bord du chemin. Pour nous, la précarité est le fait de processus économiques et sociaux que l’on peut combattre à condition d’être déterminés.

 

Nos objectifs : Changer le discours et les représentations sur la pauvreté et imaginer les politiques sociales du XXIe siècle, en intégrant une approche globale dans les enjeux de solidarité : réduire les inégalités, assurer la réussite scolaire et l’insertion professionnelle des jeunes, diminuer le chômage de longue durée, améliorer l’accès pour tous au logement, aux soins, aux services bancaires tout en prévenant du surendettement... Mais aussi instaurer une meilleure gouvernance des politiques sociales, qui souffrent cruellement d’un déficit de cohérence et de lisibilité. Construire une véritable politique d’accès aux droits.

 

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68 Aider les jeunes à trouver un premier emploi

Le sens de notre action: Le gouvernement a fait de la jeunesse sa priorité. Conscient à la fois de la difficulté de trouver un emploi et de la précarité dans laquelle évoluent de nombreux jeunes, il a choisi de faciliter la transition entre la fin de leurs études et leur insertion dans le monde professionnel. Pour les diplômés modestes, les difficultés subsistent en effet bien au-delà du terme de leur parcours scolaire et universitaire. Ce sont ces inégalités que le gouvernement a souhaité corriger par l’intermédiaire de cet accompagnement financier.

 

Eléments clés : Mise en oeuvre dès la rentrée 2016, l’ARPE consiste en un soutien financier versé pendant quatre mois, sous forme :

▶▷ d’une aide mensuelle de 200 euros pour les diplômés de l’enseignement scolaire à finalité professionnelle (CAP, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique), qu’ils soient boursiers ou apprentis disposant de peu de ressources ;

▶▷ d’une prolongation de la bourse sur critères sociaux perçue au cours de la dernière année d’études (de 100 euros à 550 euros par mois) pour les diplômés de l’enseignement supérieur ;

▶▷ d’une aide mensuelle de 300 euros pour les diplômés de l’enseignement supérieur par l’apprentissage disposant de peu de ressources.

 

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67 Lutte contre la pollution de l'air

Le sens de notre action: Protéger la santé de nos concitoyens. En agissant particulièrement dans les transports en favorisant les modes de transports alternatifs (ex : transports doux, transports individuels propres, fluviaux, ferroviaires) avec des incitations financières pour encourager l’achat de voitures électriques et développer sur le territoire les bornes rechargeables.

Nos objectifs:

▶▷ OBLIGATION D’ADOPTER DES OBJECTIFS NATIONAUX, et un plan national en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques, fixés par décret pour les années 2020, 2025 et 2030.
▶▷ RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE CO2 ET DE MICRO PARTICULES.
▶▷ RÉDUIRE DE 10 % D’ICI À 2020 LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) des transports de marchandise de la grande distribution.
▶▷ ATTEINDRE 50 % DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES dans le parc automobile de l’État...)

 

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66 Relance de l'apprentissage, de nouveaux droits pour les apprentis et les maitres d'apprentissage

Le sens de notre action: Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un axe majeur des politiques de l’emploi. C’est pourquoi, dans son plan d’urgence pour l’emploi, le président de la République a présenté l’apprentissage comme « une filière de réussite et une filière d’excellence. »

 

Nos objectifs : L’apprentissage a démontré son efficacité en matière d’accès à l’emploi. L’enjeu est donc de favoriser l’insertion professionnelle, en rendant l’apprentissage plus attractif aux yeux des jeunes.

 

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65 Plan logement outre-mer

Le sens de notre action : Il est essentiel d’améliorer l’habitat, réhabiliter et construire des logements sociaux afin de répondre aux besoins en logement des ménages ultra-marins. Ce plan logement s’inscrit dans la continuité du plan national de relance de la construction engagé par le gouvernement en juin 2014.

Objectifs : Les objectifs sont ceux de la politique du logement social menée par le gouvernement. Il s’agit de mieux et durablement loger nos concitoyens d’outre-mer. L’objectif du plan est de construire ou réhabiliter 10 000 logements par an. Il s’agit également de relancer le secteur de la construction afin de favoriser l’emploi et la croissance.

 

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64 Des droits rechargeables pour l'assurance chomage

Le sens de notre action : Depuis 2012, nous n’avons eu de cesse de lutter contre le chômage. Cette mesure entend lutter contre la précarité tout en soutenant la reprise d’un emploi, assurer une meilleure couverture de l’assurance chômage et favoriser le retour à l’emploi.

Eléments clés : Ainsi, en cumulant des périodes travaillées (au moins 150 heures sur l’ensemble de la durée d’indemnisation), les personnes créent des droits à l’assurance chômage qui leur permettent d’augmenter leur durée d’indemnisation. Une fois que tous les droits initiaux sont utilisés, un rechargement a lieu sur la base des droits qu’il a acquis en travaillant pendant la période d’indemnisation, induisant donc un nouveau calcul des droits à l’assurance chômage.

 

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63 Lutte contre la fraude et l'evasion fiscale

Le sens de notre action : Une lutte sans précèdent a été engagée par le gouvernement contre l’évasion fiscale. Ce combat répond à deux exigences : celle de la transparence et celle de la justice fiscale. En effet, aucun contribuable (ménage ou entreprise) n’a le droit de s’exonérer de ses contributions à la solidarité nationale. La fraude fiscale cause un grave préjudice moral et financier à la société dans son ensemble, qui porte directement atteinte au pacte républicain.

Objectifs : Assurer l’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt qui sont des principes fondateurs garants de notre démocratie. Lutter contre les pratiques fiscales abusives des grandes entreprises.

 

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61 Développer la scolarisation des enfants de moins de trois ans

Le sens de notre action : De nombreuses études s’accordent en effet à montrer les bienfaits de la scolarisation précoce qui permet une meilleure acquisition du langage, une meilleure sociabilité et un meilleur développement psychomoteur, en particulier lorsque les enfants viennent de milieux socioculturels défavorisés. C’est pourquoi, avec la loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’école de 2013, la gauche au pouvoir a renforcé significativement la priorité au premier degré et encourager la progression de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

Objectifs : L’objectif visé est de scolariser progressivement 30 % des enfants de moins de 3 ans, en premier lieu dans les secteurs de l’éducation prioritaire, les secteurs ruraux isolés et les régions d’Outre-Mer. L’objectif a même été porté à 50 % en REP+ (réseaux d’éducation prioritaire renforcés) lors du comité interministériel Égalité et citoyenneté du 6 mars 2015.

 

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60 Nouvelles protections et nouveaux droits sur Internet

Le sens de notre action : Pour faire face à ces nouveaux risques, le gouvernement a intégré différentes mesures au sein de la loi « pour une République Numérique ». Celle-ci permettra notamment à chacun d’être à nouveau maître de ses données personnelles et de son image sur Internet.

Objectifs : Protéger les données personnelles de nos concitoyens, limiter les abus des plateformes Internet lorsqu’ils ont lieu, pénaliser certaines actions préjudiciables (ex : revenge porn), garantir l’accès au numérique pour à tous.

 

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59 Protection de l'environnement, réussite de la biodiversité

Le sens de notre action : Montrer à nos concitoyens que reconquérir la biodiversité, c’est préserver nos conditions de vie. La biodiversité joue un rôle fondamental dans la lutte contre le réchauffement climatique et elle nous fournit d’innombrables services dont nous n’avons que trop rarement conscience : il est dans notre intérêt le plus vital d’en prendre soin. La biodiversité étant multiple, l’action des socialistes doit nécessairement se dérouler sur plusieurs fronts simultanément.

Objectifs : Actualiser les grands principes du droit de l’environnement ; réformer la gouvernance des instances relatives à la biodiversité vers plus de transparence et d’efficacité ; doter la biodiversité d’une Agence plus forte qui puisse mieux faire prendre en compte cet enjeu ; lutter contre la biopiraterie et le trafic illégal ; donner à la biodiversité des outils réglementaires et juridiques à même d’aider à sa reconquête.

 

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58 Imposer l'égalité salariale et professionelle

Le sens de notre action : Le gouvernement de François Hollande a fait de l’amélioration des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité au sein de chaque politique publique et a encouragé la mixité dans les métiers.

Objectifs : Mettre en place les règles, les conditions et les bonnes pratiques qui permettront de réaliser l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.

 

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57 Entreprises publiques, limiter la rémunération de leurs dirigeants

Le sens de notre action : Le candidat Hollande s’était engagé au cours de la campagne présidentielle à limiter l’écart maximal des rémunérations sur une échelle de 1 à 20. Cette mesure a pour objectif de « moraliser » l’économie afin d’assurer une exigence de justice, de transparence et d’exemplarité.

Objectifs : Réduire l’écart de rémunération dans les entreprises publiques et créer des précédents et des exemples pour arriver à des rémunérations plus justes partout.

 

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56 Education nationale, lutter contre le décrochage scolaire

Le sens de notre action : L’ambition première de l’Éducation nationale doit être de prévenir le décrochage scolaire en favorisant la réussite de tous les élèves, mais elle doit également être en capacité d’apporter des réponses concrètes aux jeunes qui quittent l’école sans diplôme et sans un niveau suffisant de qualification.

Eléments clés

La gauche au pouvoir s’est saisie de cette urgence éducative.

Avec la loi du 8 juillet 2013 pour la Refondation de l’École de la République précise ainsi que « Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d’une durée complémentaire de formation qualifiante qu’il peut utiliser dans des conditions fixées par décret. Cette durée complémentaire de formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire. »

Avec la mise en place d’un plan pour vaincre le décrochage scolaire, en novembre 2014, ayant pour objectif de réduire de moitié le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d’ici 2017.

 

 

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55 Education , des personnels mieux rénumérés

Le sens de notre action : Rénover et revaloriser les carrières dans l’éducation nationale afin de les rendre plus attractives. Une meilleure reconnaissance des parcours professionnels des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation en particulier, est une condition de la qualité de l’enseignement dispenser aux enfants du pays. En ce sens, elle n’est en rien catégorielle et concourt aux mêmes objectifs que les réformes de fond réalisées pendant le quinquennat telles la réforme des rythmes scolaires ou celle de l’éducation prioritaire. Il est ainsi significatif que les organisations syndicales représentatives aient approuvé à plus de 70 % le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique ».

Eléments clés

La revalorisation des revenus des enseignants du 1er degré avec la création en 2013 de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae) pour rapprocher la rémunération des professeurs des écoles de celle des enseignants du second degré. Elle atteint 1 200 € à la rentrée 2016, soit l’équivalent de l’indemnité (Isoe) pour le second degré. Un meilleur accompagnement professionnel avec un appui renforcé des inspecteurs et des formateurs auprès des enseignants. Quatre rendez-vous avec les chefs d’établissement dans le second degré au cours de la carrière pour reconnaître et valoriser leur parcours professionnel et leur engagement.

 

 

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54 L'éducation, premier budget de la Nation

Le sens de notre action :

Alors même que le redressement des comptes du pays a imposé de diminuer le budget de l’État (-5,2 Md € depuis 2012), nous avons fait le choix d’investir plus dans l’école (+5,3 Md € depuis 2012). Améliorer le service public de l’éducation, promouvoir une École exigeante, plus juste et inscrite au coeur de la République : telle est l’ambition de la Refondation de l’école. Mais celle-ci resterait un simple slogan si elle ne s’appuyait pas sur un effort budgétaire conséquent et cohérent. La réussite des nouvelles orientations pédagogiques et éducatives tient beaucoup aux personnels de l’éducation nationale, dont les métiers doivent être modernisés, mieux reconnus et valorisés.

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Eléments clés :

Premier budget de la Nation, la dépense d’éducation en 2016 s‘élève à 88 milliards d’euros (dont 65 milliards consacré à l’enseignement primaire et secondaire). Elle représente en 2016, 7,33 % de notre PIB alors qu’elle n’atteignait que 6,75 % du PIB en 2012.

 

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53 Le régime de l'intermitence pérennisé et réformé

Le sens de notre action : Créé en 1936 par le Front Populaire, le régime de l’intermittence est l’un des socles de la politique culturelle de la France : parce que le spectacle est une activité par définition temporaire, qui offre peu d’emplois pérennes, une protection adaptée à ces métiers est indispensable. Sans l’intermittence, qui bénéficie à la fois aux employeurs et aux salariés, nous ne pourrions avoir une vie culturelle aussi riche, qui contribue à l’émancipation de tous les Français et au rayonnement de notre pays, tout en constituant une activité économique à très forte valeur ajoutée : elle représente a minima 3,7 % du PIB de la France et emploie 670 000 personnes. Pour les socialistes, protéger les artistes et les techniciens du spectacle, c’est faire vivre la culture, âme du projet de la gauche, socle du modèle républicain, secteur d’avenir de notre pays.

Quelle méthode :

▶▷ Une mission de concertation, confiée en juin 2014, à Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle, et Jean- Patrick Gille, rend ses conclusions en janvier 2015.

▶▷ Une reconnaissance de la spécificité des métiers du spectacle vivant par la loi relative au dialogue social et à l’emploi en août 2015.

▶▷ Une conférence sur l’emploi dans le spectacle, en octobre 2015.

▶▷ Une négociation sur les règles spécifiques d’indemnisation chômage des artistes et des techniciens confiée aux partenaires sociaux représentatifs du spectacle vivant en avril 2016, selon un cadrage financier global fixé par les partenaires sociaux menant la négociation générale de la convention d’assurance chômage.

▶▷ Un décret reprenant l’accord, publié le 14 juillet 2016, à la suite de l’échec des négociations portant sur le régime général.

 

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52 Reconnaitre l'économie sociale et solidaire

Le sens de notre action : Les socialistes voient dans l’économie sociale et solidaire une économie de sens : elle fait de l’être humain l’acteur, le moteur et la norme de l’activité. Elle repose sur les besoins de tous plutôt que sur les intérêts de quelques-uns, sans pour autant négliger l’objectif de rentabilité économique. Elle est porteuse d’innovation et de transformation sociale. Soutenir l’ESS est donc au coeur de notre histoire et du projet social écologique: privilégier la coopération à la compétition, redonner du pouvoir d’agir aux salariés, privilégier le long terme plutôt que le gain de court terme.

Quels objectifs:

▶▷ Reconnaître la diversité des acteurs qui composent l’ESS et inscrire dans les textes ses principes fondateurs.

▶▷ Renforcer les politiques de développement local durable.

▶▷ Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS.

▶▷ Redonner du pouvoir d’agir aux salariés et soutenir leur capacité d’investissement.

▶▷ Créer un choc coopératif : multiplier par deux le nombre d’emplois et de SCOP en cinq ans, augmenter leur taille moyenne.

 

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51 Faciliter l'acces au logement pour les étudiants

Le sens de notre action : Le gouvernement fait de la démocratisation de l’accès aux études supérieures une de ses priorités. L’objectif de réussite du plus grand nombre passe par une amélioration des conditions de vie des étudiants et notamment par une politique ambitieuse en matière de logement.

Quels objectifs:

▶▷ permettre à davantage d’étudiants de se loger à faible coût grâce à la construction de logements ;

▶▷ permettre aux étudiants qui se logent dans le privé de trouver un garant quelle que soit leur situation familiale et leur environnement social.

 

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50 Pour une alimentation de qualité en Outre-mer

Le sens de notre action :Pour les socialistes, le droit à une alimentation de qualité est une question de santé publique comme de justice sociale et territoriale. Ce sont les plus vulnérables qui sont les plus exposés. Il convient donc de corriger les inégalités dont souffrent les populations ultra-marines et mettre en oeuvre des politiques de santé publique adaptées aux différents modes de vie.

Quels objectifs:  L’objectif est de rétablir une égalité de traitement entre les outre-mer et l’hexagone afin de lutter contre l’obésité et ses pathologies associées.

 

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49 Développer la part des énergies renouvelables

Le sens de notre action : Rééquilibrer le mix énergétique français en faveur des énergies renouvelables, sans pour autant réduire brutalement la part du nucléaire, afin de privilégier un transition qui permette tant un approvisionnement énergétique assuré qu’une énergie décarbonée.
Tout comme la filière nucléaire par le passé, nous souhaitons à présent développer des filières industrielles dans le domaine du renouvelable. Miser sur les énergies renouvelables, c’est aussi s’orienter vers un modèle énergétique décentralisé, plus proche des citoyens, qui repose en partie sur l’auto-production et l’auto-consommation.

Quels objectifs: LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE pour la croissance verte, votée en juillet 2015, vise à porter à 32 % la production d’énergies renouvelables en 2030, décliné dans les objectifs suivants :
▶▷ 40 % dans la production d’électricité en 2030
▶▷ 38 % dans la consommation de chaleur
▶▷ 15 % dans la consommation finale de carburants
▶▷ 10 % dans la consommation de gaz

 

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48 La parité pour les élus et les conseils d'administration

Le sens de notre action : Les socialistes ont été les premiers à défendre la parité avec la loi sur la parité dans les fonctions électives sous Lionel Jospin dans les années 2000. Plus récemment, François Hollande a nommé le premier gouvernement paritaire. Dernièrement nous avons établi un scrutin binominal paritaire qui fera passer les assemblées départementales de 14 % d’élues à 50 % au niveau national. C’est un grand pas en avant pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Quels objectifs:Passer d’une égalité dans la loi à une égalité réelle. La société française est composée à 50 % de femmes, les femmes devraient donc avoir toute leur place à tous les niveaux de la représentation.

 

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47 Protéger les artistes, libérer la création, préserver le patrimoine

Le sens de notre action : Parce qu’elle est un facteur de transformation sociale, la culture est au centre du projet socialiste. Après un effort budgétaire significatif défendu par le Premier ministre en 2014, le Gouvernement a donné un nouvel élan à la création et à sa transmission, et à la protection de tous les biens culturels à travers une grande loi couvrant tous les domaines de l’art et de la culture. Pour faire vivre l’exception culturelle au XXIe siècle, il fallait faire évoluer les politiques publiques.

Quels objectifs:

▶▷ MIEUX PROTÉGER les artistes et les oeuvres

▶▷ LES RENDRE PLUS VISIBLES en valorisant les démarches d’action culturelle et de création artistique en y associant tous les citoyens

▶▷ ÉTABLIR UN CADRE LÉGISLATIF CLAIR ET SIMPLIFIÉ pour la création, le patrimoine et l’architecture et répondant aux bouleversement de la mutation numérique.

 

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46 Union bancaire en Europe

Le sens de notre action :  Renforcer le bilan des banques et assurer une meilleure surveillance pour résoudre plus facilement les futures crises sans recourir à l’argent des contribuables. Empêcher que les crises bancaires se transforment en crise des dettes souveraines.

Quels objectifs: Mettre en oeuvre des règles communes à l’ensemble du secteur bancaire européen pour prévenir les risques et gérer de façon harmonisée les défaillances.

 

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45 Encadrer les loyers

Le sens de notre action : Se loger est un droit et non un privilège. L’idée d’équité territoriale et de justice sociale que défendent les socialistes ne peut se satisfaire d’un système inégalitaire frein à l’émancipation individuelle. Chaque Français doit pouvoir avoir le choix de son lieu de vie sans rogner sur ses loisirs ni sur sa qualité de vie.

Eléments clés:

 ▶▷ INSTAURATION DE MONTANTS DE LOYERS DE RÉFÉRENCE. Montant exprimé en euros par mètre carré en fonction de la catégorie de logement (par secteur géographique), le type de location (nue ou meublée), le nombre de pièces et la période de construction.

▶▷ INTERDICTION POUR LES BAILLEURS D’EXCÉDER LE LOYER DE RÉFÉRENCE majoré de 20 % ou de le minorer de plus de 30%.

▶▷ LANCEMENT DE L’OBSERVATOIRE, agréé par la ministre, en mars 2015 à Lille pour un encadrement des loyers effectif à la fin de l’année 2016.

▶▷ EXTENSION DE L’ENCADREMENT DES LOYERS dans 412 communes de la petite couronne parisienne à partir de 2018, soit 10 millions d’habitants concernés.

 

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44 Allocation des moyens des écoles

Le sens de notre action :  Au nom de l’égalité, nous voulons faire reculer le poids des déterminismes sociaux dans la réussite scolaire des élèves, rompre avec un système qui voit l’école reproduire, voire aggraver, les inégalités sociales. Pour y remédier, nous faisons le choix de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi nous avons engagé la réforme de l’allocation des moyens pour en faire un véritable outil de correction des inégalités sociales et géographiques. Il s’agit dorénavant de ne plus doter les écoles en fonction du seul nombre d’élèves, mais aussi de prendre en compte les différences de situation économique, sociale et géographique de leur population scolaire. « La nouveauté, c’est que désormais au lieu de distribuer aveuglément les moyens (…) on va prendre en compte les difficultés sociales et donner plus à ceux qui les cumulent » (Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).

Quels objectifs:Le nouveau modèle permet de tenir compte des caractéristiques sociales et territoriales constatées au niveau de la commune et de les agréger au niveau départemental et académique. Il traduit la grande hétérogénéité des situations locales et autorise ainsi un réglage plus fin de l’allocation de moyens.
Trois critères sont ainsi utilisés pour répartir les moyens du premier degré public :
▶▷ les flux démographiques - augmentation ou baisse du nombre d’élèves ;
▶▷ un critère social - le revenu fiscal des ménages par unité de consommation ;
▶▷ un critère territorial - la classification des zones urbaines de l’Insee.
Au total, 15 profils (contre 4 précédemment) que les autorités académiques doivent appliquer avec les mêmes principes - ou des critères analogues - pour répartir les moyens entre départements et écoles.

 

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43 Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Le sens de notre action : La pénibilité au travail est une source réelle d’inégalité : maladie professionnelle, espérance de vie raccourcie, etc. En créant le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), le gouvernement a souhaité lutter contre cette injustice en permettant à ceux pour qui le travail est synonyme de souffrance de s’y soustraire par une formation ou l’obtention d’un temps partiel ou d’un départ anticipé en retraite.

Quels objectifs: Permettre aux salariés soumis à des conditions de travail jugées pénibles de bénéficier de formations facilitant la mobilité vers des postes moins exposés, d’une réduction de temps travail ou encore d’un départ à la retraite dès 60 ans.

 

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42 Interdire les sacs plastiques à usage unique

Le sens de notre action : Réaliser la social-écologie en développant l’économie circulaire « réduire-réutiliser-recycler » doit être généralisée à tous les plans de l’économie. L’interdiction des sacs plastique en est un parfait exemple car elle vise à réduire la quantité de déchets que leur production induit ; à favoriser la réutilisation en donnant un coup de pouce au développement des sacs réutilisables qui remplaceront ceux à usage unique ; à assurer le recyclage en promouvant les matériaux recyclables.

Quels objectifs: Mettre un terme aux quelques 17 milliards de sacs plastique à usage unique consommés annuellement en France et aux 8 milliards de ces sacs abandonnés dans la nature. Changer les comportements. Progressivement, transformer les habitudes et rendre l’utilisation du sac plastique marginale. Créer des emplois. La social-écologie que nous souhaitons mettre en oeuvre, parce qu’elle promeut un nouveau modèle économique, est porteuse de croissance et d’emplois. Ainsi, grâce au remplacement des sacs en polyéthylène utilisés pour emballer les denrées alimentaires par des sacs composés de matières végétales biodégradables, ce sont 3000 emplois qui pourraient être créés. Ces emplois pourront être relocalisés car jusque-là plus de 80 % des sacs plastique non réutilisables étaient importés.

 

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41 Reconnaissance et soutien aux aidants

Le sens de notre action : Pour les socialistes, faire société c’est placer la solidarité au coeur de notre vivre ensemble. Qu’il s’agisse de perte d’emploi, de maladie ou de vieillissement, personne ne doit être seul face à l’épreuve. Reconnaître que la place et le rôle des proches aidant des personnes âgées en perte d’autonomie sont essentiels. Leur apporter un soutien, leur permettre de se reposer et améliorer leur quotidien sont des priorités.  

Quels objectifs: Développer une meilleure prise en charge des personnes dépendantes et un quotidien allégé pour les aidants.
POUR L’AIDANT :
▶ lui permettre de prendre du temps pour lui, de se préserver, et lui apprendre à déléguer, à passer le relais.
POUR L’AIDANT ET LA PERSONNE ACCOMPAGNÉE :
▶ améliorer la qualité des moments passer ensemble en diminuant la charge pesant sur l’aidant.
POUR LA PERSONNE ACCOMPAGNÉE :
▶ découvrir ses marges d’autonomie, retrouver de la confiance en elle, rencontrer d’autres personnes.

 

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40 Protéger les consommateurs

Le sens de notre action : S’il doit y avoir concurrence, il faut qu’elle bénéficie aux citoyens. Les situations de rentes liées aux mécanismes complexes de résiliation faussaient cette concurrence, en défaveur du consommateur. Faciliter les échanges commerciaux, oui, mais surtout libérer l’usager en lui permettant d’être réellement protégé.

Quels objectifs: S’assurer que le consommateur puisse réellement bénéficier des meilleurs tarifs et que ses droits soient applicables facilement. Protéger le client bancaire et prévenir le surendettement.

 

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39 Des stages de qualité et de nouveaux droits pour les stagiaires

Le sens de notre action : Pour les socialistes, il s’agit de redonner au stage son sens et sa qualité. Le stage doit être un prolongement et un approfondissement du cursus de formation, et non une alternative à l’embauche et le prétexte à la précarisation. Le renforcement de la dimension pédagogique du stage et l’acquisition de nouveaux droits à destination des stagiaires sont les deux principes clés de notre action.

Eléments clés:

▶▷ Augmentation de la rémunération des stagiaires : la gratification minimale est revalorisée à 554 euros, soit 90 euros de plus depuis 2014. Elle est due depuis le 1er jour pour les stages de plus de deux mois et non assujettie à l’impôt sur le revenu.

▶▷ De nouveaux droits : droit aux tickets restaurants, remboursement des frais de transports, autorisations d’absences et de congés, et prise en compte des stages pour les droits à la retraite (jusqu’à 2 trimestres).

▶▷ Mise en place d’un double suivi du stagiaire par la création d’un enseignant-référent et d’un tuteur dans l’entreprise permettant ainsi que le stage soit pensé en amont dans un cadre clairement défini et en adéquation avec des objectifs pédagogiques.

▶▷ Limitation des stages à 6 mois au cours d’une même année d’enseignement pour une plus grande intégration du stage avec le cursus de formation.

▶▷ Limitation du nombre maximal de stagiaires à 15 % de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et à 3 stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés, permettant ainsi un suivi actif de l’organisme d’accueil et d’éviter le recours abusif aux stages.

▶▷ Les protections du code du travail contre le harcèlement moral et sexuel sont étendues aux stagiaires.

 

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38 Mieux accueillir les étrangers en France

Le sens de notre action : Pour les socialistes, il s’agit de défendre un modèle républicain d’accueil et d’intégration. Rappeler que la France est une République universaliste, ouverte sur le monde. Refaire de la France une terre accueil non seulement respectueuse des personnes, mais attrayante pour les talents étrangers.

Quels objectifs: La loi vise à mieux accueillir et intégrer les étrangers entrés de façon régulière sur le territoire, développer l’attractivité de la France pour les talents étrangers et renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière.

 

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37 Création du compte personnel de formation

Le sens de notre action : Dans un monde du travail qui a beaucoup évolué, où la mobilité et le besoin de mobilité se sont largement développés, il s’agit de lier les droits à la personne. C’est la fameuse portabilité des droits. Améliorer la formation professionnelle, c’est apporter une réponse au chômage en activant un nouveau levier de compétitivité.

Quels objectifs: Assurer à chacun le droit à la formation ainsi que le choix de sa carrière professionnelle. Ce droit à la formation est au service des entreprises et de leur compétitivité tout autant qu’il est un facteur de développement humain et de progrès personnel.

 

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36 Relancer la construction de logements sociaux

Le sens de notre action : Fidèle à ses valeurs, la Gauche a fait de la construction de logements sociaux, l’une des priorités du quinquennat. Pour ce faire, plusieurs lois ont été adoptées pour garantir un meilleur accès au parc social, une meilleure mixité sociale et une meilleure répartition territoriale. Tous les leviers ont été mobilisés pour contrecarrer l’opposition idéologique de la droite, et la réticence de certains élus locaux.

Quels objectifs: Dès 2013, plusieurs mesures ont été prises pour garantir la construction de 150 000 logements sociaux chaque année. Il s’agit de faciliter l’accès au logement aidé en augmentant le parc social et en le répartissant équitablement sur tout le territoire. Plus globalement, un plan de relance de la construction de logements a été engagé par le Gouvernement, à l’été 2014, prévoyant 500 000 nouveaux logements par an.

 

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35 Simplifier l'accès aux droits

Le sens de notre action :Pour les socialistes, il faut non seulement conquérir de nouveaux droits mais aussi permettre à chacun de pouvoir y accéder. Trop souvent, nos concitoyens – et ceux qui se trouvent dans les plus grandes difficultés – renoncent à leurs droits car ils ne savent même pas qu’ils peuvent y prétendre. La simplification de l’accès aux droits économiques et sociaux, notamment par le développement de nouveaux outils d’information, doit donc constituer une priorité de nos politiques publiques.

Quels objectifs:

Le site mes-aides.gouv.fr doit permettre de simplifier l’accès de tous aux aides sociales. Avec cet outil, l’usager peut avoir une estimation personnalisée des aides auxquelles il peut prétendre, et entamer les démarches permettant de les obtenir. Abaisser à terme le taux de non-recours aux prestations et droits sociaux est un enjeu de justice sociale. Tout au long du développement du site mes-aides.gouv.fr, des simulations intégrant des prestations locales seront également proposées.

 

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34 Les sportifs français mieux reconnus et protégés

Le sens de notre action : Les sportifs et sportives font rayonner la France à travers le monde, mais celle-ci ne parvient pas à les protéger durant leur carrière ni à préparer leur reconversion. Pour les Socialistes, il s’agit de défendre une protection et une sécurisation juridique et sociale à destination de tous. Mettre fin à la précarité de certains professionnels par l’instauration d’un statut où performance et vie quotidienne, sociale et professionnelle, se complètent.

Eléments clés:

▶▷ Instauration d’un suivi socioprofessionnel pour améliorer la formation et la reconversion des sportifs, grâce à un meilleur accès aux concours, aux études et à l’apprentissage.
▶▷ Accès à l’entreprise rendu plus facile par la modernisation des conventions d’insertion professionnelle.
▶▷ Intégration des risques liés aux accidents sportifs dans la couverture sociale.
▶▷ Création d’un statut, au moyen d’un contrat de travail à durée déterminée spécifique afin de sécuriser
la situation juridique et sociale des sportifs et entraineurs professionnels.
▶▷ Reconnaissance dans la loi du Comité paralympique et sportif Français (CPSF) 

 

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33 Soutenir les performances de l'industrie de la Défense

Le sens de notre action : Il en est de cette industrie comme des autres filières d’excellence industrielle, l’articulation entre les grands groupes et le tissu de PME et d’ETI (entreprises de taille intermédiaire), qui concentre des ultra-spécialisations, est essentielle. Il s’agit donc de développer le soutien aux PME de la Défense en renforçant les liens avec les grands groupes pour faciliter leur accès aux marchés publics nationaux et européens.

Quels objectifs : Ouvrir les marchés publics, favoriser l’exportation, mutualiser les capacités au niveau national pour bâtir la Base industrielle et technologique de la défense européenne conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2014 consacré à la Défense européenne. Entretenir et renforcer le qualitatif technologique de l’industrie de la défense car il participe au perfectionnement technologique de l’ensemble de notre industrie. Améliorer l’accompagnement diplomatique des ventes de produits stratégiques.

 

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32 Pour une nouvelle France industrielle

Le sens de notre action : Faire émerger les acteurs et les filières qui feront l’excellence industrielle de demain en France, en recréant une stratégie industrielle, grande oubliée des gouvernements depuis les années 90. Miser sur le haut de gamme, par l’innovation, pour que notre appareil productif crée de l’emploi durable.

Eléments clés :

▶▷ 4 PRIORITÉS TECHNOLOGIQUES ONT ÉTÉ FIXÉES : la fabrication additive (imprimantes 3D), la cybersécurité, la digitalisation de la chaîne de valeur, l’efficacité énergétique.

▶▷ POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES ET DES TECHNOLOGIES et de ces technologies, le plan s’articule autour de 5 piliers : développer l’offre technologique, accompagner les entreprises, former les salariés, renforcer la coopération européenne et internationale et promouvoir l’industrie du futur.

▶▷ UN PREMIER APPEL À PROJETS sur les technologies du futur a été lancé le 9 octobre 2015. Il sera clôt le 30 juin 2016.

▶▷ Par ailleurs, LE PLAN S’ARTICULE AUTOUR D’UN ACCOMPAGNEMENT STRATÉGIQUE ET FINANCIER. En tout, 2,5 milliards d’euros d’avantage fiscal seront consentis aux entreprises investissant dans leur outil productif, et 2,1 milliards d’euros de prêt de Bpifrance sont réservés aux PME et ETI dans le cadre du projet.

 

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31 Le projet agroécologique pour la France

Le sens de notre action : Se tourner vers l’avenir en créant une révolution dans les pratiques agricoles. L’agro-écologie concilie performance économique, respect environnemental et mieux-être social. Fondée sur l’usage des processus biologiques (préférence du biocontrôle aux pesticides chimiques, techniques de conservation des sols…), elle limite le recours aux intrants et aux produits chimiques et induit des économies. Elle favorise enfin le lien social par le partage des expériences, l’instauration de dynamiques collectives et crée des emplois.

Quels objectifs:

▶▷ Faire en sorte que les agriculteurs soient fiers de leur profession et gagnent mieux leur vie.

▶▷ Leur donner les moyens de retrouver de l’autonomie sur leur exploitation, atténuer leur dépendance vis-à-vis des fournisseurs.

▶▷ Reconnaître qu’ils participent à la réhabilitation de l’environnement et que leurs productions sont celles d’une alimentation de meilleure qualité sanitaire, nutritionnelle et organoleptique.

▶▷ Leur permettre de trouver des débouchés plus haut de gamme sur le marché européen et mondial.

 

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30 Rendre la vie publique plus transparente

Le sens de notre action : Faire de la France une République exemplaire, et l’une des démocraties les plus avancées en matière de transparence de la vie publique.

Eléments clés:

▶▷ Une Haute autorité pour la transparence

de la vIe publique (HATVP) est créée pour recueillir et vérifier les déclarations de patrimoine et de revenus des personnes concernées. Autorité administrative indépendante, elle veille aux situations de conflits d’intérêt, contrôle tout enrichissement suspect au cours d’un mandat et dispose de moyens d’investigation importants. Elle peut s’autosaisir ou être directement saisie par les citoyens et les associations de lutte contre la corruption.

▶▷ Les déclarations de patrimoine, d’activités et d’intérêt sont rendues publiques pour les membres du Gouvernement. Elles sont consultables en préfecture pour les parlementaires et les membres d’exécutifs locaux. Les déclarations doivent être précises et remonter aux cinq dernières années.

▶▷ Les députés et les sénateurs ne peuvent plus se lancer dans une activité professionnelle parallèle à leur mandat, s’ils n’exerçaient pas cette profession avant leur élection, et en particulier les fonctions de conseil.

▶▷ En cas de non respect des obligations de transmission, les sanctions pénales encourues sont de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. En cas de déclaration mensongère, pour les membres du Gouvernement, la peine s’élève à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

▶▷ La politique d’ouverture des données publiques est renforcée. La mission Etalab a présenté un plan pour une action publique et collaborative qui vise à l’intégrité de la vie publique, à la transparence de l’action et des comptes publics et à la participation et à l’engagement citoyen, dans le cadre de sa participation à l’Open Governement Partnership.

 

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29 Rétablir l'égalité d'accès à la justice

Le sens de notre action :

L’accès à la justice est un droit fondamental qui doit être garanti dans toute démocratie. Le gouvernement a eu à coeur de replacer le citoyen au coeur du service public de la justice. Cela passe par un renforcement de l’accès au droit et à la justice.

Quels éléments clés:

 ▶▷ AUGMENTATION RÉGULIÈRE (+2 % ANNUELS) DU BUDGET DE LA JUSTICE, et notamment celui de l’aide juridictionnelle, dans un contexte de redressement des comptes publics.

▶▷ SUPPRESSION DÈS 2014 DE LA TAXE DE 35 DEMANDÉE AUX JUSTICIABLES pour engager une action en justice : elle pesait en particulier sur les justiciables modestes mais dont les ressources dépassaient le plafond ouvrant l’accès à l’aide juridictionnelle totale, de 929 € à l’époque.

▶▷ RÉFORME DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE : elle vise un élargissement de l’accès à la justice et une revalorisation de la rémunération des avocats (+ 12,6 %).

▶▷ GÉNÉRALISATION DU SERVICE D’ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE : déjà expérimenté dans 6 juridictions, il permet au justiciable de se renseigner sur ses droits, d’engager et d’accéder aux procédures qui le concernent depuis n’importe quel lieu de justice.

▶▷ MODERNISATION DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DE L’ACCÈS AU DROIT (CDAD) et leurs missions sont étendues à la résolution amiable des litiges.

 

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28 Ouvrir l'apprentissage aux jeunes des quartiers populaires

Le sens de notre action : Le gouvernement fait de l’insertion des jeunes des quartiers l’une de ses priorités. Si leur réussite passe notamment par l’obtention d’un emploi, la piste de l’apprentissage encore insuffisamment développée en France peut constituer une voie tout aussi précieuse que la formation initiale. C’est l’ambition du parcours « Réussite apprentisage ».

Quels objectifs:

Ce parcours se déroule sur 12 mois maximum et comprend trois phases :

1/ Diagnostic, évaluation des compétences et formalisation du projet ;

2/ Accompagnement vers l’apprentissage grâce à l’acquisition de compétences, à la mobilisation d’aides matérielles et à l’appui à la recherche de contrat ;

3/ Suivi dans l’apprentissage pour prévenir les ruptures de contrat. Un facteur clé de la réussite du dispositif résidera dans la richesse des partenariats conclus entre le porteur de projet et les acteurs présents sur le territoire et notamment les centres de formation des apprentis.

 

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27 Une nouvelle ambition pour l'aide au développement

Le sens de notre action : Pour les socialistes, dans un contexte de multiples engagements et défis – climatique, migratoire, alimentaire, de santé – l’aide publique au développement est un outil majeur d’action et de coopération. À ce titre, il faut s’assurer que les moyens aillent d’abord là où ils sont les plus nécessaires.

Quels objectifs:

▶▷ Relever le niveau de l’aide au développement nationale pour atteindre l’engagement des 0,7 % d’ici à 2030.

▶▷ Construire une politique de financement du développement dans lequel tous les acteurs sont responsabilisés et jouent leur rôle, grâce à une nouvelle méthode, plus rationnelle via France expertise, plus qualitative en promouvant l’économie sociale et solidaire et la responsabilité sociale des entreprises (RSE), plus efficace et plus transparente..

 

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26 Plus de justice fiscale

Le sens de notre action : Pour les socialistes, la fiscalité est au service de la justice. Avec elle, nous voulons mieux redistribuer les revenus et aider les ménages les plus en difficulté en leur rendant du pouvoir d’achat, tout en nous assurant que chacun contribue, selon ses moyens, au bien commun.

Quels objectifs: Améliorer la progressivité de l’impôt en réduisant la fiscalité sur les ménages les plus modestes et en augmentant la part supportée par les plus hauts revenus.

 

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25 Lutter contre la vie chère

Le sens de notre action : Pour faire progresser la justice sociale et déverrouiller les blocages structurels du marché qui freinent le développement économique outre-mer, le candidat François Hollande a fait de la lutte contre la vie chère l’un des principaux engagements de sa campagne. La feuille de route du Gouvernement depuis 2012 est donc claire : agir sur les structures mêmes des économies outre-mer pour améliorer durablement le pouvoir d’achat de nos compatriotes et lutter contre les situations de rente, principal facteur de vie chère.

Quels objectifs:
▶▷ Lutter contre les monopoles et les marges abusives en modifiant les structures et pratiques commerciales et en renforçant les instances de régulation, notamment l’observatoire des prix et des revenus et l’Autorité de la concurrence.
▶▷ Mettre en place les conditions d’une concurrence effective en mettant fin aux exclusivités accordées aux agences de marques et en encourageant les circuits courts de distribution pour réduire les prix des produits et des services.
▶▷ Permettre aux consommateurs ultramarins d’accéder à des produits de consommation courante à des tarifs plus justes par la mise en œuvre du dispositif innovant du « bouclier qualité-prix » (BQP).

 

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24 Une nouvelle étape de la décentralisation

Le sens de notre action :Les socialistes ont porté la décentralisation pour que la décision publique soit la plus proche possible des citoyens et pour qu’ils y soient le plus étroitement associés. La réforme territoriale s’inscrit dans cette histoire tout en répondant aux défis du temps présent
: libérer les initiatives locales pour répondre aux mutations écologiques et numériques, redresser les comptes publics pour investir à nouveau dans l’avenir. 

Quels objectifs:
▶▷ Améliorer et moderniser le service public local en clarifiant les compétences afin de mieux répondre aux attentes de la vie quotidienne et de consolider les solidarités ;
▶▷ Développer la compétitivité et de l’attractivité du pays en créant un tandem dynamique région/métropole ;
▶▷ Mieux répondre aux enjeux de proximité et d’animation des territoires en renforçant le bloc local autour de la commune et de l’intercommunalité
▶▷ Optimiser l’action publique locale pour contribuer au redressement des comptes publics.

 

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23 L'égalité pour les familles

Le sens de notre action : Les prestations sociales jouent un rôle essentiel dans la réduction des inégalités de niveaux de vie : à elles seules, elles expliquent 32 % de la réduction de l’écart entre les plus riches et les plus pauvres. Il est donc essentiel qu’elles bénéficient en priorité aux familles qui en ont le plus besoin, d’autant que les familles les plus aisées peuvent bénéficier de déductions fiscales et du quotient familial, auxquels n’ont pas accès les plus modestes. Pour des questions d’efficacité autant que de justice sociale, réformer les prestations familiales s’imposait.

Quels objectifs:
▶▷ Réduire la pauvreté des enfants et de leurs familles.
▶▷ Respecter les objectifs du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : + 50 % en 5 ans pour le complément familial majoré et + 25 % pour l’allocation de soutien familial pour les familles
▶▷ Assurer une meilleure répartition des allocations familiales.
▶▷ Rompre l’isolement et protéger les familles monoparentales.

 

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22 L'indépendance pour la radio et la Télévision publiques

Le sens de notre action:Pour les socialistes, l’audiovisuel public est un bien commun : il contribue au pluralisme de l’information, au décryptage, à l’analyse et au débat contradictoire, piliers de la vie démocratique. Il participe de façon majeure au financement de la création cinématographique et audiovisuelle et les rend accessibles à tous. Il contribue au rayonnement de la créativité française. Par conséquent, sa liberté et son indépendance à l’égard des pouvoirs publics doivent être impérativement garanties par la loi.

Quels résultats :▶▷ En 2014, le CSA nomme le président de Radio France.
▶▷ En 2015, le CSA nomme la présidente de France Télévision

 

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21 Contre le démarchage téléphonique, la protection des consommateurs

Le sens de notre action:Assurer au quotidien la protection de tous les consommateurs. Bloctel est un service simple, gratuit et efficace pour protéger et assurer la tranquillité des particuliers et des personnes les plus fragiles.

Nos objectifs :▶▷ Donner un nouveau droit aux consommateurs : pouvoir s’opposer au démarchage téléphonique.
▶▷ Protéger de manière efficace les consommateurs qui en font la demande.

 

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20 Assurer l'égalité des territoires dans les zones rurales

Le sens de notre action: Les socialistes croient en l’avenir des territoires ruraux, de leurs habitants et de leurs entreprises, comme ils croient en l’avenir de tous les territoires. C’est l’égalité des territoires, que nous travaillons à faire progresser.

Nos objectifs :▶▷ Permettre à chaque citoyen, quel que soit son lieu d’habitation, d’avoir accès à un certain nombre de services qui lui permettent de vivre, de s’installer, de travailler.
▶▷ Assurer une présence de l’État sur l’ensemble du territoire selon un maillage serré, qui bénéficie aux économies locales.
▶▷ Développer Les territoires aujourd’hui abandonnés car dépourvus de services.

 

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19 Les emplois d'avenir

Le sens de notre action : Le gouvernement fait de l’insertion des jeunes des quartiers l’une de ses priorités. Si leur réussite passe notamment
par l’obtention d’un emploi, la piste de l’apprentissage encore insuffisamment développée en France peut constituer une voie tout aussi précieuse que la formation initiale. C’est l’ambition du parcours « Réussite apprentisage ».

Quels objectifs:

Ce parcours se déroule sur 12 mois maximum et comprend trois phases :

1/ Diagnostic, évaluation des compétences et formalisation du projet ;

2/ Accompagnement vers l’apprentissage grâce à l’acquisition de compétences, à la mobilisation d’aides matérielles et à l’appui à la recherche de contrat ;

3/ Suivi dans l’apprentissage pour prévenir les ruptures de contrat. Un facteur clé de la réussite du dispositif résidera dans la richesse des partenariats conclus entre le porteur de projet et les acteurs présents sur le territoire et notamment les centres de formation des apprentis.

 

 

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18 Non cumul des mandats exécutifs locaux pour les parlementaires

Le sens de notre action: François Hollande a fait de la jeunesse une des priorités de son quinquennat. Afin de lutter contre le chômage des jeunes devenu endémique et pour favoriser la montée en compétences, le gouvernement a voté la loi du 26 octobre 2012 mettant en place les emplois d’avenir. L’objectif de ce type de contrat est de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi, peu ou pas qualifiés, et de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable.

Nos objectifs : Le but est de faciliter l’insertion sur le marché du travail des jeunes peu ou pas qualifiés en proposant un CDI ou CDD de 1 à 3 ans à temps plein (sauf exception), une formation pour apprendre un métier et la reconnaissance des compétences acquises pendant l’emploi d’avenir. L’employeur touche une aide de l’État pour 3 ans à hauteur de 75 % de la rémunération brute mensuelle au niveau du SMIC, ainsi que d’un conseil au sein de la mission locale pour construire le parcours de formation du jeune et intervenir pour toute difficulté pouvant survenir au cours de l’emploi.

 

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17 Un système de santé modernisé pour plus d'égalité

Le sens de notre action: Répondre aux nouveaux défis – allongement de la durée de vie, développement des maladies chroniques, déserts médicaux – avec un système de santé pérennisé et accessible à tous.

Nos objectifs:Garantir la qualité des parcours de santé en consolidant la place de la prévention, véritable socle de notre système de santé. Intégrer l’innovation pour réformer l’administration de la santé et le système d’agences, pour dépasser les cloisonnements entre les métiers. Faire progresser l’accès aux soins, tout en maîtrisant la croissance des dépenses de santé.

 

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16 La garantie contre les impayés des pensions alimentaires

Le sens de notre action: Pour aider ces familles monoparentales précaires, à 85 % des femmes seules avec enfant(s) et à faible revenu, un dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa) a été créé. Expérimentée depuis le 1er octobre 2014, dans plus de
20 départements, la Gipa a été généralisée le 1er avril 2016 sur tout le territoire.

Nos objectifs:L’objectif est d’améliorer l’accompagnement et le soutien aux familles monoparentales en situation de précarité, en majorité composées de femmes seules avec enfant(s), et de garantir leurs ressources, pour l’intérêt de l’enfant.

 

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15 Destination France : conserver la première place dans le tourisme mondial

Le sens de notre action: Le tourisme est non seulement créateur de croissance et d’emplois par nature non délocalisables, mais aussi facteur de développement des territoires et d’amélioration de l’accueil et des services. Pour le tourisme, la France a des avantages décisifs. Développer le tourisme, c’est renforcer le rayonnement international de notre pays. C’est parce que nous sommes fiers de notre culture et de notre patrimoine que nous nous attachons à les mettre en valeur et à les rendre accessibles à tous, à tous les Français comme aux touristes étrangers.

Nos objectifs:Atteindre le cap des 100 millions de visiteurs d’ici 2020, capter 5% du milliard de touristes supplémentaires d’ici 2030, pour créer 500 000 emplois. Cela suppose de renforcer la qualité et la diversité de l’offre touristique, d’améliorer l’accueil, notamment dans les aéroports et les gares, de faciliter l’accès au territoire français, de développer la formation en hôtellerie-restauration, d’améliorer la promotion des atouts de notre territoire, et de déployer une stratégie numérique.

 

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14 Une école maternelle refondée

Le sens de notre action: Avec la loi sur la Refondation de l’école, nous avons réaffirmé l’école maternelle comme première étape essentielle à la réussite de tous les enfants. Ce temps de scolarité, même s’il n’est pas obligatoire, pose les bases de l’apprentissage à venir des élèves. La mission principale de l’école maternelle est de donner envie aux enfants d’aller à l’école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité.

Nos objectifs: ▶▷ LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS, EN PARTICULIER DANS LES RÉSEAUX D’ÉDUCATION PRIORITAIRE :
les études montrent que c’est un levier pour la réussite de tous les élèves, notamment ceux issus des milieux défavorisés.
▶▷ DE NOUVEAUX PROGRAMMES POUR L’ÉCOLE MATERNELLE : ils organisent les enseignements en cinq domaines d’apprentissage :
▶ mobiliser le langage dans toutes ses dimensions
▶ agir, s’exprimer, comprendre à travers l’activité physique
▶ agir, s’exprimer, comprendre à travers les activités artistiques
▶ construire les premiers outils pour structurer sa pensée
▶ explorer le monde
Chacun est essentiel au développement de l’enfant et doit trouver sa place dans l’organisation du temps quotidien.

 

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13 La retraite à 60 ans pour les carrières longues

Le sens de notre action: Assurer l’avenir de nos retraites tout en rendant le modèle plus juste : faire en sorte que les efforts requis pour son financement pérenne soient partagés par tous et épargnent les plus fragiles.

Nos objectifs: Rétablir la possibilité de partir à la retraite à 60 ans pour les carrières longues et faire progresser l’égalité, en prenant mieux en compte les aléas de la vie (maternité, handicap, accidents du travail...)

 

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12 Améliorer l'accès à la contraception et à l'avortement

Le sens de notre action: Les socialistes défendent le droit à l'avortement et à la contraception en France et dans le monde. Le gouverne­ment socialiste a fait des droits des femmes une priorité du quinquennat

Nos objectifs: Permettre à toutes les femmes d'avoir toutes les informations disponibles nécessaires et faciliter l'accès à la contraception et à l'avortement quelque soit leur revenu ou leur ancrage territorial

 

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11 La garantie jeunes

Le sens de notre action: Il s' agit à la fois de créer de l' emploi, de favoriser la mobilité professionnelle et de faciliter l'insertion des jeunes sur le marché du travail par une formation adaptée et un accom­pagnement renforcé. L'ensemble des États membres est confronté au problème du chômage endémique des jeunes, qui touche particulièrement les régions les plus frappées par la crise et les jeunes les moins qualifiés.

Nos objectifs: Lutter contre le chômage des jeunes, aider une classe d' âge à s'insérer sur le marché du travail par la formation ou l' apprentissage . Avec 153 milliards d'euros par an en allocations, perte de revenus et d'impôts, soit 1,21 % du PIB européen, le coût du chômage des jeunes en Europe est évalué bien supérieur à celui de la mise en œuvre du dispositif (21 milliards d'euros, soit 0,22 % du PIB}

 

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10 Conférence de Paris sur le climat (COP21))

Le sens de notre action: Mobiliser tous les États pour lutter contre les dérèglements climatiques, encourager le développement des énergies renouvelables, adapter l’aide au développement pour y faire face et aider les pays vulnérables.

Nos objectifs: Une baisse des émissions des gaz à effet de serre pour contenir la hausse des températures à 2°C à l’échelle du globe avant la fin du siècle.

 

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9 L'adaptation de la société au viellissement

Le sens de notre action: Pour les socialistes, l’allongement de la durée de vie est un formidable progrès qui doit profiter à tous. Cela suppose d’anticiper le vieillissement de la société dans les politiques publiques afin de préserver au mieux l’autonomie des personnes âgées en leur apportant les moyens d’être actrices de leur parcours. Le vieillissement de la population constitue aussi une opportunité en termes de création d’emplois, de croissance (Silver économie), d’innovation appelée à se diffuser dans l’ensemble de la société et, au final, une opportunité de mieux vivre ensemble.

Nos objectifs: Relever le défi de l’âge qui impacte tous les champs de la vie, tant au plan individuel que sociétal. Logements, villes, transports, urbanisme, sport, modes de vie, familles, engagement associatif et citoyen, compétences et employabilité, économie, mais aussi héritage et fiscalité : face au défi de la longévité, tous nos référentiels doivent être interrogés afin d’éviter la mise en retrait des âgés. Il s’agit en effet d’inventer un nouveau modèle de société dont les âgés constituent un élément moteur à l’égal des autres générations.

 

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8 La banque publique d'investissement

Le sens de notre action: Pour redresser l’économie et la compétitivité de notre pays, il faut permettre aux entreprises de se développer et aux territoires de bâtir des stratégies territoriales. C’est le sens de la création d’une Banque Publique d’investissement, qui accompagne les entreprises françaises à toutes les étapes de leur développement, de l’amorçage à leur internationalisation.

Cette banque, présente dans chaque région, à vocation à intervenir auprès des entreprises ou branches qui sont traditionnellement peu accompagnées par les autres acteurs financiers : toutes les entreprises, de toutes les tailles, peuvent ainsi bénéficier de Bpifrance. De plus, l’investissement de la BPI agit comme un catalyseur sur des territoires et des secteurs-clés.

Nos objectifs : Bpifrance intervient autour de quatre objectifs pour accompagner les entreprises :

▶ Financer les entreprises dans leurs besoins d’investissement et de trésorerie

▶ Soutenir la croissance des PME partout en France

▶ Renforcer les ETI dans leur développement et leur internationalisation

▶ Participer au rayonnement des grandes entreprises

 

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6 L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe

Objectifs : La loi assure aux couples de personnes de même sexe une plus grande sécurité juridique, en leur ouvrant l’accès à un cadre existant, connu et reconnu par tous : le choix d’inclure les couples de même sexe dans l’institution du mariage est à ce titre bien plus fort que ne l’aurait été le renforcement du PACS ou l’instauration d’un nouveau contrat d’union civile réservé aux couples de même sexe.
C’est aussi la reconnaissance pour les couples homosexuels des attributs de la parentalité, notamment la transmission du nom, la transmission du patrimoine, la reconnaissance du lien de filiation et l’exercice de l’autorité parentale.
Le sens de notre action : Pour les socialistes, il s’agit avant tout d’une mesure pour l’égalité pleine et entière. Il s’agit également de lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle. Ce texte a permis également la reconnaissance sociale de ces couples et de leurs familles. Il s’agissait d’un engagement de cam¬pagne du président de la République (engagement n°31).

 

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5 Plan d'aide aux TPE PME

Objectifs : Relancer l’économie et l’emploi via l’embauche par les TPE/ PME, par des mesures élaborées en concertation entre les différents partenaires.
Le sens de notre action : Les TPE/PME sont une cible majeure pour les politiques en faveur de l’emploi. Pour permettre la baisse du chômage, il est donc essentiel de soutenir les petites et moyennes entreprises pour accélérer leur développement.

 

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4 L'inclusion et l'accompagnement des personnes en situation de Handicap

Objectifs : Promouvoir une société inclusive notamment par la scolarisation des jeunes enfants, adapter les parcours et les soins aux besoins des personnes et simplifier le quotidien.

Le sens de notre action : Changer le regard que nous portons sur l’autre, reconnaître nos différences sans les craindre sont les devoirs que nous devons nous imposer pour former une seule et même communauté, celle qui fait l’identité et la grandeur de notre République.

L’accessibilité universelle est la condition sine qua non d’une société plus égalitaire, une société inclusive qui permet à chacun de mener une vie sociale normale, autant que possible en milieu ordinaire, sans discrimination. Pour les socialistes chaque personne en situation de handicap doit avoir accès à tous les services publics (crèches, école, sports, loisirs, emploi, santé, citoyenneté, culture...) afin qu’elle puisse se sentir partie intégrante de notre société et participer ainsi au développement de celle-ci.

 

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3 Mise en place de la prime d'activité

Le sens de notre action  : Faire rempart contre la pauvreté nécessite de créer des aides, mais aussi d’en faciliter l’accès, pour permettre à celles et ceux qui y ont droit et qui en ont le besoin, d’en bénéficier.

Objectifs :

- Accroître le pouvoir d’achat des travailleurs, les étudiants et les apprentis aux revenus modestes qui gagnent moins de 1 500 € par mois.

- Améliorer la situation des ménages qui ont des ressources limitées mais souvent trop élevées pour percevoir certaines prestations sociales comme l’allocation logement

- Créer un droit simple, clair et efficace.

 

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2 Revalorisation des bourses étudiantes

 Le sens de notre action : Dès la rentrée universitaire 2013-2014, le système de bourses a été réformé afin d’aider davantage les étudiants issus de familles aux revenus modestes. La situation per­sonnelle des étudiants a été mieux prise en compte afin de préserver leur pouvoir d’achat, leur qualité de vie et donc la qualité de leurs études.

Objectifs : Il s’agit de garantir la démocratisation de l’accès aux études supérieures, en revalorisant le montant des bourses pour les étudiants issus des familles aux revenus les plus faibles mais aussi en apportant une aide financière aux étudiants issus de classes moyennes ou en situation d’autonomie avérée.

L’objectif de ces mesures est de permettre au plus grand nombre de se concentrer sur ses études, sans avoir à accu­muler les petits boulots.

 

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1 Instauration du service civique universel

 Objectifs : Le Service Civique permet de s’engager, pour une période de 6 à 12 mois dans une mission en faveur de la collectivité. C’est la possibilité de vivre de nouvelles expériences et de s’ouvrir à d’autres horizons en effectuant une mission au service de tous. C’est la possibilité de recevoir et de transmettre le sens des valeurs républicaines et de contribuer au renforcement du lien social. C’est également une opportunité de développer ou d’acquérir de nouvelles compétences. Ainsi, toute mission de Service Civique est accompagnée d’un tutorat individualisé et d’un accompagnement à la définition d’un projet d’avenir.

Le Service Civique prend en compte les besoins et attentes du volontaire et constitue une étape importante de son engagement dans la société.

L’ambition est de parvenir à accueillir d’ici 2018 la moitié d’une classe d’âge et une classe d’âge entière en 2020.

 

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