44 Allocation des moyens des écoles

Le sens de notre action :  Au nom de l’égalité, nous voulons faire reculer le poids des déterminismes sociaux dans la réussite scolaire des élèves, rompre avec un système qui voit l’école reproduire, voire aggraver, les inégalités sociales. Pour y remédier, nous faisons le choix de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi nous avons engagé la réforme de l’allocation des moyens pour en faire un véritable outil de correction des inégalités sociales et géographiques. Il s’agit dorénavant de ne plus doter les écoles en fonction du seul nombre d’élèves, mais aussi de prendre en compte les différences de situation économique, sociale et géographique de leur population scolaire. « La nouveauté, c’est que désormais au lieu de distribuer aveuglément les moyens (…) on va prendre en compte les difficultés sociales et donner plus à ceux qui les cumulent » (Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).

Quels objectifs:Le nouveau modèle permet de tenir compte des caractéristiques sociales et territoriales constatées au niveau de la commune et de les agréger au niveau départemental et académique. Il traduit la grande hétérogénéité des situations locales et autorise ainsi un réglage plus fin de l’allocation de moyens.
Trois critères sont ainsi utilisés pour répartir les moyens du premier degré public :
▶▷ les flux démographiques - augmentation ou baisse du nombre d’élèves ;
▶▷ un critère social - le revenu fiscal des ménages par unité de consommation ;
▶▷ un critère territorial - la classification des zones urbaines de l’Insee.
Au total, 15 profils (contre 4 précédemment) que les autorités académiques doivent appliquer avec les mêmes principes - ou des critères analogues - pour répartir les moyens entre départements et écoles.

 

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