Sevres - Quartiers : site des élus de l'opposition

Compte rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2008    
Réalisé par les élu(e)s de l’opposition. Les sujets développés sur les sites des groupes politiques sont signalés.
Les élus de l'opposition
à votre service
au conseil municipal
3 Approbation du budget supplémentaire de l'exercice 2008
Luc Blanchard intervient à propos des recettes d'investissement. Il déplore que la ville n'ait pas obtenu les subventions du Centre national pour le développement du sport pour la réhabilitation du stade des Fontaines ; cela nous coûte 240 000 euros ! Le fait que des sommes aussi importantes soient ajoutées aux coûts supportés par la ville nous amène à nous demander si les budgets prévisionnels présentés au conseil sont sérieux. A propos des dépenses d'investissement, il regrette que la ville qui renouvelle cinq véhicules n'ait pas choisi des véhicules propres et, à propos de l'installation de caméras de vidéo-surveillance à l'entrée de la mairie, il s'inquiète de l'introduction à Sèvres d'un dispositif qui pose plus de
problèmes qu'il n'en règle.
Le maire regrette, lui aussi, que les subventions n'aient pas été obtenues mais il relativise. Le stade des Fontaines a bénéficié de nombreuses subventions et il est beaucoup plus utilisé grâce à la pelouse synthétique. Il zappe la question sur les véhicules propres et tente de rassurer sur la vidéo surveillance. Il ne s'agit pas de filmer la rue mais simplement les
entrées et sorties de la mairie.
Jacques Blandin intervient ensuite pour noter que ce budget supplémentaire, établi trois mois après l’élection municipale, n’ouvre aucune perspective sur les promesses électorales du maire (MJC, centre ville, carrefour…). Il s’inquiète, par ailleurs, de la perte de recette sur la taxe professionnelle de Peugeot. Il constate également les surcoûts sur l’ensemble des travaux en cours. Il demande que l’opposition soit associée aux groupes de travail sur la gestion des projets et sur la prospective financière.
Le maire répond que ce budget supplémentaire ne représente que 6% du budget primitif, une partie relativement faible. Il donne des explications quant à la perte de la taxe professionnelle Peugeot-Vélizy. La taxe n'est perçue que si plus de 60 salariés vivent sur la commune. En 2006, nous en avions 62 et en 2007, 57. Il conclut en suggérant à ceux qui connaissent des salariés de Peugeot de les inciter à venir habiter la commune. L'opposition vote contre ce budget supplémentaire, à l'exception de Pascal Giafferi et de Salima Quatrehomme qui s'abstiennent.

4-5 Subventions
Nous attribuons une subvention d'équipement au SEL, ainsi qu’à « France Lymphome Espoir ». Frédéric Durdux propose de pérenniser l'attribution d'une subvention annuelle pour des associations qui luttent contre les grands fléaux. Il suggère également que la ville communique, par exemple dans les colonnes du Sévrien, sur l'association subventionnée.
Le maire relève l'idée d'une communication dans le bulletin municipal. Luc Blanchard suggère qu'une subvention soit également accordée à Val de Seine Vert pour les nombreux services que cette association rend à la commune. (rires dans l'assemblée. Comme s'il était incongru de subventionner une association qui, à différentes reprises, s'est opposée au maire. A moins que ce ne soit parce que Luc est membre actif de cette association).

6 Personnel communal
Nous votons pour la création de trois emplois nouveaux. Luc Blanchard tente de préciser les fiches de poste. (Voir l'article sur le site des Verts : www.sevres.lesverts.fr).

7 Comité technique paritaire
Jacques Blandin intervient pour demander qu'un représentant de l'opposition occupe un des cinq sièges réservés à des élus. Le maire refuse et laisse Rolande Sarinelli expliquer que l'opposition ne peut pas représenter la commune, qu'il y aurait conflit d'intérêt...

9 Modification de la carte scolaire
Frédéric Durdux intervient pour s’étonner que les fédérations de parents d’élèves n’aient pas été associées à cette modification qui porte sur le transfert de certains élèves de Croix Bosset vers Gambetta, pour la durées des travaux de reconstruction.
Luc Blanchard intervient également pour expliquer qu'il est illégal d'assujettir la carte scolaire à des conditions (Voir l'article sur le site des Verts : www.sevres.lesverts.fr)
Le maire assure que la délibération est légale et que tout est fait dans l'intérêt des familles. Toute l'opposition vote contre.

10 Signature du marché de restauration collective
2000 personnes en bénéficient et Frédéric Durdux note que les parents d’élèves demandent une amélioration de la qualité des repas des cantines scolaires. Pour cela, ils ont émis des recommandations pour la rédaction du cahier des charges.
M Tourin assure que ces recommandations ont été prises en charge et qu’il va réactiver uen commission cantine pour faire remonter les demandes des usagers. Le Maire souhaite une vérification par un prestataire indépendant.

11 Avenants aux travaux de l'Hôtel de Ville
Pascal Giafferi intervient, choqué par le montant des travaux supplémentaires, augmentés de 27,3% par rapport au budget initial. Le montant des suppléments par exemple sur la serrurerie ou l’électricité fait apparaître des négligences de l’architecte qui aurait dû anticiper sur les problèmes rencontrés. Il fait apparaître également des négligences de la part des élus qui n’avaient pas à laisser la main libre aux architectes. Ne pas avoir anticipé ces augmentations de coût oblige en aval à traiter dans de mauvaises conditions avec les entrepreneurs. Il suggère que pour les autres travaux en cours, ceux de l’école Croix Bosset par exemple la municipalité anticipe les problèmes rencontrés afin de ne pas retrouver des problèmes similaires.
Le maire s'insurge contre la comparaison entre les travaux de Croix-Bosset et ceux de la mairie. Il affirme que tout est plus facile dans le neuf. Les surprises qui ont fait gonfler le budget initial de 27,3% sont liées au fait qu'il s'agit d'un bâtiment du 17e siècle. Il note également que Pascal n'a pas impliqué les services de la mairie alors que les critiques qu'il émet les concernent directement. Il promet de leur rapporter les propos tenus.
Laurence Rossi intervient pour s'étonner que l'on demande au Conseil de régulariser après coup (soit en commission d’appel d’offres du 10 juin) des travaux qui ont été engagés le 14 avril avant même d'être présentés à la commission d'appel d'offre. Le maire répond que le rôle du Conseil se borne à approuver la régularité des opérations engagées ;
Suit un échange un peu vif entre Jacques Blandin et le maire à propos de la compétence des uns et des autres quand Jacques Blandin s’oppose à ce que le Maire charge les services techniques alors que la responsabilité de ces travaux lui revient.
L’opposition s’abstient de voter sur cette délibération

13 Autorisation de signer le marché de rénovation du gymnase des 100 gardes après incendie
A la demande de Pascal Giafferi pour savoir si la possibilité de faire jouer les assurances a été étudiée, M. Fortin répond que la décision de signer le marché a été prise sans informations de la part des assurances. Le gymnase sera réouvert fin juin 2009.

14 Marché de chauffage
Luc Blanchard intervient pour rappeler l'urgence de passer aux énergies renouvelables et pour regretter que la ville n'affiche pas les performances thermiques des bâtiments comme elle devrait le faire (Voir l'article sur le site des Verts : www.sevres.lesverts.fr). Le Maire se réfugie derrière l’urgence des travaux à accomplir pour justifier la passation de ce marché.

15 et 16 Reconstruction de l'école Croix-Bosset

Nous approuvons le coût prévisionnel qui est de 13 750 000 euros HT. Le maire précise que le député de notre circonscription, Jean-Jacques Guillet, a apporté 40 000 euros pris sur sa réserve parlementaire, et le sénateur 30 000 euros. Le Conseil général a participé à hauteur de 410 544 euros, plus une subvention exceptionnelle de 100 000 euros pour la construction de l’école provisoire.
Pascal Giafferi demande si la labellisation HQE (haute qualité environnementale) des bâtiments peut permettre d’obtenir des subventions. Pour le Maire, aucune garantie de ce type n’a été obtenue, même si c’est bien de construire aux normes HQE.

20 Subvention école Jeanne d'Arc
Frédéric Durdux intervient pour demander que le coût par élève soit partagé entre les coûts fixes, indépendants du nombre d’élèves concernés et les coûts proportionnels, ce qui ne figure pas dans le calcul de la municipalité. Il précise qu’il y a quelque chose de choquant à financer sur fonds publics les écoles privées, hors Sèvres, qui accueillent des élèves sévriens quand des fermetures de classes sont prévues dans les années à venir dans les écoles publiques et que des services comme le ramassage scolaire ou les équipements informatiques ne sont pas financés à hauteur des besoins à Sèvres.
Le maire concède que la question du financement des établissements privés hors du territoire communal fait débat au sein de l’Association des Maires de France (AMF) et répond qu'il s'agit d'une mesure conservatoire et que nous payons pour l'instant le minimum. Cela paraît bien nébuleux.

21 Tarifs municipaux
Catherine Cyrot intervient pour préciser que le CCAS va lancer, conformément à sa mission une analyse des besoins sociaux à Sèvres. Le coût des services municipaux est un des leviers que la ville peut utiliser pour défendre du pouvoir d’achat des Sévriens. Et la révision des quotients familiaux maintes fois réclamée par l’opposition est au service de la solidarité entre Sévriens si ces derniers correspondant bien à la réalité des ressources de la population.
Le maire ne souhaite visiblement pas répondre sur le fond et se contente de préciser que les tarifs ne font que suivre l'inflation.

23 Fixation du prix de la vente du catalogue Hetzel intitulé « Jules Vernes et le magasin d’éducation et de Récréation »

Frédéric Durdux a demandé sans l’obtenir le coût de fabrication de ce catalogue et Catherine Cyrot souhaite savoir sans obtenir de réponse si ce catalogue sera, comme il est maintenant d’usage, diffusé sur Internet.

24 Institution des tarifs pour les activités de loisirs des jeunes sévriens de 12 à 17 ans
A la demande de Salima Quatrehomme de la communication faite sur ces activités, il est répondu qu’elles sont organisées par l’Escale.

27 Communication du rapport d’activité et du rapport financier du SEL
Catherine Cyrot s’inquiète de la baisse de fréquentation du cinéma, un service pourtant apprécié des Sévriens. Les relations tendues entre les majors et les cinémas municipaux relatées dans la presse, le passage au numérique et les coûts qu’il entraîne pour les salles de cinéma font prévoir des difficultés pour cette activité au SEL. Anticiper ces difficultés permettrait d’y faire face dans de meilleures conditions. Pour le Maire, cette question sera revue au Conseil d’administration du SEL.

28 Communication du rapport d’activité et du rapport financier du Comité de fêtes et des jumelages
Catherine Cyrot souhaite savoir quelles orientations sont prises pour faire vivre le jumelage avec Wolfenbuttel, à la suite des difficultés rencontrées dans les relations avec les jeunes lors des derniers échanges. Mme Sarinelli lui répond que ce jumelage se réoriente vers des échanges entre adultes, plus intéressés que les jeunes et vers des échanges culturels : conservatoire, associations d’histoire, …

Chronique du Sévrien
de juin 2008

Une opposition vigilante et constructive.

Le 16 mars dernier, les Sévriens ont reconduit, à l’issue du 2° tour, la majorité UMP sortante pour 6 ans. Nous siégeons donc dans l’opposition, déterminés à faire entendre la voix des Sévriennes et des Sévriens qui, au premier comme au second tour, ont porté leurs suffrages sur notre liste.

Nous serons vigilants sur tous les grands dossiers qui engagent durablement Sèvres et ses habitants pour l’avenir : Reconstruction de l’école Croix Bosset et du collège, transfert d’une partie du parc de logements sociaux vers l’Office HLM 92, modification du périmètre de l’intercommunalité, évolution des missions de l’hôpital.

Nous avons une ambition forte pour notre ville. Notre programme « Envie d’un ville » avançait une série de propositions qui ont recueilli un large écho. Elles furent reprises, sous une forme ou sous une autre, dans le programme de la majorité élue. Rond point en centre ville, réaménagement de la rue Pierre Midrin et des abords du marché, maison des jeunes et de la culture, développement des services à la personne, notamment pour les seniors, renforcement de la vie associative, création d’une nouvelle salle de spectacle… Sur tous ces sujets, nous serons attentifs à ce que les engagements pris par la municipalité dans son programme soient mis en œuvre.

Elus de gauche, nous aurons à cœur de défendre avant tout ceux qui, dans une conjoncture nationale difficile marquée par le démantèlement de la protection sociale, ont besoin, plus que jamais, du service public municipal et de la solidarité locale.
 
Pour nous joindre
Jacques Blandin
blandinj@aol.com
http://www.jacques-blandin.net
Catherine Cyrot
catherine.cyrot@free.fr

Frédéric Durdux
fdurdux@neuf.fr

Les archives de l'opposition au Conseil municipal, pour les consulter
Documents d'urbanisme

Nos avis sur le Plan local d'urbanisme
Le schéma de cohérence territoriale des coteaux et du val de Seine

Le projet associatif pour la RD7
www.valdeseinevert.net
Conseil municipal du 22 mai 2008
Réalisé par les élu(e)s de l’opposition, les sujets développés sur les sites des groupes politiques sont signalés.
*Approbation des comptes 2007*
Après avoir salué la qualité du rapport financier 2007 établi par les services de la ville, Jacques Blandin souligne le niveau relativement faible du taux de réalisation du budget d’investissement (59,4%). Nous nous abstenons de voter l’affectation de l’excédent, soit 2 207 391,70 € qui résulte des retards accumulés dans les travaux programmés pour 2007 (Ecole Croix Bosset, Maison de la famille, ..).
*Sur l’attribution des indemnités de fonction aux élus municipaux*
(encadrée par la loi, soit 216 843,24 €), la municipalité a choisi d’attribuer des indemnités aux conseillers municipaux délégués et aux membres de la commission d’appel d’offres pour leur participation effective à ses travaux en plus de ceux prévus pour le maire et les maires adjoints. De ce fait, cela représente 23 conseillers sur les 27 de la majorité. Le Maire refuse notre proposition d’attribuer une indemnité aux 4 conseillers restant et aux conseillers d’opposition, comme reconnaissance symbolique de leur travail. Nous demandons, sans obtenir une réponse claire plus de transparence sur les montants des indemnités versés aux conseillers municipaux quand ils représentent la ville. Une avancée cependant, les élus participant à la commission d’appel d’offres seront indemnisés de façon plus ou moins symbolique.
*Marché de restauration scolaire et périscolaire*
Un avenant de prolongation de ce marché d’une durée de quelques mois, en attente d’un nouveau marché, nous est présenté. Catherine Candelier demande que le développement des repas Bio en restauration scolaire, annoncé lors du Grenelle de l’environnement (15% en 2010 et 20% en 2012) soit bien respecté. Une circulaire interministérielle de mai 2008 va dans ce sens pour les services de l’Etat, Catherine demande si le nouveau contrat avec la Sodexo en tient compte. Le maire affirme que oui. A suivre…
*Autorisation de signer le marché de prestations de télécommunications*
Pascal Giafferi s’étonne de cette demande en amont de la tenue de la commission d’appel d’offre, comme une sorte de chèque en blanc donné au Maire. Le Maire indique que cette procédure est tout à fait conforme aux textes.
*Création de la Maison de la Famille*
Catherine Cyrot relève les retards accumulés sur ce projet, l’ouverture initialement prévue début 2008 a été repoussée à juin 2008 ; dans le meilleur des cas elle sera ouverte début 2009. La nécessité de désamiantage découverte en cours de chantier entraîne une augmentation de 5,85% du budget total et participe aux retards. Pourquoi l’architecte ne s’en est il pas aperçu à temps et pourquoi les retards administratifs liés aux négociations avec la copropriété n’ont-ils pas été anticipés par la municipalité dans la gestion de ce projet ?
*Création d’une salle de boxe et de sport de combat.*
Nous demandons sans en obtenir de réponse pourquoi la subvention du Conseil général en 2005 est sollicitée seulement maintenant, est ce un oubli de la municipalité ? Le directeur général des services finit par indiquer qu’il s’agit d’une erreur de ses services qui avaient laissé passer la date de demande de ces subventions.
*Autorisation de signer une convention pour la participation financière de la ville au fonds départemental de Solidarité pour le logement*
(il permet des aides financières aux Sévriens relevant du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées).
Frédéric Durdux a demandé et obtenu communication du règlement intérieur du FSL. Par contre le Plan départemental d’aide au logement n’est pas disponible en mairie. Il a été demandé au conseil général, sans réponse à ce jour. Il suivra avec attention ce problème crucial pour beaucoup de Sévriens et vous en tiendrons informés régulièrement.
*Etablissement de la liste des contribuables proposés pour la constitution de la commission communale des impôts directs.*
Catherine Candelier se demande quels sont les critères pour participer à cette commission et proteste vigoureusement de voir une seule femme (suppléante) sur les 32 personnalités retenues. Jacques Blandin rappelle qu’à la suite de nos interventions réitérées pour faire baisser la taxe d’habitation surévaluée des immeubles Danton, nous n’avons pas obtenu beaucoup de résultats.
*Délégation des représentants de la ville au conseil d’administration du SEL.*
Pascal Giafferi et Catherine Cyrot représenteront l’opposition municipale au SEL. Nous demandons sans obtenir de réponse sur quels critères a été fait le choix des 5 personnalités qualifiées. Roger Fanjzylberg siègera au Conseil d’administration, nous nous abstenons sur cette délibération (complément d’information sur http://www.sevres.lesverts.fr et sur http://www.partisocialiste-sevres.org/quartiers/). Salima Quatrehomme vote contre cette délibération estimant anormal que les jeunes n’y soient pas représentés.
*RD7. Le département demande aux communes de Sèvres, Meudon et Issy-les-Moulineaux d’organiser une concertation sur le projet d’élargissement de la voie rive gauche de Seine (rue Troyon sur Sèvres).*
Luc Blanchard présente l’amendement du groupe Verts, il propose que le projet soutenu par les associations soit présenté à la population à égalité de moyens avec le projet du Conseil général. Les 27 élus de droite, votant comme un seul homme, refusent cette proposition (complément d’information sur http://www.sevres.lesverts.fr et le projet associatif sur le site http://www.valdeseinevert.net/).
*Début des travaux pour la construction de l’école provisoire à Croix-Bosset (Question supplémentaire présentée en urgence).*
Catherine Candelier, qui avait écrit au maire sur cette question, demande des éclaircissements. Le maire explique que les élèves transférés à Gambetta iront à la rentrée de septembre et que le déménagement des autres élèves dans l’école provisoire aura lieu après les vacances de Noël. Les Verts font remarquer que parents et enseignants sont opposés au déménagement en cours d’année et s’abstiennent sur cette question. Les autres conseillers votent pour (complément d’information sur http://www.sevres.lesverts.fr).
*Questions diverses.*
Le maire demande à Pascal Giafferi de présenter au Conseil la question qu’il a posée par écrit concernant les difficultés de stationnement rue Pierre Midrin. Pascal rend compte d’une altercation, un samedi matin, entre des automobilistes et des forces de l’ordre à propos du stationnement. Il demande qu’une solution soit trouvée. Le maire explique que la situation n’est pas aussi dégradée que ça et que tout sera résolu lors de l’ouverture du parking public du Théâtre… en 2009.


AU CCAS : Centre Communal d'Action Sociale - mai 2008
Le conseil d’administration du CCAS, Centre communal d’action sociale s’est réuni pour la première fois de cette mandature le 13 mai 2008 avec un Conseil d’administration renouvelé, parmi les nouveaux venus du secteur associatif le Secours catholique ou l’Entraide protestante. L’adoption du règlement intérieur fait l’objet d’une large discussion.
Les nouveaux représentants souhaitent participer à l’examen des dossiers d’aide sociale par la commission d’attribution. Il est clair que la demande d’aide financière cache souvent un besoin d’accompagnement personnalisé, et celui-ci rejoint les missions de ces associations. Cette participation ouvrirait la porte à une vraie collaboration entre services sociaux et associations de solidarité. Ce mode de fonctionnement qui existe dans d’autre CCAS n’existait pas à Sèvres ou le conseil d’administration recevait à posteriori de façon non nominative la liste des secours attribués par le CCAS. La réunion se termine sans qu’un accord ait pu être trouvé sur ce point avec les représentants de la municipalité.
Je demande aussi que le conseil d’administration soit force de proposition pour analyser les besoins sociaux. Ce travail relève bien des missions attribuées aux CCAS par la puissance publique, un travail préalable en commission pourrait engager cette réflexion préalable à la définition d’une vraie politique sociale. Enfin les CCAS étant investis d’une mission de coordination des interventions, une vision plus précise des interactions entre acteurs du développement social de Sèvres permettrait sans doute de mieux répondre aux besoins des Sévriens. La encore un travail en commission à partir des données rassemblées par le CCAS permettrait de mieux répondre à cette mission.
Le second conseil d’administration le 1er juillet 2008 engage une discussion à partir de la lecture du bilan social très complet réalisé par le CCAS (en prêt sur simple demande des associations) ; il permet de reprendre les propositions précédentes, confortées par la lecture de ce rapport. Il fait apparaître la nécessité de remettre à jour une analyse des besoins sociaux (la dernière date de 1999). Il montre que le CCAS, s’il répond bien aux souffrances sociales les plus criantes touche une population relativement peu nombreuse. On peut penser qu’une analyse plus précise des besoins sociaux permettrait de répondre à des souffrances plus diffuses liées à la solitude, à des situations familiales inextricables, ou des fins de mois trop difficiles sans se traduire forcément par des situations financières désastreuses. On constate la complexité d’un dispositif dans lequel les acteurs et les procédures se croisent, au détriment de sa visibilité pour ceux qui devraient en être les premiers bénéficiaires. De ce fait, il est difficile pour les associations de s’y insérer afin de répondre à cette demande de lien social qu’ils sont les mieux à même de tisser. Catherine Cyrot