Pour une vraie réforme territoriale

mille feuillesLa réforme territoriale est l’enjeu majeur auquel fait face notre pays, enjeu qui touche nos conditions de vie, l’économie du pays tout entier et surtout la vie démocratique. La structure territoriale de la France souffre d’une fragmentation excessive, démesurée. Avec 55000 collectivités, elle représente la moitié des collectivités territoriales en Europe !

Cette fragmentation ne permet pas de déployer des politiques à la bonne échelle. Elle complexifie l’administration du pays et en renchérit le coût. Et la fréquence des élections locales - municipales, départementales et régionales - essouffle la vie démocratique du pays. Pour simplifier, il faut fusionner les communes et transférer les compétences, en tenant compte de la densité des territoires. Dans les métropoles, la gestion de l’urbanisme, de la politique de la ville, de l’environnement et de la sécurité doit être envisagée à l’échelle de la métropole toute entière. En dehors des métropoles, les communes doivent fusionner afin de disposer des moyens nécessaires pour mettre en œuvre les politiques à mener. Les départements pourront alors transférer leurs responsabilités, notamment dans le domaine social, aux communes fusionnées, et à terme disparaître. La structure de l’administration territoriale étouffe la vie économique du pays. Le recul depuis plusieurs trimestres des mises en chantier de logements neufs, empêchées par de multiples politiques locales restrictives, ne permet pas de loger tous les Français dignement, affecte le secteur de la construction et maintient le coût du logement à un niveau exorbitant pour la plupart d’entre nous. C’est un point de blocage fort de la relance économique du pays. Dans ses volontés réformatrices, l’Etat patine face à des élus locaux agrippés à leurs petites prérogatives. Il dispose pourtant d’un levier efficace : ses dotations aux collectivités locales. En baisse constante depuis 5 ans, leur maintien doit être conditionné à des objectifs de construction de logements et de simplification de l’administration territoriale.

Frédéric Durdux