On s’étend sur l’engagement républicain qui en exempte les associations « d’utilité publique ». Le CER pourrait constituer, pour certains, une sorte de paravent pour une répression de bien autre chose.
Il y a des articles qui ne concernant pas la laïcité, comme l’engagement numéro 4 sur la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe. Le bureau d’une association nationale, exemptée d’engagement républicain par « simplification administrative », est uniquement composé d’hommes (6) et le conseil d’administration de 18 membres comprend 2 femmes. (L’association est caritative et ses objectifs ne concernent pas les soins à la prostate).
Le sport et la Culture ne sont plus de la responsabilité directe de l’organe délibérant de la commune, le conseil municipal, évitant ainsi les confrontations et les analyses gênantes. Seules des associations et établissements publics sont subventionnés. Le budget n’est pas exmainé par le conseil municipal.
Les conseils municipaux sont le lieu d’expression démocratique avec des élus. Les conseils d’administration sont des chambres d’enregistrement où la contestation, la simple prise de distance est noyée dans une soumission associative et administrative.
Les propositions de subventions pour les associations locales ne précisent que les attributions en numéraire. Nous n’avons aucune information sur les aides matérielles offertes telles les salles, les déplacements etc.
Il faudrait connaître la proportion que représente la subvention au regard du budget de l’association. Une association qui dépend à plus de 30% d’une subvention municipale ou autre est en difficulté potentielle. Sa survie n’est possible qu’au bon vouloir de la Ville. La Ville dispose du budget de l’association et peut calculer cette dépendance.
Il existe plusieurs associations qui ont une mission de service public. Elles ont été créées par la Ville et gérées par elle. On peut noter « La Maison de la famille » pour la « politique familiale », « Dynamic-Sèvres » pour le « sport » dont le trésorier est élu municipal de la majorité.
Leurs statuts imposent la présence de conseiller de la minorité municipale ce qui suffit à caractériser leur lien avec la Ville et leur caractère qu’on pourrait qualifier de transparent.
« L’association ne doit pas avoir un caractère artificiel (association transparente), et n’être qu’un « écran » entre la collectivité et l’action à gérer. Pour déterminer la transparence de l’association, le juge se fonde sur un faisceau d’indices (conditions de création de l’association, contrôle et direction de l’association, origine principale des ressources) qui a pour but de mettre en lumière l’autonomie de l’association vis-à-vis de la collectivité territoriale. »
Ces « associations » n’en sont pas vraiment. Un passage en régie municipale pourrait être envisagé.
Les associations Football-club, Dynamic Sèvres, Sèvres Unité Musique et la Maison de la famille touchent les plus importantes subventions. Nous devrions disposer de leur rapport d’activité comme c’était jadis le cas.
