Le sens de notre action : La lutte contre le chômage est une priorité du quinquennat. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a souhaité mettre l’accent sur l’accompagnement, la formation, la création et la reprise d’entreprise. L’enjeu est de soutenir le retour à l’emploi de tout demandeur, quel que soit son profil et sa formation, et tout particulièrement celui des plus fragiles : les jeunes, les séniors et les chômeurs de longue durée.

Eléments clés : La formation pour répondre à la fois aux aspirations des demandeurs d’emploi et aux nouveaux besoins du marché du travail, nous avons privilégié la montée en compétence de chacun.

▶▷ Pour les demandeurs d’emploi, c’est la vocation de l’action de formation conventionnée par Pôle emploi et la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (AFC et POEI) que nous avons créées. Des moyens supplémentaires ont été mis en place pour permettre à 60 000 demandeurs d’emploi supplémentaires d’accéder à la formation en 2015, soit 15 % de plus qu’en 2014. Le plan 500 000 s’inscrit dans la même dynamique.

▶▷ Pour tout salarié, c’est le rôle du compte personnel de formation (CPF) : attaché à la personne et non plus à l’emploi occupé, ce droit suit le travailleur tout au long de sa carrière. Chaque salarié dispose désormais d’un droit réel à une formation qualifiante gratuite financée par les partenaires sociaux, l’Etat et les collectivités.

▶▷ Pour les salariés expérimentés, un contrat de professionnalisation « nouvelle carrière » a été créé : une formation plus brève en alternance avec une pratique professionnelle sur le poste.

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Le sens de notre action: Pour les socialistes, la solidarité est au coeur de notre idéal républicain car nous sommes convaincus que chaque citoyen a droit à sa juste place dans la société et que personne ne doit être laissé sur le bord du chemin. Pour nous, la précarité est le fait de processus économiques et sociaux que l’on peut combattre à condition d’être déterminés.

Nos objectifs : Changer le discours et les représentations sur la pauvreté et imaginer les politiques sociales du XXIe siècle, en intégrant une approche globale dans les enjeux de solidarité : réduire les inégalités, assurer la réussite scolaire et l’insertion professionnelle des jeunes, diminuer le chômage de longue durée, améliorer l’accès pour tous au logement, aux soins, aux services bancaires tout en prévenant du surendettement... Mais aussi instaurer une meilleure gouvernance des politiques sociales, qui souffrent cruellement d’un déficit de cohérence et de lisibilité. Construire une véritable politique d’accès aux droits.

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Le sens de notre action: Le gouvernement a fait de la jeunesse sa priorité. Conscient à la fois de la difficulté de trouver un emploi et de la précarité dans laquelle évoluent de nombreux jeunes, il a choisi de faciliter la transition entre la fin de leurs études et leur insertion dans le monde professionnel. Pour les diplômés modestes, les difficultés subsistent en effet bien au-delà du terme de leur parcours scolaire et universitaire. Ce sont ces inégalités que le gouvernement a souhaité corriger par l’intermédiaire de cet accompagnement financier.

Eléments clés : Mise en oeuvre dès la rentrée 2016, l’ARPE consiste en un soutien financier versé pendant quatre mois, sous forme :

▶▷ d’une aide mensuelle de 200 euros pour les diplômés de l’enseignement scolaire à finalité professionnelle (CAP, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique), qu’ils soient boursiers ou apprentis disposant de peu de ressources ;

▶▷ d’une prolongation de la bourse sur critères sociaux perçue au cours de la dernière année d’études (de 100 euros à 550 euros par mois) pour les diplômés de l’enseignement supérieur ;

▶▷ d’une aide mensuelle de 300 euros pour les diplômés de l’enseignement supérieur par l’apprentissage disposant de peu de ressources.

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Le sens de notre action: Protéger la santé de nos concitoyens. En agissant particulièrement dans les transports en favorisant les modes de transports alternatifs (ex : transports doux, transports individuels propres, fluviaux, ferroviaires) avec des incitations financières pour encourager l’achat de voitures électriques et développer sur le territoire les bornes rechargeables.

Nos objectifs:

▶▷ OBLIGATION D’ADOPTER DES OBJECTIFS NATIONAUX, et un plan national en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques, fixés par décret pour les années 2020, 2025 et 2030.
▶▷ RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE CO2 ET DE MICRO PARTICULES.
▶▷ RÉDUIRE DE 10 % D’ICI À 2020 LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) des transports de marchandise de la grande distribution.
▶▷ ATTEINDRE 50 % DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES dans le parc automobile de l’État...)

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Le sens de notre action: Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un axe majeur des politiques de l’emploi. C’est pourquoi, dans son plan d’urgence pour l’emploi, le président de la République a présenté l’apprentissage comme « une filière de réussite et une filière d’excellence. »

Nos objectifs : L’apprentissage a démontré son efficacité en matière d’accès à l’emploi. L’enjeu est donc de favoriser l’insertion professionnelle, en rendant l’apprentissage plus attractif aux yeux des jeunes.

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Le sens de notre action : Il est essentiel d’améliorer l’habitat, réhabiliter et construire des logements sociaux afin de répondre aux besoins en logement des ménages ultra-marins. Ce plan logement s’inscrit dans la continuité du plan national de relance de la construction engagé par le gouvernement en juin 2014.

Objectifs : Les objectifs sont ceux de la politique du logement social menée par le gouvernement. Il s’agit de mieux et durablement loger nos concitoyens d’outre-mer. L’objectif du plan est de construire ou réhabiliter 10 000 logements par an. Il s’agit également de relancer le secteur de la construction afin de favoriser l’emploi et la croissance.

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Le sens de notre action : Depuis 2012, nous n’avons eu de cesse de lutter contre le chômage. Cette mesure entend lutter contre la précarité tout en soutenant la reprise d’un emploi, assurer une meilleure couverture de l’assurance chômage et favoriser le retour à l’emploi.

Eléments clés : Ainsi, en cumulant des périodes travaillées (au moins 150 heures sur l’ensemble de la durée d’indemnisation), les personnes créent des droits à l’assurance chômage qui leur permettent d’augmenter leur durée d’indemnisation. Une fois que tous les droits initiaux sont utilisés, un rechargement a lieu sur la base des droits qu’il a acquis en travaillant pendant la période d’indemnisation, induisant donc un nouveau calcul des droits à l’assurance chômage.

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Le sens de notre action : Une lutte sans précèdent a été engagée par le gouvernement contre l’évasion fiscale. Ce combat répond à deux exigences : celle de la transparence et celle de la justice fiscale. En effet, aucun contribuable (ménage ou entreprise) n’a le droit de s’exonérer de ses contributions à la solidarité nationale. La fraude fiscale cause un grave préjudice moral et financier à la société dans son ensemble, qui porte directement atteinte au pacte républicain.

Objectifs : Assurer l’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt qui sont des principes fondateurs garants de notre démocratie. Lutter contre les pratiques fiscales abusives des grandes entreprises.

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Le sens de notre action : Améliorer l’accès aux complémentaires santé, notamment pour les plus précaires, est une priorité pour faciliter l’accès aux soins.

Objectifs : Lever les obstacles financiers à l’accès aux soins en assurant à chacun l’accès à une mutuelle santé de qualité.

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Le sens de notre action : De nombreuses études s’accordent en effet à montrer les bienfaits de la scolarisation précoce qui permet une meilleure acquisition du langage, une meilleure sociabilité et un meilleur développement psychomoteur, en particulier lorsque les enfants viennent de milieux socioculturels défavorisés. C’est pourquoi, avec la loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’école de 2013, la gauche au pouvoir a renforcé significativement la priorité au premier degré et encourager la progression de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

Objectifs : L’objectif visé est de scolariser progressivement 30 % des enfants de moins de 3 ans, en premier lieu dans les secteurs de l’éducation prioritaire, les secteurs ruraux isolés et les régions d’Outre-Mer. L’objectif a même été porté à 50 % en REP+ (réseaux d’éducation prioritaire renforcés) lors du comité interministériel Égalité et citoyenneté du 6 mars 2015.

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Le sens de notre action : Pour faire face à ces nouveaux risques, le gouvernement a intégré différentes mesures au sein de la loi « pour une République Numérique ». Celle-ci permettra notamment à chacun d’être à nouveau maître de ses données personnelles et de son image sur Internet.

Objectifs : Protéger les données personnelles de nos concitoyens, limiter les abus des plateformes Internet lorsqu’ils ont lieu, pénaliser certaines actions préjudiciables (ex : revenge porn), garantir l’accès au numérique pour à tous.

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Le sens de notre action : Montrer à nos concitoyens que reconquérir la biodiversité, c’est préserver nos conditions de vie. La biodiversité joue un rôle fondamental dans la lutte contre le réchauffement climatique et elle nous fournit d’innombrables services dont nous n’avons que trop rarement conscience : il est dans notre intérêt le plus vital d’en prendre soin. La biodiversité étant multiple, l’action des socialistes doit nécessairement se dérouler sur plusieurs fronts simultanément.

Objectifs : Actualiser les grands principes du droit de l’environnement ; réformer la gouvernance des instances relatives à la biodiversité vers plus de transparence et d’efficacité ; doter la biodiversité d’une Agence plus forte qui puisse mieux faire prendre en compte cet enjeu ; lutter contre la biopiraterie et le trafic illégal ; donner à la biodiversité des outils réglementaires et juridiques à même d’aider à sa reconquête.

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Le sens de notre action : Le gouvernement de François Hollande a fait de l’amélioration des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité au sein de chaque politique publique et a encouragé la mixité dans les métiers.

Objectifs : Mettre en place les règles, les conditions et les bonnes pratiques qui permettront de réaliser l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.

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Le sens de notre action : Le candidat Hollande s’était engagé au cours de la campagne présidentielle à limiter l’écart maximal des rémunérations sur une échelle de 1 à 20. Cette mesure a pour objectif de « moraliser » l’économie afin d’assurer une exigence de justice, de transparence et d’exemplarité.

Objectifs : Réduire l’écart de rémunération dans les entreprises publiques et créer des précédents et des exemples pour arriver à des rémunérations plus justes partout.

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Le sens de notre action : L’ambition première de l’Éducation nationale doit être de prévenir le décrochage scolaire en favorisant la réussite de tous les élèves, mais elle doit également être en capacité d’apporter des réponses concrètes aux jeunes qui quittent l’école sans diplôme et sans un niveau suffisant de qualification.

Eléments clés

La gauche au pouvoir s’est saisie de cette urgence éducative.

Avec la loi du 8 juillet 2013 pour la Refondation de l’École de la République précise ainsi que « Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d’une durée complémentaire de formation qualifiante qu’il peut utiliser dans des conditions fixées par décret. Cette durée complémentaire de formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire. »

Avec la mise en place d’un plan pour vaincre le décrochage scolaire, en novembre 2014, ayant pour objectif de réduire de moitié le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d’ici 2017.

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Le sens de notre action : Rénover et revaloriser les carrières dans l’éducation nationale afin de les rendre plus attractives. Une meilleure reconnaissance des parcours professionnels des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation en particulier, est une condition de la qualité de l’enseignement dispenser aux enfants du pays. En ce sens, elle n’est en rien catégorielle et concourt aux mêmes objectifs que les réformes de fond réalisées pendant le quinquennat telles la réforme des rythmes scolaires ou celle de l’éducation prioritaire. Il est ainsi significatif que les organisations syndicales représentatives aient approuvé à plus de 70 % le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique ».

Eléments clés

La revalorisation des revenus des enseignants du 1er degré avec la création en 2013 de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae) pour rapprocher la rémunération des professeurs des écoles de celle des enseignants du second degré. Elle atteint 1 200 € à la rentrée 2016, soit l’équivalent de l’indemnité (Isoe) pour le second degré. Un meilleur accompagnement professionnel avec un appui renforcé des inspecteurs et des formateurs auprès des enseignants. Quatre rendez-vous avec les chefs d’établissement dans le second degré au cours de la carrière pour reconnaître et valoriser leur parcours professionnel et leur engagement.

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Le sens de notre action :

Alors même que le redressement des comptes du pays a imposé de diminuer le budget de l’État (-5,2 Md € depuis 2012), nous avons fait le choix d’investir plus dans l’école (+5,3 Md € depuis 2012). Améliorer le service public de l’éducation, promouvoir une École exigeante, plus juste et inscrite au coeur de la République : telle est l’ambition de la Refondation de l’école. Mais celle-ci resterait un simple slogan si elle ne s’appuyait pas sur un effort budgétaire conséquent et cohérent. La réussite des nouvelles orientations pédagogiques et éducatives tient beaucoup aux personnels de l’éducation nationale, dont les métiers doivent être modernisés, mieux reconnus et valorisés.

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Eléments clés :

Premier budget de la Nation, la dépense d’éducation en 2016 s‘élève à 88 milliards d’euros (dont 65 milliards consacré à l’enseignement primaire et secondaire). Elle représente en 2016, 7,33 % de notre PIB alors qu’elle n’atteignait que 6,75 % du PIB en 2012.

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Le sens de notre action : Créé en 1936 par le Front Populaire, le régime de l’intermittence est l’un des socles de la politique culturelle de la France : parce que le spectacle est une activité par définition temporaire, qui offre peu d’emplois pérennes, une protection adaptée à ces métiers est indispensable. Sans l’intermittence, qui bénéficie à la fois aux employeurs et aux salariés, nous ne pourrions avoir une vie culturelle aussi riche, qui contribue à l’émancipation de tous les Français et au rayonnement de notre pays, tout en constituant une activité économique à très forte valeur ajoutée : elle représente a minima 3,7 % du PIB de la France et emploie 670 000 personnes. Pour les socialistes, protéger les artistes et les techniciens du spectacle, c’est faire vivre la culture, âme du projet de la gauche, socle du modèle républicain, secteur d’avenir de notre pays.

Quelle méthode :

▶▷ Une mission de concertation, confiée en juin 2014, à Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle, et Jean- Patrick Gille, rend ses conclusions en janvier 2015.

▶▷ Une reconnaissance de la spécificité des métiers du spectacle vivant par la loi relative au dialogue social et à l’emploi en août 2015.

▶▷ Une conférence sur l’emploi dans le spectacle, en octobre 2015.

▶▷ Une négociation sur les règles spécifiques d’indemnisation chômage des artistes et des techniciens confiée aux partenaires sociaux représentatifs du spectacle vivant en avril 2016, selon un cadrage financier global fixé par les partenaires sociaux menant la négociation générale de la convention d’assurance chômage.

▶▷ Un décret reprenant l’accord, publié le 14 juillet 2016, à la suite de l’échec des négociations portant sur le régime général.

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