Documents d'urbanisme

Avis sur le projet de révision du plan d'occupation des sols de la ville de Saint Cloud

GPSOAu conseil municipal du 9 février 2012, Sèvres, comme commune limitrophe est consulté sur la révision du plan d'occupation des sols de la ville de Sain- Cloud. nous approuvons la position de Luc Blanchard, qui souhaite que l'on émette une réserve sur le classement de près d'un tiers du parc en zone UL, ce qui ouvrirait la voie à la construction de bâtiments -certes à usage public- mais de grande taille et qui seraient de nature à porter atteinte au caractère forestier du Parc. Nous pensons également que l'emplacement proposé par la municipalité de Saint Cloud comme emplacement pour les nomades, en zone inondable, est parfaitement inapproprié et indécent.

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Majoration du COS

pluMajoration du COS pour construction de logements sociaux et constructions économes en énergie.
Au conseil municipal du 27 mai, Frédéric Durdux  désaprouve le Maire lorsqu’il indique que ces évolutions n’entraineront pas de densification sur les zones concernées. La majoration du COS impliquera ipso facto avec le temps une densification, légère mais réelle. Mais cette densification doit être assumée compte tenu des enjeux de développement durable et de nécessité de constructions de logements sociaux.
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Délibération votée à l’unanimité

Avis sur le plan local d'urbanisme de Meudon

meudonAvis sur le  plan local d’urbanisme de la ville de Meudon (question 14 au Conseil municipal du 15 octobre 2009)
La ville de Sèvres est concernée par les dispositions du plan local d’urbanisme de Meudon pour ses équipements sportifs situés en zone limitrophe entre les deux communes (stades Jean Wagner, de la Mare Adam, et de la Fosse Renault).

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Avis sur le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Syndicat mixte des coteaux et du Val de Seine

SCOTAvis du Conseil municipal du 26 mars 2009
Ce document de planification intercommunale fixe les grandes orientations de l'aménagement du territoire. Il doit donc être cohérent avec les documents de niveau supérieur, en particulier pour nous le Schéma directeur de la région Ile de France. C'est pourquoi nous votons contre le SCOT présenté au Conseil municipal du 26 mars 2009.

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Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Au Conseil municipal du 16 octobre 2008
M. BLANCHARD souligne que ce plan est présenté comme n'ayant pas de vocation prospective alors même qu'il mentionne la passerelle piétonne du petit bras de la Seine reliant les berges de Sèvres à  l'Ile Seguin, dont les travaux de réalisation ne sont pas encore commencés. Aussi, s'agissant d'un document prospectif, il constate que ce plan est incomplet ; il rappelle que son groupe milite depuis plusieurs années pour l'extension d'une trame verte, permettant ainsi de relier les massifs boisés tout en préservant la biodiversité.

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Schéma de Cohérence Territoriale des Coteaux et du Val de Seine

SCOTAu Conseil municipal du 16 octobre 2008
Melle CANDELIER rappelle qu'un projet avait été débattu lors d'une réunion du comité syndical le 16 novembre 2007 et qu'il avait alors été conclut que le projet n'était pas suffisamment abouti. Aussi, elle s'interroge sur la présentation d'un projet d'aménagement et de développement durable alors même qu'il n'y a pas eut de nouveau débat au comité syndical. De plus, elle souligne que le calendrier du SCOT est lié à  celui du Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France (SDRIF), en cours de révision, et demande si la date de la transmission du SDRIF au Conseil d'Etat a été fixée. Enfin, selon elle, il y a un réel manque de communication sur le projet de SCOT alors qu'il s'agit d'un document très important pour l'avenir du territoire Val de Seine et de la Commune. A titre d'exemple, elle fait remarquer que le site Internet du Syndicat mixte du Val de Seine n'est pas souvent mis à  jour à  ce sujet.
Elle conclut en soulignant que les données mentionnées dans le SCOT sont relativement anciennes et mériteraient d'être réactualisées.

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