Conseil municipal du 17 février 2016, voeu déposé par le groupe des élus socialistes
La Ville de Sèvres exprime par la voix de son Conseil municipal son attachement au fait métropolitain et son inquiétude face au projet de fusion du Département des Hauts-de-Seine avec celui des Yvelines.
Un dialogue social encore plus ambitieux pour défendre l'emploi en 2016
Depuis 2013, de nombreux accords nationaux importants ont été signés dont certains ont en- suite fait l’objet d’une loi : sécurisation de l’emploi ; loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle qui a créé le Compte Personnel de Formation – CPF – c’est-à-dire de nouveaux droits attachés à la personne, transférables d’un employeur à un autre ; enfin loi sur le dia- logue social à l’été 2015. L’objectif du CPF est de permettre aux salariés d’accéder au socle de base des connaissances nécessaires, et d’inciter au développement des compétences pour pouvoir créer et innover. Cette loi introduit une philosophie nouvelle en donnant plus de responsabilités aux employeurs pour développer les compétences de tous leurs salariés et leurs parcours professionnels. Malgré des délais restreints et la nouveauté de ce mécanisme, le CPF s’impose progressivement.
Les débuts " à droite toute " de la nouvelle présidente du Conseil régional
C’est lors d’une session «à droite toute» que Valérie Pécresse, nouvelle Présidente, a fait ses premiers pas au Conseil Régional.
Lors de l’installation du Conseil Régional, le non cumul des mandats n’est plus de mise. Alors que la campagne de Mme Pécresse prônait le renouveau en politique, elle confi e des délégations aussi importantes que le transport ou le développement économique, compétences primordiales de la Région, à des élus déjà maires ou parlementaires. Faites ce que je dis, je fais ce que je veux !
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Conformément à ce qu’avait annoncé le Président de la République lors de son discours devant le Parlement réuni en congrès à Ver- sailles le 16 novembre 2015, un projet de loi de révision de la Constitution, relatif d’une part à l’état d’urgence et d’autre part à la déchéance de nationalité, a été présenté au Conseil des ministres le 23 décembre dernier.
L’article1er constitutionnalise l’état d’urgence dont le régime est actuellement fixé par une loi ordinaire. L’état d’urgence en place depuis les attentats du 13 novembre est ainsi encadré par la loi du 20 novembre 2015. Comme il est limité à 3 mois, un nouveau projet de loi destiné à le prolonger pendant 3 mois devrait être prochainement sou- mis au vote du Parlement, compte tenu de la menace toujours présente d’attentats terroristes.
Non à la déchéance de nationalité
En tant que socialiste, je suis choquée par le pro- jet de loi constitutionnelle dont le 1er article inscrit l’état d’urgence dans le marbre. Il fait déjà craindre de nombreuses dérives sans garantir son efficacité dans le temps. Je suis surtout choquée par le 2e article sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France. C’est une honte pour la France, car c’est une mesure populiste, inutile et inefficace, face à des terroristes suicidaires qui ne se revendiquent d’aucune nationalité. Le dernier terroriste identifié était belgo-marocain. Le Gouvernement fait le jeu de Daech en répondant à la violence par ce projet de loi inique qui divise encre plus les Français, au lieu de les unir face au terrorisme, beaucoup adhérant de plus en plus aux thèses xénophobes et racistes du Front National.
Oui à l'indignité nationale
Après les attaques terroristes de janvier et novembre 2015, les Français ont réagi en manifestant collectivement leur unité autour des valeurs de la République. C’est cette cohésion qui a fait notre force, c’est elle que le Chef de l’Etat doit pérenniser par une mesure symbolique qui sanctionne ces terroristes qui se sont par leurs actes mis en dehors de la communauté nationale. Cette mesure, qui marquerait les conséquences de la transgression que constitue un acte terroriste, doit concerner tous les Français coupables d’actes de terrorisme. Elle ne peut pas créer d’inégalité entre Français, qu’ils soient binationaux, (ce qui concerne près de 3,5 millions de Français), ou pas. L’indignité nationale, peine qui revient à retirer aux personnes condamnées leurs droits civiques et pourrait s’appliquer à tous les Français, sans distinction de naissance, semble de nature à consolider notre République si directement menacée.
Une revue de presse pour tous
J’habite depuis 32 ans à Ville-d’Avray, ville dont j’ai été conseiller municipal en 2008 sur la liste Ville d’Avray Alternative.
Mon ambition au départ était de devenir journaliste ; j’ai fait des études de droit et l’école des Langues Orientales, tout en travaillant dans un grand hebdomadaire. Les circonstances m’ont entraîné vers une carrière commerciale pendant 40 ans !
Mais ma passion de la presse est restée intacte.
Depuis la primaire socialiste de 2011, je réalise une revue de presse politique, économique, sociétale et culturelle, en toute liberté, d’abord à destination de proches, puis sur le site du PS de Sèvres.
C’est donc bien volontiers que je vous offre ces deux possibilités :
- La consulter sur le site du PS de Sèvres; avec des liens issus des sites de la presse quoti- dienne et hebdomadaire :
- La recevoir en vous incluant dans ma liste de diffusion personnelle avec des compléments venant des journaux auxquels je suis abonné.
http://www.partisocialiste-sevres.org/le-ps-de-sevres/nos-ressources/articles
A vous de choisir !
Un démocrate de gauche. Patrick Maire du Poset (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
NON au projet de fusion du 92 et du 78
Signez la pétition contre la fusion du 92 et du 78 : http://chn.ge/1KwPnPv
Le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine a engagé, avec son voisin des Yvelines, cette idée saugrenue de fusionner les deux départements. Patrick Devedjian met en avant les « synergies ». Il omet surtout de vous dire qu’il veut torpiller la métropole du Grand Paris, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, dont la présidence lui a échappé
En mars 2015, lors de l’élection des conseillers départementaux, avez-vous vu quelque part cette proposition ? Le propre électorat de M. Devedjian ne l’aurait pas suivi... Personne ne peut croire aujourd’hui que le Département des Hauts-de-Seine peut tourner le dos à la Métropole. Posez-vous cette unique question : La Défense, quartier d’affaires de Paris ou de Versailles ?
La réponse est évidente : nous sommes une partie intégrante de cette métropole capitale qui se construit depuis le 1er janvier. Le Président de la Métropole est issu des Hauts-de-Seine, élu par un accord de tous les maires qui composent la Métropole.
Il faut arrêter de brouiller les repères et de nouer de petits arrangements entre amis politiques, au détriment des citoyens et des territoires.
Au Conseil municipal du 18 décembre 2015
Ce dernier conseil de l’année était particulièrement lourd avec des sujets comme le PLU et la métropole du Grand Paris. 45 délibérations communiquées une semaine avant le conseil c’est lourd pour des conseilleurs d’opposition qui n’ont qu’une semaine pour étudier tous les points. Nous nous faisons en effet une règle en effet d’essayer d’appréhender tous les sujets comme le fait notre collègue de l’opposition EELV. Les 2 autres élus d'opposition sont toujours très discrets, ils ont même été rapprochés physiquement des élus de la majorité repoussant en bout de table l’élue verte et les élus socialistes.
Conseil Municipal du 18 décembre 2015, vœu pour la base Nautique de l’Ile Monsieur
Le Maire nous propose de transmettre un vœu auprès du Président du Conseil Départemental et Président du Conseil d’administration de la base nautique de l’Ile Monsieur afin de nommer cette base nautique « Base nautique François Kosciusko Morizet ».
Aux arguments exposés par le Maire, nous ajoutons le fait que M. Kosciusko Morizet s’était fortement impliqué dans la mise en œuvre de cette base nautique, et que ce lieu, établi sur Sèvres, orienté vers Boulogne et visible de cette ville dans laquelle son grand-père avait exercé des responsabilités politiques. Nous approuvons ce vœu.
Conseil municipal du 18 décembre - question n°4, le renforcement de l'action la Ville en faveur de la sécurité
Nous avons vu des mesures de sécurité lors des élections. Qu’en est-il des spectacles au SEL. Ce point a peut être été abordé lors du dernier CA du SEL où j’avais donné un pouvoir.
Réponse, le spectacle pour enfants du 15 a été annulé, une fouille visuelle des sacs à mains (et plus largement des sacs après réflexion de notre collègue Catherine Candelier) est faite. J’ai fait remarquer que cela avait été très discret lors du spectacle du 16 décembre du Trio Jourban.
Conseil municipal du 18 décembre 2015, question n° 5, adoption du PLU révisé
M. Villemur, merci pour cette synthèse du PLU et du résumé des près de 1000 pages de documents qui nous ont été transmis il y a moins d’une semaine, en plus de 700 autres pages d’ordre du jour du conseil municipal, et pour celles et ceux qui participent au conseil communautaire, des 750 pages de l’ordre du jour de ce dernier. 2700 pages à parcourir en moins d’une semaine, vous conviendrez que cette semaine a été assez sportive pour la petite équipe que nous sommes, d’autant plus qu’il y avait élection le week-end dernier. Merci aussi aux équipes de la ville pour l’énergie consacrée à ce volumineux dossier.
Cela fait plusieurs fois que nous échangeons sur ce sujet… Et je crains qu’avec ce dont nous avons pris connaissance dans ce document final de PLU, ce ne soit pas si final que ça.
Conseil municipal du 18 décembre 2015 - question n°8, à propos des dépenses de l'Escale
Nous constatons un ajustement sur les dépenses de l’Escale. Cette baisse s’explique-t-elle par des projets en moins ou repoussés ou encore des projets qui n’ont pas trouvé leur public
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Réponse : c’est une bonne question merci de l’avoir posé, l’adjoint en charge s’est penché dans ses notes, je n’ai eu qu’une réponse vague qu’après plusieurs délibérations : les crédits n’ont pas été utilisés.
Conseil municipal du 18 décembre 2015 - question n°9, Régularisation cadastrale de parcelles sur le territoire de l'ancienne ZAC manufacture
L’objectif de l’opération ZAC Sèvres Manufacture était notamment l’amélioration de la vie de quartier. Si cet objectif est en partie rempli avec la création d’une école, d’une crèche et d’équipements sportifs, une petite salle de réunion qui sert parfois de lieu d’exposition, nous ne pouvons que constater qu’il n’est pas rempli pour aider les sévriens de ce quartier dans la vie quotidienne avec l’absence de commerce de bouche si ce n’est un dépôt de pains et très peu d’autres types de commerces.
Conseil municipal du 18 décembre 2015, question n° 10, modification des contrats de dévolution entre la ville et la SEMI
M. Villemur merci pour vos explications. Oui je suis d’accord je crois qu’avec cet avenant nous mettons fin à une situation ambiguë de gouvernance. Pour résumer simplement ces conventions de dévolutions accordaient à la ville un droit de captation de l’actif de la SEMI en cas de gestion déficitaire compensée par la ville, ce qui en matière de gestion de sociétés est assez incompréhensible. Il faut rappeler que la ville est le premier actionnaire de la SEMI et également par les représentants qu’elle désigne pour la gouverner, gestionnaire de fait et mandataire social. Il était assez inconcevable que le gestionnaire puisse mettre la main sur l’actif de l’entreprise alors qu’il aurait lui-même contribué, pas sa propre gestion à rendre déficitaire l’entreprise en question; Les choses seront à notre sens maintenant bien plus saines. Nous voterons pour cette résolution.
Conseil Municipal du 18 décembre 2015, question n°11 : Avenant au contrat de développement territorial avec le Département
A l’occasion de cet avenant, qui concerne notamment un financement pour réparer les désordres de l’église, nous demandons ou en est le diagnostic et le programme de réparation des désordres structuraux observées dans l’église. Le Maire répond que le diagnostic est pratiquement terminé, il qu’il faudra allouer un budget de 2,5 millions d’euros pour consolider l’édifice, soit 5 fois plus que ce qui était escompté il y a quelques mois.
Questionner sur l’avancement du projet de la Voie Royale, il répond qu’une concertation sur le projet interviendra au premier semestre 2016, l’enquête publique au premier semestre 2017 et les travaux à partir de 2019.
Pour lire le texte de la délibération, cliquez ici
Conseil Municipal du 18 décembre 2015, question n°20, logement social
Participation financière de la ville à une mission de Maitrise d’Oeuvre Urbaine Sociale pour accompagner la restructuration de la résidence ADOMA rue Diderot à Sèvres
Sur ce point nous demandons en quoi consistera cette mission pour les résidents et quel est le planning de cette restructuration. La réponse est très succincte pour ne pas dire indigente : il s’agit d’une mission d’accompagnement, et le planning de restructuration deux phases, une qui commence en mai 2016 et une deuxième phase en 2017… Il ne faut pas compter avoir plus d’information.
Nous approuvons néanmoins cette résolution.
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Conseil Municipal du 18 décembre 2015, question n° 24 : convention d’objectifs avec Sèvres Football club et le COS
Nous rappelons à l’occasion du vote de ces conventions d’objectif le travail remarquable effectué par ces associations pour la cohésion, la convivialité, le développement de l’esprit sportif, et qui rassemblent des milliers de Sévriens à bon compte pour la Mairie qui ne dispose pas de service des sports.
Les associations sportives vivent grâce au travail souvent important des bénévoles, mais le bénévolat à ses limites et il est demandé de plus en plus aux bénévoles actifs. Les associations ont besoin de budget pour fonctionner, ces budgets doivent être préservés. Nous comprenons qu’en contrepartie du versement de subvention, la loi demande une convention.
Conseil municipal du 18 décembre 2015 - question n° 26, fixation des dérogations au repos dominical pour l'année 2016
L’ouverture des magasins du dimanche est un point qui a fait débat, plusieurs visions de la société existent sur ce point, il n’est pas question de refaire le débat au sein du conseil municipal mais pourriez vous nous préciser comment ont été choisis ces dimanches supplémentaires, la position a-t-elle été la même de la part des grandes enseignes et des commerçants artisans ? réponse : cela ne concernait que des commerçants dont le nombre tiendrait dans une main et il n’y aurait pas eu de débat sur les dimanches. Ma collègue verte est revenue en détail sur les raisons qui la poussaient à voter contre. Pour ma part, je n’ai pas voulu refaire le débat en conseil municipal mais il s’agit d’un véritable choix de vision de société. Il n’est pas prouvé de son efficacité économique et en revanche cela n’est pas sans conséquence pour les salariés. C’est pourquoi, j’ai à titre personnel voté contre cette délibération, mes deux autres collègues ont choisi de voter pour.