Au Conseil municipal du 10 avril 2025, intervention sur les taux d'imposition
La taxe d’habitation défunte, il reste moins de leviers de taxation des sévriens.
C’est donc la taxe foncière qui a pris le relais des produits disparus de la taxe d’habitation.
De 13,26% en 2001, elle plus que doublée son taux.
Avec une très brutale augmentation depuis les années 2020. 28,55% en 2025, à votre arrivée elle était à 15,92%. Vous avez fait beaucoup de promesses de ne pas alourdir l’imposition qui est toujours considérée comme inévitable et indispensable quand elle est portée par La Ville et fermement critiquée dès qu’il s’agit de l’Etat.
L’égalité devant l’impôt, les contributions qui devraient être égalitaires ne le sont plus. Une petite moitié de la population, les seul ménages propriétaires subviennent aux besoins.
Les comparaisons avec les taux d’autres villes ne signifient rien : ce sont les bases qu’il faut comparer, la valeur locative cadastrale : si Neuilly est à 13% c’est que cela suffit à alimenter les caisses vu le niveau élevé des bases foncières. Les seuls taux sont un mensonge, s’ils ne sont pas mis en rapport avec la somme sur lesquels ils sont appliqués. Il y a les bases qui augmentant aussi de 11,25% en trois ans.
Aujourd’hui, vous arrivez, en disant que les taux ne bougent pas, comme si on pouvait s’en satisfaire.
Si vous aimez les palmarès entre 2022 et 2023, Sèvres était la treizième ville de France pour l’augmentation de ses taux. Un record que rien ne justifiait.
En fait nous savons que les bases sont biaisées bien au-dessous de la valeur locative pour nombre de maisons anciennes qui sont loin de rassembler la majorité de la population des propriétaires. On sait que ces bases sont pourries, l’avortement des travaux lancés par Michel Rocard en est la démonstration et la réforme attendue est toujours reportée. « Signe de la sensibilité politique et de la difficulté technique de ces chantiers, […] la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, qui concerne 52,6 millions de locaux, a, elle aussi, été décalée de deux ans, de 2026 à 2028 », rappelle la Cour des comptes, en regrettant toutefois que cette révision des bases d’imposition ait été « trop souvent reportée », fragilisant ainsi « les fondements des taxes foncières et nui[san]t à l’équité de traitement des contribuables ».