L’Union européenne est-elle une démocratie ?

Le succès de certains partis populistes dans plusieurs Etats-membres est flagrant depuis quelques années, y compris en France. Les partis pro-européens doivent donner les bonnes réponses aux accusations de ces partis. Une des accusations est que la bureaucratie bruxelloise n’est pas démocratique. Le Parlement, certes, est élu au suffrage universel, mais la Commission se comporte comme un gouvernement, sauf que personne n’a voté pour lui et que ses membres sont nommés par les gouvernements nationaux. N’oublions pas cependant que le pouvoir de décision appartient au Conseil européen formé des chefs d’état des 27 états membres.

Le peuple européen existe : 447 millions d’habitants, répartis sur 27 pays, qui parlent 24 langues (sans compter les langues régionales), et qui s’informent dans des centaines de titres de journaux, sites internet, chaînes de télévision et stations de radio. C’est un peuple hétérogène, qui adhère cependant, pour la plupart, à certaines valeurs, et qui a adopté, pour 19 d’entre eux, une monnaie commune.

On peut sans doute dire que les institutions européennes ont un exécutif (Conseil et Commission), l’un pour donner les impulsions, l’autre pour traduire ces impulsions en politiques applicables. L’élément législatif, le Parlement, participe à l’élaboration des règlements et directives européennes, et arrête le budget définitif de l’Union européenne (UE). Le problème ici est la faiblesse structurelle du budget de l’UE : un budget technique qui frôle les 1% de son PIB et dont l’essentiel des ressources n’est pas propre à l’UE.

A titre de comparaison, le budget (les ressources) de la France sur lequel votent les députés français est de l’ordre de 11% du PIB. Cette absence de réelle capacité budgétaire de l’Union européenne est un problème démocratique.

Ce n’est qu’en donnant à l’UE les moyens de ses compétences, c’est-à-dire en dotant le Parlement européen d’un véritable pouvoir budgétaire issu de ressources fiscales propres, qu’une véritable vie politique européenne pourra éclore. Ce n’est qu’un forgeant une véritable puissance européenne que son peuple pourra prendre conscience de lui-même.

 

Plutôt que de servir de l’eau tiède dans la campagne européenne, n’ayons pas peur de revendiquer une Europe plus forte et plus claire sur ses valeurs, plus audacieuse sur son avenir.

Elisabeth Humbert-Dorfmüller, Secrétaire fédérale à l’Europe et à l’International

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