Le rapport de présentation sur la question numéro 12 propose l’adhésion de la ville de Sèvres à l’Association pour le Développement de la Télédistribution (ADETEL), pour une somme très modique. Peu d’enjeu de toute évidence. Cependant, c’est aussi une excellente occasion pour remettre en perspective les rapports entre la collectivité locale et les opérateurs, et la portée de décisions prises lors du conseil municipal. 

Nous apprenons par le rapport de présentation que l’ADETEL intervient « pour faciliter le règlement des conflits ». Le rapport rappelle que « les villes sont régulièrement sollicitées par des usagers pour remédier aux problèmes de couverture réseau […] » Proposition alléchante : pour 69,33€ Sèvres ne va pas se priver de toutes les ressources d’un « interlocuteur privilégié » qui a de plus noué un « partenariat historique » (rien de moins) avec Numericable…

Communication du projet du nouveau règlement intérieur. En commission, j’avais précisé que l’article 4 « la direction de l’établissement peut cependant à tout moment refuser l’accès à certains documents n’était pas très explicite. En effet, Baudelaire n’a-t-il pas été interdit pour pornographie.  Il m’a été répondu  toujours dans le compte rendu communiqué en séance qu’il s’agissait de « documents apportés par un usager faisant l’apologie de la haine raciale, des documents pornographiques etc.…l’équivalent ‘papier » des sites internet interdits (tracts de prosélytisme, les petites annonces). J’ai proposé que cela soit inclus au nouveau règlement pour plus de clarté.

Monsieur le Maire,
Le développement économique et une offre commerciale équilibrée était au coeur de votre campagne de 2014.
Aujourd’hui, un certain nombre de commerçants rencontrent de graves difficultés financières, ou se posent des questions sur le maintien de leur activité. Certains sont présents depuis longtemps à Sèvres. En campagne, on ne manque pas de rencontrer les commerçants mais après qu’en est-il concrètement actuellement ?

Question posée par Frédéric Durdux au Conseil municipal du 9 avril 2015 pour le groupe socialiste

Monsieur le Maire,

Depuis plus de deux ans des désordres structurels sont apparents dans le bâtiment municipal  que constitue l’Eglise St Romain. Les voutes et arcades de l’église ont été étançonnées, des témoins ont été posés sur les parois internes autour des fissures et des sondages ont été effectués autour du bâtiment pour connaitre l’état du sous-sol. L’analyse de la situation doit maintenant être terminée.

Alors que la Droite n’a eu de cesse de maltraiter les femmes en menaçant le droit à l’avortement jugé peu lucratif pour l’hôpital public, en supprimant les services départementaux des droits des Femmes, en supprimant les moyens alloués aux organismes de lutte pour les droits des Femmes, depuis l’élection de François Hollande, l’égalité est au coeur de toutes les politiques publiques menées : la loi du 4 août 2014 est ainsi entièrement dédiée à l’égalité réelle entre les Femmes et les Hommes.

Pour retrouver le détail des mesures en faveur des femmes, cliquez ici

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de l’atelier débat organisé sur la Métropole du Grand Paris, le 12 février au Forum sévrien. Sur ce sujet, qui sera sans doute polémique lors des élections cantonales des 22 et 29 mars, nous avions demandé à Alexis Bachelay, rapporteur du projet de loi  à l’Assemblée nationale de nous aider à en comprendre les enjeux et les positionnements. Depuis le débat se poursuit entre les parlementaires porteurs d’un projet de métropole forte à l’image du Grand Londres et les élus locaux menés par P Devedjan qui défendent chacun leur territoire. Le cœur du débat porte sur la réécriture de l’article 12 de la loi Matpam sous la pression de la mission de préfiguration composée des Maires de Paris et des villes de la petite couronne. Les participants à ce débat, en sont sortis assez dépités de voir ce projet porteur d’avenir pour la Métropole reculer devant la convergence des égoïsmes locaux, malgré la volonté forte des parlementaires socialistes qui l’ont porté.

Pour lire le compte rendu de cet atelier débat, cliquez ici

Le Conseil Municipal  débute par un hommage solennel aux 17 victimes des attentats terroristes. Le conseil vote à l’unanimité que la devise de la République « Liberté, Egalité, Fraternité » soit portée sur la façade de l’Hôtel de Ville, c’est une lacune assez incompréhensible qui sera donc comblée prochainement. Il vote la création d’une commission spécifique pour examiner toute action qui pourra être entreprise ou confortée pour renforcer le lien social et démocratique à Sèvres. Chaque sensibilité politique sera représentée dans cette commission consultative, il serait souhaitable que cette commission arrive à quelques propositions pour le conseil du mois de juin.

 Intervention de Frédéric Durdux :

M. Decoux, je vous remercie pour cette brève synthèse du contexte budgétaire de la ville, et nous remercions aussi les services de la ville pour la mise en forme très pratique et claire de la note de présentation.

Comme j’ai pu le souligner en commission finances, nous attendions des bases plus solides pour engager ce débat d’orientation budgétaire. Les orientations que vous

Nous votons l’instauration d’une majoration de 20 % de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Ceci est la transposition d’une mesure de la Loi de Finances 2014.

Je fais remarquer les différences du prix de l’eau payée par les sévrien avec d’autres villes en Ile de France et ailleurs en France. Les tarifs 2013 (prix de l’eau + assainissement) étaient de 4.10 euros par m3 à Sèvres, 4.02 à Boulogne Billancourt, contre 3.29 euros le mètre cube à Paris, 2,88 à Grenoble ou 3,77 à Lille. Il semble qu’à Sèvres nous payons beaucoup plus cher le m3 que dans d’autres villes.

Lors de la commission des affaires sociales, j’ai demandé s’il était possible de régler les séjours avec les chèques vacances ? Ces chèques   permettent  de développer l’accès aux vacances et aux loisirs pour tous, et notamment les personnes les plus fragiles. En réponse, dans le compte rendu, vous répondez que cela n’est pas possible. Je me suis renseigné cela est pratiqué pour des séjours de vacances dans certaines villes et cela est apprécié pour les familles. Pensez-vous réfléchir à la possibilité d’une mise en place ?

La ville prévoit de dépenser 7214 Euros en 2015 pour des opérations de prévention et sécurité auprès des jeunes, principalement vers les collégiens, et demande l’autorisation d’une subvention au Conseil Général. Je fais remarquer que si les actions prévues sont utiles, elles sont insuffisantes. A ce jour rien n’est prévu sur la prévention contre la consommation de stupéfiants, qui pourtant est une réalité auprès des jeunes à Sèvres. De même le CLSPD (conseil local de sécurité et prévention e la délinquance) n’a pas été réuni depuis longtemps, je demande qu’on le réactive.

Point intéressant soumis au vote avec l’autorisation de transfert de personnel de l’association  Clic Entour’âges par la Ville de Sèvres. On peut regretter comme le précise l’opposition de droite la fin de l’association de par la seule volonté du maire de Chaville. Nous sommes rassurés, la ville va reprendre toutes les activités et irait même au-delà, nous serons vigilants.

Le comité des fêtes et des jumelages de Sèvres devient désormais  « comité de jumelage Sèvres International ». Nous soutenons la candidature de Catherine Candelier qui je pense aura à cœur de développer les actions de proximité entre les villes.

Protocole sur l’aménagement des conditions de travail et du temps de travail des agents de la Ville suite à l’élargissement des plages horaires de la médiathèque en soirée et douze dimanche par an. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’élargissement des horaires de la médiathèque, avec cette mesure que nous avions mise à notre programme la ville rattrape un retard.

Je fais référence à la commission de délégation des services publics, lors de laquelle nous avons évoqué le sort des deux roues, en faisant remarquer que de plus en plus de deux roues stationnent sur les trottoirs, faute d’emplacements dédiés appropriés. Je fais remarque que le stationnement des deux roues est particulièrement problématique autour du lycée, et des jeunes se voient verbalisés sans beaucoup de moyens de stationner.  

Les habitants des Bruyères seront contents d’apprendre le projet d’installation d’un distributeur automatique. Pour cela la ville a été amenée à louer pendant 10 ans un garage désaffecté à un particulier. Ce particulier a dû prendre des cours auprès des banquiers puisque selon le maire, il a été particulièrement dur en affaires. Au-delà de cette installation, des habitants pensent qu’on pourrait développer davantage de lien social et offrir des services de proximité dans ce quartier. Avec un peu d’imagination et en laissant la parole aux riverains des idées simples peuvent être apportées.

J’indique que le concessionnaire du marché lors de la  commission d’évaluation des services publics locaux ne m’est pas apparu très proactif pour proposer des idées de développement des marchés de Sèvres. En particulier, le marché du vendredi de la Cristallerie se meurt. Je suggère que l’on fasse évaluer son règlement, qui ne permet pas d’y vendre des comestibles, et éventuellement  de le décaler en soirée sur un horaire intéressant les sévriens rentrant chez eux après le travail.  J’encourage la municipalité à étudier ce type de solutions près des gares.