Chroniques du Conseil municipal du 10 avril 2025
Beaucoup d’absents et d’excusés pour ce conseil printanier, essentiellement consacré au projet de budget 2025.
Comme il est désormais d’usage, on nous présente l’état des lieux des indemnités municipales versées aux élu-es. Comme cette information est publique, nous publions l’état des lieux et Frédéric intervient sur le fait qu’il serait de bonne transparence que l’ensemble des indemnités perçues par les membres du conseil, au titre d’autres mandats, nous soient communiquées. Refus poli.
Au Conseil municipal du 10 avril 2025, les indemnités des élus
Pour la majorité c’est une obligation désagréable que de devoir révéler ce qu’ils touchent. Le tableau ne comporte que les indemnités communales (pour voir le tableau des indemnités des Elus)
Être élu n’est pas une profession et les indemnités ne sont pas un salaire. C’est une indemnisation pour une perte de revenus engendrée par l’exécution d’un mandat. Quant un élu a plusieurs mandats et touche des indemnités totales pour chacun d’entre eux comment peut-il le justifier ?
Ces indemnités représentent 1,7% de la somme totale soient 4110 euros à se partager pour 6 élu.e.s contre 233 000 euros pour la « majorité » de 29 élu.e.s. Par pudeur pas de total affiché.
Au Conseil municipal du 10 avril 2025, intervention de Catherine Candelier sur le budget primitif
Merci à M. Decoux pour sa présentation du projet de budget 2025 ainsi qu’aux services qui l’ont préparé dans des conditions particulières, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République cet été, de la censure du gouvernement Barnier et du finalement très mauvais budget adopté par 49-3 en février.
Les conséquences directes de cet exécrable budget national pour notre ville : c’est une dotation globale de fonctionnement qui continue de diminuer et un prélèvement de 622 828 euros au titre du dispositif de lissage conjoncturel, le fameux DILICO. On a sans doute les amis que l’on mérite au gouvernement.
Au Conseil municipal du 10 avril 2025, intervention sur les taux d'imposition
La taxe d’habitation défunte, il reste moins de leviers de taxation des sévriens.
C’est donc la taxe foncière qui a pris le relais des produits disparus de la taxe d’habitation.
De 13,26% en 2001, elle plus que doublée son taux.
Avec une très brutale augmentation depuis les années 2020. 28,55% en 2025, à votre arrivée elle était à 15,92%. Vous avez fait beaucoup de promesses de ne pas alourdir l’imposition qui est toujours considérée comme inévitable et indispensable quand elle est portée par La Ville et fermement critiquée dès qu’il s’agit de l’Etat.
Au Conseil municipal du 10 avril 2025, intervention d'Anne-Marie de Longevialle sur le budget primitif
Au budget il est annoncé 18.5 M€ de frais de personnel et assimilés, cela constitue le premier poste des charges de fonctionnement, vous mentionnez que la hausse de 3% est dû à des facteurs exogènes (hausse du smic, glissement vieillesse technicité et la hausse du taux de cotisation patronal. Nous nous félicitions du bonus attractivité pour le secteur de la petite enfance. Le personnel des crèches fait pour la plupart partie de catégories C, des bas salaires qui ont du mal à se loger près de leur lieu de travail l’offre en logement étant insuffisante.
Au Conseil municipal du 10 avril 2025, intervention de Frédéric Puzin sur le budget des associations
On s’étend sur l’engagement républicain qui en exempte les associations « d’utilité publique ». Le CER pourrait constituer, pour certains, une sorte de paravent pour une répression de bien autre chose.
Il y a des articles qui ne concernant pas la laïcité, comme l’engagement numéro 4 sur la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe. Le bureau d’une association nationale, exemptée d’engagement républicain par « simplification administrative », est uniquement composé d’hommes (6) et le conseil d’administration de 18 membres comprend 2 femmes. (L’association est caritative et ses objectifs ne concernent pas les soins à la prostate).
Au Conseil municipal du 10 avril 2025, intervention de Jean Duplex sur le budget des associations
Comme chaque année, nous devons voter les budgets des associations dont les montants sont pour l’essentiel (dans 80% des cas) renouvelées ce qui, au passage veut dire une baisse de soutien compte tenu de l’inflation. Mais comme chaque année c’est le sport qui attire notre attention car de nouveau les subventions sont fortement en baisse.
400 00,300 000,200 000,100 000,50 000 €. Triste décompte de la baisse année après année de la subvention à l’association Dynamic Sèvres, sensées porter la politique sociale du sport à Sèvres et animer la dynamique locale en jouant le rôle de club des clubs.
Au Conseil municipal du 10 avril , mise à jour des plans de la ville
Monsieur le Maire
La ville est liée par contrat à l’entreprise JC Decaux qui installe et entretient du matériel de voirie tels les abribus et des panneaux double-face, publicités commerciales et informations municipales. Si les affiches publicitaires sont prestement et rapidement renouvelées, les plans de notre ville sentent bon le 20ème siècle et plus précisément 1991.
Au Conseil municipal du 10 avril 2025, question relative au plan de la ville sur les panneaux Decaux
Monsieur le Maire,
Dans l’enthousiasme de l’aménagement de la promenade des Jardins, un panneau publicitaire Decaux double face avec informations municipales a été installé le long du mur rénové sur l’étroite bande de terre. Il a été déplacé il y a quelques mois et avancé vers le Pont de Sèvres.
Chroniques du Conseil municipal du 13 février 2025
Un peu toujours les mêmes qui ne sont pas là, il ne reste qu’un an de mandat et on sent l’épuisement des troupes de la majorité.
Conseil d’environ deux heures avec peu de points à l’ordre du jour. Nous modifions quelque peu le règlement intérieur des établissements de la petite enfance, l’occasion pour Frédéric de faire remarquer que tous les enfants n’ont pas accès aux crèches collectives de la ville.
Règlement d'accueil dans les établissements de la petite enfance au Conseil municipal du 13 février 2025
L’accueil collectif est une solution de qualité qui est demandé par de nombreuses familles mais l’accueil dans les structures publiques a toujours été un chemin de croix et est encore refusé à de trop nombreuses familles. Elles évitent même la demande devant les obstacles annoncés.
25% des demandes ne sont pas satisfaites
La Ville dispose d’une capacité globale de 283 places par jour.
650 enfants peuvent pourtant être concernés. 35% des places étaient occupées en 2023 par des « situations particulières » prioritaires selon la réglementation.
Rapport égalité femmes-hommes 2024 au Conseil municipal du 13 février 2025
Je vous remercie pour votre présentation, on y trouve des données intéressantes, je vais pour ma part aborder un thème peut présent dans le rapport. J’ai consulté une enquête de 2022
Les inégalités de genre aussi sur les terrains sportifs | Sport et Cités
Une enquête sur les pratiques physiques et sportives en France prouve que la population et notamment les femmes se déclarent massivement sportives. Pourtant, une analyse plus précise rend visible les écarts femmes-hommes tant sur les modalités de l’engagement que sur les formes de pratique investies. Les femmes ont un taux de pratique proche de celui des hommes mais cela cache des pratiques très différentes.
Rapport égalité femmes-hommes 2024 au Conseil municipal du 13 février 2025
Dans le rapport une partie est relative à la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et l’autre partie concerne les politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes-hommes.
Plutôt qu’un rapport décevant car sans analyses sérieuses et sans objectifs, la Ville doit se saisir de la norme ISO 53800 https://www.iso.org/obp/ui/fr/#iso:std:iso:53800:ed-1:v1:fr:std:iso:53800:ed-1:v1:fr et suivre le Cahier des charges commun au Label Diversité et au Label Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes – Applicable à la fonction publique – AFNOR Certification de novembre 2023
Débat d'orientation budgétaire au Conseil municipal du 13 février 2025
Je voudrais tout d’abord remercier les services pour le travail effectué ces dernières semaines afin de nous fournir un document, dans un contexte inédit où le projet de loi de finances vient tout juste d’être adopté via l’utilisation du 49-3.
Un certain nombre d’éléments du document ont été rédigés alors que des incertitudes demeuraient. Aujourd’hui, nous ne sommes plus dans l’incertitude, mais dans un constat.
Celui d’un exécrable budget pour notre pays concernant les politiques sociales et environnementales. Le pire de tous les temps en ce qui concerne particulièrement les collectivités territoriales et les agents qui y exercent.
Chroniques du Conseil municipal du 19 décembre 2024
Un conseil où le rapport social de la ville a pris une très forte importance, amenant les interventions de plusieurs conseillers de Sèvres en Transition, Anne Marie de Longevialle, Jean Duplex, Frédéric Puzin.
Comme d’habitude le débat est ignoré par la majorité qui ne dit pas grand-chose, sinon une autosatisfaction permanente, ni ne répond pas grand-chose. Elle se contente de présenter des jolies photos de sévriens souriants, d’animations municipales traditionnelles sur un écran géant en répétant que tout va bien et que des foules enthousiastes applaudissent les initiatives du maire et de ses obligés. Le maire passe une bonne partie du conseil municipal à remercier quelques élus, qui pour le thé dansant, qui pour une animation enfants etc. Le rose monte aux joues des bienheureux, mais on sent une violente jalousie chez ceux qui ne sont pas cités.
Bilan social de Sèvres en 2023
Merci cher collègue pour votre exposé.
Nous avons toute une série de chiffres intéressants à plus d’un titre, mais ils nous sont fournis sans analyse, j’en ai regardé certains mais rassurez-vous je ne vais pas analyser tous les tableaux. De chiffres normalement découlent une politique, des axes de priorité ce que l’on ne voit pas ressortir du rapport.
Ce qui frappe en regardant le rapport social c’est l’important changement dans la structure démographique de la ville depuis 2010 , ville qui perd 360 habitants en 10 ans, même s’il faut le reconnaitre cela s’améliore depuis 2015. Toutefois sur 10 ans on voit une ville qui vieillit et sans rebond sur 2015, ce qui laisse penser que le rebond sur les dernières années se fait sur les tranches les plus âgées.
Bilan social 2023 (suite) au Conseil municipal du 19 décembre 2024
Comme chaque année le rapport social nous est présenté et je m’interroge sur ce que je vais dire qui n’ait pas déjà été dit puisque si peu de choses bougent. Comme chaque année, nous entendons votre autosatisfaction sur ce qui est fait mais en matière sociale, je prétends qu’il vaut mieux s’alarmer de ce qui n’est pas fait que de se réjouir de ce qui est fait. C’est là notre différence et je vais tenter de vous le montrer avec deux zooms dans le domaine « Inégalités sociales » et du « logement » :
Bilan social 2023 (suite) au Conseil municipal du 19 décembre 2024
Le Rapport social est toujours présenté à Sèvres malgré qu’il soit très largement abandonné ailleurs annuellement. Le Rapport social est seulement exigible par mandat. Ce qui entraine l’opacité et l’éloignement par manque d’informations fiabilisées et actualisées. C’est une démarche de simplification administrative et comme par hasard cela touche le domaine social sous prétexte que la moitié des communes ne le faisait pas. Je salue votre initiative de faire perdurer un rapport social au niveau de notre ville. Nous disposons de données importantes et qui resserrent notre lien local. Car si la mutualisation est sans doute un bénéfice dans plusieurs domaines, il apparaît que celle-ci est incompréhensible pour les citoyens qui se trouvent dépossédés de leur pouvoir d’agir sur le réel.
La création de l'espace senior repoussé au Conseil municipal du 19 décembre 2024
Intervention de Catherine Candelier, conseil municipal du 19 décembre 2024
La première fois l’Histoire se répète comme tragédie, la seconde fois comme farce (Karl Marx)
Malheureusement nous avons l’habitude avec les contrats d’investissement du département que l’histoire se répète sans fin. Au départ, une liste au Père Noël de projets qui en règle générale ne sont jamais discutés en amont ni en commission ni en conseil, puis les aléas, les turpitudes et le constat que la ville ou ses satellites ont échoué à finir dans les temps prévus les merveilleuses réalisations promises.