Vie politique

Le PS n’est pas mort

mais il doit mener un sérieux travail de réflexion pour construire une social-démocratie : combattre les inégalités, permettre l’émancipation de chacun, conduire la transition écologique, construire une Europe solidaire pour les peuples, avec comme exigence première, la priorité donnée au collectif sur les querelles d’égos.

Une nouvelle donne politique

Autant que le triomphe du «dégagisme», l’abstention record enregistrée lors des législatives traduit la profonde défiance des électeurs vis-à-vis des partis traditionnels et, de façon plus alarmante, vis-à-vis des institutions et de la démocratie représentative.

Première victime, le Parti socialiste ne compte plus que 29 députés dans la nouvelle assemblée contre 280 en 2012. De multiples causes sont à l’origine de cette déroute qui n’a pas épargné les autres partis de gouvernement, de gauche mais aussi de droite.

D’abord l’aspiration des Français à un profond renouvellement d’une classe politique usée par l’exercice du pouvoir. Comment expliquer autrement l’élection d’un président de la République quasi inconnu il y a deux ans et la majorité absolue obtenue à l’Assemblée nationale par La République en marche rassemblée derrière lui ?

Ensuite les profondes divisions du Parti socialiste, dont une direction hors sol n’a pas su maintenir l’unité, et qui ont fracturé la majorité à l’Assemblée nationale sous le quinquennat de François Hollande, ont également contribué à l’échec des candidats socialistes.

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Apprendre de ses erreurs : La Gauche face au Front national

Débat avec Sarah Proust au Forum sévrien : apprendre de ses erreurs

Travaillant dans le cadre de la Fondation Jean-Jaurès, Sarah Proust a parcouru la France à la rencontre des électeurs FN. But : retrouver une crédibilité du PS, grâce à une meilleure compréhension de la montée du Front National.

Elle analyse deux erreurs du PS.

 

1/ Erreur de jugement : mauvaise compréhension des phénomènes, avoir considéré la scission du FN en 1998 (6% aux européennes) comme la mort de l’extrême-droite. Mais 4 ans après, Jean-Marie Le Pen est au 2ème tour des présidentielles ! Dès 98, Marine Le Pen adopte une stratégie semblable à celle de Bruno Mégret : dédiaboliser pour gagner, quand Jean-Marie Le Pen ne veut que perturber. Le PS n’a pas compris le 21 avril et la stratégie de Marine Le Pen, analysé comme un accident de parcours de la gauche.

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Hommage des sévriens à François Hollande

Ce dimanche matin rue de Solferino, les socialistes sévriens sont venus pour ce dernier hommage à François Hollande. Chamboulés comme si la campagne présidentielle de 2012, portée par l’enthousiasme des militants pour leur candidat à la présidence de la France, résonnait encore dans les têtes.

Une page se tourne. Gardons-nous des excès dans la critique ou des louanges dogmatiques et sachons apprécier ce quinquennat à sa juste mesure : de belles avancées sociales et sociétales... Certes tout est perfectible et Il faut pouvoir le dire pour avancer au nom des valeurs de justice sociale et de solidarité que nous portons ensemble, avec le souci  "d'aller à l'idéal et de comprendre le réel, …

" Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent et une confiance inébranlable pour l'avenir (Jean Jaurès) "

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Dans les coulisses du programme de Benoit Hamon

Un débat pour refonder l'Europe

 

Un grand merci à Guillaume Balas, député européen depuis 2014, et coordinateur du projet de Benoit Hamon d’avoir accepté de répondre à la demande d’Anne de venir débattre au Forum sévrien ; c’est surtout d’Europe dont nous avons parlé ensemble.

Si on veut aller vers une transition écologique, si on veut plus de démocratie, plus de justice sociale, l’Europe est incontournable. Et le « j’y ai cru mais je n’y crois plus » entendu aujourd’hui, ou le fait d’accepter des programmes avec comme perspective la sortie de la France de l’UE est dangereux pour une Europe qui risque bien alors d’exploser. Elle est menacée par les divergences économiques croissantes entre les états membres, la montée des autoritarismes, l’impact des revendications identitaires et culturelles. Devant ces menaces, l’immobilisme risque bien de nous conduire à l’explosion du projet européen.

 

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EDITO : les entreprises et l'emploi

Dans le conflit qui oppose le gouvernement aux forces de la gauche radicale à propos de la loi travail, deux visions de l’entreprise et de l’emploi s’affrontent.

Pour la gauche radicale, l’entreprise est avant tout un lieu d’exploitation des salariés qui sont les vrais producteurs de richesses. Dans ce cadre, les lois, les conventions collectives sur les durées du travail, les salaires, la sécurité et les droits syndicaux sont là pour protéger le salarié. C’est le Code du travail qui garantit les acquis sociaux et la qualité de l’emploi qu’il importe de défendre à tout prix, quitte à brider la création de nouveaux emplois souvent plus précaires, comme le montre la part désormais prépondérante des contrats à durée déterminée (CDD) dans les nouvelles embauches.

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Jeunesse, social : les promesses tenues de François Hollande

De nombreuses mesures de progrès social ont été adoptées depuis 2012, notamment en faveur de la jeunesse, priorité du quinquennat. Elles concernent l’éducation, la lutte contre l’exclusion, la formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels, l’accès aux soins, la retraite des salariés ayant commencé à travailler tôt ou ayant exercé des métiers pénibles.

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Quelle politique pour l'emploi, débat avec Jean Marc Germain

Jean-Marc Germain, député des Hauts de Seine, économiste, rapporteur de la loi sur les contrats d’avenir et sur la sécurisation de l’emploi, est venu à Sèvres débattre de la politique de l’emploi et du projet de loi sur le travail.

Le projet de loi El Khomri sur le travail comporte des avancées majeures, notamment avec la mise en œuvre du compte personnel d’activité.

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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Conformément à ce qu’avait annoncé le Président de la République lors de son discours devant le Parlement réuni en congrès à Ver- sailles le 16 novembre 2015, un projet de loi de révision de la Constitution, relatif d’une part à l’état d’urgence et d’autre part à la déchéance de nationalité, a été présenté au Conseil des ministres le 23 décembre dernier.

L’article1er constitutionnalise l’état d’urgence dont le régime est actuellement fixé par une loi ordinaire. L’état d’urgence en place depuis les attentats du 13 novembre est ainsi encadré par la loi du 20 novembre 2015. Comme il est limité à 3 mois, un nouveau projet de loi destiné à le prolonger pendant 3 mois devrait être prochainement sou- mis au vote du Parlement, compte tenu de la menace toujours présente d’attentats terroristes.

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Fraternité dans la douleur, égalité et liberté plus que jamais

drapeau en berneLa France vient de subir à nouveau des attaques terroristes. Celles-ci ont cette fois frappé aveuglément, toujours ignoblement et avec cynisme.

Plus de 120 personnes innocentes sont décédées, beaucoup d’autres sont blessées, souvent très gravement. Nous sommes toutes et tous profondément choqués de ces actes barbares. Notre pensée va vers toutes et tous les proches des victimes. Nous pleurons ensemble pour les vies fauchées par ces assassinats, la douleur des blessures, les chocs subis par tous les témoins de ces crimes. Nous sommes avec celles et ceux sans nouvelles de leurs famille, leurs amis, leurs voisins.

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OUI à l'unité de la gauche et des écologistes

Jean Christophe Cambadelis lance un référendum pour l’unité de la gauche et des écologistes : « Face à la droite et l’extrême droite, souhaitez-vous l’unité de la gauche et des écologistes aux élections régionales ? »

 

Pourquoi voter :

- Parce que chaque citoyenne et chaque citoyen doit pouvoir s’exprimer directement au-delà des appareils politiques, pour l’unité de la gauche et des écologistes aux élections régionales.

- Parce que les Françaises et les Français ont besoin de régions solidaires, humaines et écologiques qui améliorent leur quotidien

- Parce que l’unité de la Gauche et des écologistes est le meilleur rempart contre une droite qui veut défaire les régions solidaires et une extrême-droite qui veut défaire la République.

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Monsieur le Président de la République, tenez bon !

L’impopularité du Président de la République et de son Premier ministre serait la preuve accablante de l’échec de leur politique. Cette vision de court terme dictée par les sondages fait oublier que, depuis le début de son mandat, le Président François Hollande assume avec courage et détermination une lutte sans concession contre le terrorisme islamiste en Afrique et au Moyen Orient, comme en témoigne l’engagement récent de la France aux côtés des Etats-Unis en Irak, que nous évoquons dans ce numéro.

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Au retour de l'Université de la Rochelle

Beaucoup de monde(David Assouline parle de 4 500 participants), aussi bien pour les séances plénières bondées, que pour les conférences et ateliers auxquelles j’avais choisi d’assister. La volonté affichée des animateurs de mettre les militants au cœur des débats se retrouve à tous niveaux, et elle rejoint la volonté des militants de prendre la parole dans cette Université.

Quelques coups de cœur :

- l’intervention de Christiane Taubira a donné du souffle à la séance plénière sur l’égalité des droits en nous incitant à ces combats nécessaires pour l’émancipation humaine.

- les convictions affichées par Najat Belkacem ont placé la lutte contre les inégalités au cœur de l’engagement de la gauche, comme un enjeu démocratique majeur.

(voir la plénière tenir la promesse républicaine de l'égalité)

 

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Le pari risqué de Manuel Valls

 Manuel Valls a défendu avec conviction devant l’Assemblée nationale le Pacte de responsabilité et de solidarité et les 50 milliards d’euros d’économies sur 3 ans voulus par le Président de la République. Au prix de concessions en faveur de quelques catégories modestes, il a pu obtenir un vote d’approbation de la majorité des députés socialistes, auxquels se sont joints quelques centristes.

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Affaires et climat délétère à l’UMP

 Il n’y a pas qu’à Sèvres que l’UMP se déchire. Les affaires qui éclatent les unes après les autres montrent que la guerre des chefs est loin d’être éteinte à droite et que tous les coups sont permis.

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L’UMP se déchire, les socialistes agissent

 agir a gauchePendant que l’UMP se déchire pour savoir qui sera le chef en 2017, les socialistes agissent pour offrir de nouvelles perspectives à notre pays : défendre l’emploi et la justice sociale, redresser notre économie, faire avancer de nouveaux droits, préparer notre pays à son avenir. Voilà l’horizon que se sont donné les socialistes depuis l’élection de François Hollande en 2012.

 

Pour retrouver le document en pdf, cliquez ici

 

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Les français ne le savent pas assez

progres socialDepuis 2012 , grâce aux socialistes, de nombreux aspects de la vie quotidienne ont changé. Ce sont des résultats tangibles, qui sont autant de progrès concrets pour la justice sociale. Ces mesures concrètes et bien d'autres que rappelle cet argumentaire seront poursuivies et amplifiées en même temps que s'intensifie la bataille pour l'emploi avec le pacte de responsabilité proposé par le président de la République.

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18 mois d'action au service des français

elus PSLa crise financière de 2008 marque un tournant de notre Histoire. Elle a menacé et menace toujours l’équilibre économique, politique et social des nations aux quatre coins du globe. La France, pays lourdement endetté et miné par la désindustrialisation, ne fait pas exception. La politique de cadeaux fiscaux aux plus fortunés qui a structuré le quinquennat de Nicolas Sarkozy n’a bien sûr rien arrangé.

Depuis l’élection de François Hollande, la majorité de gauche met tout en œuvre pour relever un double défi. D’une part, éviter une faillite qui nous ferait revenir quarante ans en arrière et réduirait à néant notre modèle social. D’autre part, préparer la sortie de crise en actionnant tous les leviers susceptibles de nous remettre sur la voie du progrès et d’anticiper les mutations du Monde.

Pour lire le livret présenté par vos élus, cliquez ici

 

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Edito : le gouvernement sur la bonne voie

 Le bruit médiatique qui entoure chaque parole d’un ministre occulte, hélas, le travail de fond que réalise le gouvernement de Jean- Marc Ayrault pour redresser le pays, rétablir la justice sociale et préparer l’avenir, conformément au programme électoral de François Hollande.

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La rentrée du gouvernement

 La rentrée scolaire s’est cette année très bien passée, la réforme des retraites vise à rééquilibrer le système de la répartition dans la durée, tout en faisant progresser la justice, un projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové présenté par Cécile Duflot, une stratégie nationale de santé présentée le 23 septembre par la ministre Marisol Touraine

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A propos de l'écotaxe poids lourds

Le Gouvernement est en train de mettre en place l'écotaxe poids-lourds adoptée par le Parlement en 2009 à l'unanimité, mais sans que le gouvernement précédent ait traité les difficultés d'application de ce dispositif. Cette écotaxe fait en ce moment l'objet de rumeurs qui confinent à la désinformation. Frédéric Cuvillier, pour le Cabinet du ministre délégué aux Transports,à la Mer et à la Pêche tient donc à rappeler quelques informations factuelles concernant l'écotaxe poids-lourds.

Pour lire le communiqué de presse, cliquez ici

et pour lire l'analyse du journal le Monde

Le Maire de Sèvres et Patrick Balkany complices !

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C’est le journal « Le Parisien » dans ses éditions des 15 et 18 octobre qui le dit. Plusieurs articles du quotidien régional ont relaté cette semaine l’entente entre le Maire de Sèvres et Patrick Balkany sur l’organisation du porte à porte dans les villes de gauche des Hauts de Seine. Le Maire de Sèvres s’est associé à cette manœuvre.

 

Comme moi, beaucoup s’interrogent sur ses motivations : tout d’abord Patrick Balkany, et je cite Le Parisien, « a été mis en cause pour avoir détenu des comptes en Suisse et potentiellement utilisé des employés communaux à des fins personnelles » ; est-ce là le dernier appui UMP du département dont souhaite se prévaloir le Maire de Sèvres ? Je trouve que cela n’est pas très glorieux.

 

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François Hollande : un an d'engagements tenus

hollandeLa rénovation de la politique familiale s’inscrit parmi les mesures prises pour redresser les comptes sociaux tout en préservant le modèle français de sécurité sociale mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale. La réforme annoncée des retraites visera le même objectif. Dans tous les domaines le gouvernement de François Hollande met en œuvre les réformes promises lors de la campagne présidentielle :

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Le risque du populisme

populisme

Le Président de la République et le gouvernement affrontent avec courage et détermination la crise économique et sociale que traverse notre pays. Lors de son intervention télévisée du 28 mars dernier, François Hollande a rappelé avec force que son cap était la croissance, sa priorité l’emploi et son objectif d’inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année. Il sait qu’il a le devoir de réussir et de redonner confiance  dans l’avenir de notre pays, car nos concitoyens attendent beaucoup de lui, après l’échec de la droite qui a légué une situation désastreuse.

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A propos des paradis fiscaux

paradis fiscaux

L’intolérance légitime de l’opinion publique à la fraude fiscale, notamment quand la presse met sur la place publique les contournements mis en place par les élites pour y échapper remet sur le devant de la scène les paradis fiscaux. Et les électeurs de François Hollande attendent qu’il donne suite à son discours du Bourget : « mon véritable adversaire, c’est la finance ».

 

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Manifeste du collectif Roosevelt 2012

Le manifeste du collectif Roosevelt 2012 que je trouve vraiment intéressant, lire la suite

accompagné de ses 15 propositions.

1 Diminuer très fortement les taux d'intérêt sur les vieilles dettes lire la suite

2 Créer un impôt européen sur les bénéfices pour mettre fin au dumping fiscal lire la suite

3 Mettre fin au sabordage fiscal national et oser une vraie révolution fiscale lire la suite

4 Boycotter les paradis fiscaux lire la suite

5 Limiter au maximum les licenciements lire la suite

6 Sécuriser les précaires lire la suite

7 Interdire aux banques de spéculer avec notre argent lire la suite

8 Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières lire la suite

9 Lutter contre les délocalisations lire la suite

10 Investir dans une vraie politique du logement lire la suite

11 Déclarer la guerre au dérèglement climatique lire la suite

12 Développer l’économie sociale et solidaire lire la suite

13 Négocier un autre partage du temps de travail lire la suite

14 Faire éclore la Démocratie en Europe lire la suite

15 Négocier un vrai Traité de l’Europe Sociale lire la suite

Des raisons d'espérer pour 2013

Alors que les fermetures d’usines et les plans sociaux se multiplient, que le chômage ne cesse d’augmenter et que les prévisions économiques restent bien sombres, n’y a-t-il pas malgré tout quelques raisons d’espérer pour 2013 ? Oui, si l’on considère que l’avenir de notre pays ne réside pas dans un repli sur lui-même, mais qu’il est plus que jamais lié à la construction européenne.

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Une nouvelle sécurité de proximité

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé, le 15 aout à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), la création, à partir de 2013, de 500 postes de policiers et de gendarmes par an, affectés principalement aux zones de sécurité prioritaires (ZSP).

Remplacer la loi Hadopi

Repenser l'économie culturelle à l'ère du numérique. Propositions étudiée par Pierre LESCURE qui devraient aboutir à des propositions en mars 2013.

Premier bilan d’étape en décembre. Après avoir rencontré tous les professionnels du secteur, P Lescure dresse un bilan clair de la situation des industries culturelles et des pratiques des consommateurs. Face à la concurrence des géants du net, il dénonce le déplacement des valeurs des contenus vers les services et plaide pour une meilleure régulation du secteur. Il se prononce pour une défense des droits d’auteur en responsabilisant les intermédiaires, en responsabilisant mieux les hébergeurs et en réduisant la lisibilité de l’offre illégale.

Pour faire sortir 8 millions de français de la précarité énergétique

La baisse de 6 centimes des prix de l'essence pendant 3 mois, une mesure partielle mais qui, au-delà de la seule baisse des tarifs, a aussi un rôle de « blocage », selon Jean-Marc Ayrault, « pour éviter que les prix repartent à la hausse.» 
Une proposition de loi en ce sens a été dévoilée à la presse mercredi 5 septembre par François Brottes, président PS de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. L'application de la mesure n'est pas prévue avant l'automne 2013 au plus tôt. D'autant qu'elle a été retoquée fin octobre au Sénat face à l'alliance des communistes et de la droite, contre le PS, qui ne dispose pas de la majorité absolue à la chambre haute du Parlement. Par ailleurs, le bénéfice des tarifs sociaux sur le gaz et l'électricité sera élargi à 4 millions de foyers, quatre fois plus qu'aujourd'hui, selon les conclusions de la conférence environnementale. Le seuil de revenu à ne pas dépasser va être augmenté au-delà des minima sociaux.

Réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité

Pour engager la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité  de 75% à 50%  à l'horizon 2025.

deux annonces phares : la fermeture de Fessenheim, la plus vieille centrale nucléaire française, avant 2016 et le refus de sept permis d'exploration des gaz de schiste.

La synthèse des travaux du débat national devrait déboucher sur un projet de loi de programmation sur les besoins énergétiques de la France afin de parvenir à l'objectif fixé par François Hollande de réduire de 75 à 50 % d'ici à 2025 la part du nucléaire dans le mix énergétique français.

Creation de postes supplémentaires dans l'éducation

Des moyens en personnels supplémentaires commenceront à être mis en place dès la rentrée, ils seront notamment ciblés sur le premier degré, où 1 000 professeurs des écoles seront recrutés, et sur  l'accompagnement des élèves en difficulté.  Le second degré bénéficiera de 355 recrutements supplémentaires répartis entre 75 conseillers principaux d'éducation et 280 professeurs.

 

Lire aussi le blog du Monde

Conférence sociale pour la sécurisation des parcours professionnels

Tous ces chantiers ont effectivement été lancés à la mi-juillet lors de la grande conférence sociale au Conseil économique, social et environnemental. Mais ils seront plus ou moins longs à aboutir, s'ils aboutissent tout court. Michel Sapin a dévoilé le document d'orientation de la négociation sur "la sécurisation de l'emploi". Objectif ? Allier plus de souplesse pour l'entreprise et une meilleure sécurisation des parcours professionnels pour les salariés. Le Medef et toutes les organisations syndicales se mettront autour de la table, mais leurs points de vue semblent difficilement conciliables. Le ministre du Travail a souhaité vendredi 14 septembre que les négociations sur l'amélioration du marché du travail entre les partenaires sociaux débouchent sur une "réforme en profondeur du Code du travail" pour qu'il soit "moderne". Concrètement, il s'agit de faciliter le recours au chômage partiel en cas de difficultés d'une entreprise et de mettre fin à l'utilisation "abusive" des contrats à durée déterminée (CDD).

 

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Lire l'article du journal les Echos

Droit au mariage pour tous

Ouvrir le droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels

Projet de loi adopté au conseil des ministres du 7 novembre 2012

Examen du texte en commission en janvier 2012, débat et manifestations publiques  (voir l'article de l'Action sévrienne)

Terminer sa vie dans la dignité

Remise du rapport Sicard le 18 décembre 2012, projet de loi prévu en juin 2013

Après cinq mois de réflexion et une dizaine de "débats citoyens", le professeur Didier Sicard a rendu mardi 18 décembre à François Hollande un rapport sur la fin de vie qui va orienter et éclairer le débat sur la question de l'euthanasie. Il rejette clairement l'idée d'inscrire l'euthanasie ou le suicide assisté dans la loi française, tout en recommandant dans certains cas la possibilité d'accorder un geste médical "accélérant la survenue de la mort". Le président a promis un projet de loi sur la fin de vie en juin 2013. En attendant, il a saisi le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) "afin que celui-ci puisse se prononcer" sur les pistes ouvertes par le rapport.

Nouvelle étape de la décentralisation

Texte annoncé par Francois Hollande  aux états généraux de la démocratie territoriale au Sénat en octobre 2012. Fin du conseiller territorial annoncée. Un projet de loi est annoncé pour début 2013

 

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Retrait des troupes engagées en Afghanistan

Retrait des troupes combattantes en décembre 2012

« En 2013, demeureront seulement des formateurs pour les forces de police et les cadres de l’armée afghane. »  Annonce à nos partenaires au sein de l’OTAN du retrait de nos troupes d'Afghanistan d'ici fin 2012 - G8 à Camp David 18-19 mai puis Sommet de l'OTAN à Chicago, 20-21 mai

 

Et lire l'analyse du blog du Monde

Un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance

Prise en compte de la croissance dans les politiques européennes

Le président de la République a obtenu la mise en place de mesures de croissance en Europe. Malgré un chiffre officiel de 120 milliards d'euros, elles restent pourtant bien maigres. Il s'agit d'abord de réallouer les fonds structurels non dépensés pour 55 milliards d'euros, de mobiliser 230 millions d'euros pour lancer des "project bonds" d'une valeur de 4,6 milliards (grâce à la mobilisation de fonds privés) afin de financer de grands projets d'infrastructures. Quant à la Banque européenne d'investissement, elle devrait être dotée de 10 milliards d'euros supplémentaires pour être capable d'en prêter à son tour

 

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La politique hospitalière

Réforme de la tarification pour mettre fin à l'assimilation de l'hopital avec les établissements privés

prévu dans la loi de finances 2013 sur la sécurité sociale
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a confié le 7 septembre la direction d'une concertation à Édouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur des hôpitaux et président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Rhône-Alpes, pour la construction d'un "pacte de confiance pour l'hôpital".

 

Encadrement des dépassements d'honoraires

signature d'un accord le 25 octobre 2012
Cela dépendra de si votre médecin signe ou non le contrat d'accès aux soins (mais vous pouvez toujours changer de médecin). Ce qui est prévu, c'est que les complémentaires de santé remboursent en priorité les dépassements d'honoraires des médecins de secteur 2 qui se seront inscrits dans le contrat d'accès aux soins. Ce qui va pousser ces derniers à passer le cap. En parallèle – mais ce n'est pas dans l'accord –, elles ont un autre moyen d'agir, c'est la constitution de réseaux de soins qui leur permet de négocier les tarifs des praticiens.

 

Et lire l'analyse du blog du Monde

Une politique pour le logement

décret d'encadrement des loyers applicable au 1er aout 2012

Le décret d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, devient applicable au 1er août pour une durée d'un an. Le dispositif mis en place permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l'évolution est anormale, accueillant 40% de la population française. Une loi pérennisant le dispositif devrait être adoptée en 2013, selon la ministre du Logement, Cécile Duflot

 

La construction de nouveaux logements

projet de loi présenté le 5 septembre en conseil des ministres :
Renforcement de la loi SRU sur le logement social, prolongement du dispositif hivernal d’urgence pour les sans-abris, mise à disposition gratuite des terrains de l’Etat

Le gouvernement prévoit d’ici à 2016 la cession de 930 sites, qui représentent 2 000 hectares de terrains publics. Cet inventaire des terrains mobilisables, qui a vocation à être enrichi au fil de l’eau est public. Cette contribution du foncier public à l’offre globale est d’autant plus importante qu’il s’agit souvent d’un foncier situé au cœur des agglomérations. Or la construction de logements locatifs sociaux bien insérés est un élément indispensable pour favoriser la mixité sociale et l’égalité territoriale. D’ici à 2016, sur ces terrains, 110 000 logements pourraient être construits (dont près de la moitié en Ile-de-France).

 

Pour lire la carte de la mobilisation du foncier public pour développer l'offre de logement

 

Et lire l'analyse du blog du Monde sur le renforcement de la loi SRU sur le logement social

Et lire l'analyse du blog du Monde sur le prolongement du dispositif hivernal d'urgence pour les sans abris

Et lire l'analyse du blog du Monde sur la mise à disposition gratuite des terrains de l'Etat

Et lire l'analyse du blog du Monde sur l'encadrement des loyers


Changement de politique vis à vis des migrants

Abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers
Etablissement de critères objectifs pour les régularisations
Suppression du "délit de solidarité" aux sans-papiers
Suppression du droit d’entrée de l’Aide médicale d’Etat pour les étrangers
Retour au matricule des policiers en 2013

 

Pour répondre au problème du délit de facies, Manuel Valls a exclu l'utilisation d'un récépissé après chaque contrôle. Le 16 octobre 2012, dans son "rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité", le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a estimé que cette solution "réduis(ait) mécaniquement le nombre de contrôles abusifs", mais qu'elle ne réglait pas le problème de fond des contrôles discriminatoires. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a donc décidé d'imposer le retour au matricule des policiers (un numéro d'identification sur l'"uniforme ou le brassard" des policiers).

 

Et lire l'analyse du blog du Monde sur l'abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers

Et lire l'analyse du blog du Monde sur l'établissement de critères objectifs pour les naturalisations

Et lire l'analyse du blog du Monde sur la suppression de délit de solidarité aux sans-papier

Et lire l'analyse du blog du Monde sur la suppression du droit d'entrée de l'aide médicale d'Etat pour les étrangers

Et lire l'analyse du blog du Monde sur la lutte contre les délits de facies dans les contrôles de police

Coup d'arret à la révision générale des politiques publiques

La réforme de l'État sera conduite sur des bases nouvelles associant les agents publics et leurs représentants, et tournant résolument le dos à la méthode de la RGPP", assure la feuille de route du gouvernement publiée à l'issue du conseil des ministres de rentrée. François Hollande renonce notamment au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite : la nouvelle règle est celle de la stabilité globale des effectifs. Mais la création prévue de 60 000 postes supplémentaires de fonctionnaires dans l'Éducation nationale, ainsi que dans la justice et la police, va lui imposer de ne pas remplacer les départs dans d'autres secteurs "selon un rythme supérieur à celui appliqué à partir de 2007", estime la Cour des comptes dans son rapport...

 

Et lire l'analyse du blog du Monde

Aide aux PME

Création de la Banque publique d'investissement le 17 octobre 2012

L'ambition du président est de reproduire en France, grâce aux financements de la BPI, le succès du "Mittelstand", ce vivier d'entreprises de taille intermédiaire qui assurent à l'Allemagne une balance commerciale largement excédentaire.  Les Régions auront un rôle de relais majeur à jouer pour rendre cette mesure efficace

 

Les PME une priorité, elles sont épargnées dans le projet de loi de finances 2013

Maintien de tous les dispositifs en faveur des PME, y compris le dispositif ISF-PME, engagement de taux différencés d'impots en fonction de la taille de l'entreprise,  crédit d'impot recherche, déduction des plus-values potentielles pour les dirigeants de PME, Modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l'entreprise (printemps 2013)

 

Et lire l'analyse du blog du Monde sur le crédit impôt recherche

Et lire l'analyse du blog du Monde sur la modulation de l'impot en fonction de la taille de l'entreprise

Moralisation de la vie publique

Réduction de 30% de la rénumération du chef de l'Etat et des ministres :
décision prise en conseil des ministres du 27 mai 2012

La baisse de la rémunération des ministres est effective immédiatement par décret tandis que la baisse de la rémunération du Président et du premier Ministre se fera par une loi à la suite des législatives et sera rétro-active.

 

Et lire l'analyse du blog du Monde

 

Augmenter les pouvoirs d'initiative et de contrôle du Parlement

Rapport Jospin devant le Parlement début 2013
Lionel Jospin prévoit une limitation du cumul des mandats et l'instauration d'une dose de proportionnelle. Elle passera devant le Parlement début 2013, selon François Hollande.

 

Création d'un ministère des droits de femmes


Et lire l'analyse du blog du Monde sur la création d'un ministère des droits des femmes

Encadrement des rénumérations des dirigeants des entreprises publiques

Un décret pris fin juillet fixe à 450 000 euros brut par an la rémunération maximale accordée aux patrons des entreprises publiques. Les patrons d'Areva, d'Aéroports de Paris (ADP), de La Poste, d'EDF, notamment, sont concernés. Mais la décision du gouvernement ne s'attaque pas, pour l'instant, aux rémunérations variables, comme les parachutes dorés, les retraites chapeau, les stock-options, les actions gratuites ou encore les primes de non-concurrence.

 

Et lire l'analyse du blog du Monde